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En matière de droit de la famille, des... 2 Avocats du barreau de Deux-Sèvres (attaché à Niort) Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils appartiennent au même barreau que ceux de la ville dans laquelle vous résidez. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation. Domaines de droit: Droit de la Famille Droit pénal Droit Civil Maître Clémence GUILLET est avocat à Bressuire et opère en droit de la famille, droit civil et droit pénal. Maître GUILLET intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successions entre... Domaines de droit: Droit de l'immobilier Droit de la Famille Droit du travail Divorce Maître Pauline JOUBERT est avocat depuis 2016, installée à Parthenay elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 30 boulevard de la Meilleraye. Tribunal judiciaire de Niort | Cour d'appel de Poitiers. Maître JOUBERT pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents...
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Une affaire pénale suit toujours le parcours défini par le code de procédure pénale. Dans une procédure pénale, la société (par l'intermédiaire du procureur) demande réparation à la personne inculpée. Si des personnes physiques ont également été victimes de cette personne, elles peuvent se porter parties civiles pour réclamer un dédommagement. La Justice pénale ne se contente pas de punir. Elle propose des mesures de médiation judiciaire et condamne à des peines avec sursis ou de mise à l'épreuve. Idtdb001 - Requête au juge aux affaires familiales | Justice.fr. Elle propose aussi des mesures de réinsertion, par exemple en modifiant des peines d'emprisonnement par l'intermédiaire du juge de l'application des peines (J. A. P. ). Pour plus d'informations, cliquer ici La Justice civile Les juridictions civiles (tribunal d'instance, tribunal de grande instance, tribunal de commerce, conseil des prud'hommes…) jugent les affaires civiles. Elles jugent les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants… Elles se chargent également de régler les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés… Elles tranchent aussi les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales… Une affaire civile suit toujours le parcours défini par le code de procédure civile.
Le Tribunal judiciaire de Niort fait partie des administrations et organismes judiciaire, au même titre que Tribunal pour enfants, Tribunal de proximité, Tribunal de commerce, Tribunal administratif, SPIP, Cour administrative d'appel, Cour d'appel, Conseil de prud'hommes, Centre pénitentiaire... Tribunal judiciaire de Niort - Deux-Sèvres - 79 - Annuaire | service-public.fr. Coordonnées du Tribunal judiciaire de Niort Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter le tribunal judiciaire pour vos démarches et questions dans le domaine Justice. Coordonnées postales 2 rue du Palais BP 8819 79028 NIORT CEDEX Téléphone 05 49 77 22 50 Télécopie 05 49 77 22 81 Horaires d'ouverture du Tribunal judiciaire de Niort Cet organisme est compétent si vous voulez réaliser vos démarches dans le secteur de la justice. Néanmoins, il se peut que les horaires soient différents selon le service, notamment dans les grandes administrations. Dans la ville de Niort, pour effectuer des démarches dans le domaine de de la justice, il faut se rapprocher du tribunal judiciaire dont voici les horaires d'ouverture: Du lundi au vendredi De 08h30 à 12h et de 13h à 17h Quelles affaires relèvent de quel tribunal?