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Friday, 2 August 2024

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Créée initialement pour contrer une division de l'entreprise en plusieurs sociétés destinée à éviter l'implantation des institutions représentatives du personnel, l'unité économique et sociale, consacrée par le législateur en 1982, est devenue une notion importante du droit du travail. Soumise à des conditions d'existence façonnées par la jurisprudence dans le cadre d'un contentieux significatif, cette notion se prête de plus en plus à une mise en place conventionnelle, témoignant ainsi de son utilité comme technique d'organisation sociale. Si son terrain d'élection est la représentation du personnel, l'UES trouve à s'appliquer dans d'autres champs du droit du travail (plan de sauvegarde de l'emploi, épargne salariale), ce qui impose de bien maîtriser son fonctionnement.

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Des outils très précieux, mais trop souvent difficiles d'accès. Pour la première fois un auteur, spécialiste du droit du travail, propose de mettre en relief et de commenter les différentes mesures qui permettront aux dirigeants et juristes d'entreprise de concilier protection des salariés et sauvegarde des pouvoirs de l'employeur. Qu'il s'agisse de flexibilité, d'adaptabilité et plus généralement d'organisation du travail et de l'emploi, les lecteurs trouveront à la fois des réponses à des questions complexes, mais aussi des pistes de réflexion et d'action pour garantir la pérennité et l'évolution de l'entreprise. « L'entreprise individuelle » Cet ouvrage fait le point sur la situation juridique de l'entreprise individuelle, bien au-delà des informations plus ou moins précises qui fleurissent çà et là. L'entreprise individuelle est sous les projecteurs depuis quelques années, sans pour autant avoir fait l'objet d'une étude qui lui est spécialement consacrée. Lamy axe droit de la. A la faveur des lois LME du 4 août 2008, de la loi EIRL du 15 juin 2010 et de toutes les mesures d'application, les Français ont redécouvert les vertus de l'entreprise individuelle, leur permettant ainsi de réaliser leur projet d'entreprise tout en ayant des outils adaptés à la protection de leur patrimoine personnel et familial.

Christophe Albiges, Christine Hugon Actualité jurisprudentielle 2011/2012, Droit des sociétés commerciales - Droit commercial Alexis Albarian, Jocelyne Cayron Le droit de l'intelligence économique, Patrimoine informationnel et secrets d'affaires. Olivier de Maison Rouge 13 paradoxes en droit du travail Philippe Waquet Liquidations des indivisions Frédéric-Jérôme Pansier, Cathy Bitbol, Franck Dahan, Jean-Raphaël Pellas Construction européenne: approche pratique, Application du droit européen. Droit international privé. Modes alternatifs de règlement des conflits. Jean-Jacques Barbièri, Marc Blanquet, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Jacques Raibaut, Bruno Steinmann L'année du droit de la circulation routière 2011, Textes, jurisprudence, commentaires. Rechercher dans l'encyclopédie - Encyclopædia Universalis. Rémy Josseaume, Jean-Baptiste Le Dall 29, 00 L'année de droit pénal et de procédure pénale 2011, Textes, jurisprudence, commentaires. Jérôme Lasserre Capdeville LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE D'ENTREPRISE, se régaler avec trois fois rien... Mickaël d'Allende L'ANNEE DE DROIT SOCIAL 2011 - TEXTES, JURISPRUDENCE, COMMENTAIRES., Textes, jurisprudence, commentaires.