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Le Cabinet de Maître Ciaudo, avocat à Dijon, intervient au service des collectivités territoriales, des établissements publics, des entreprises privées et des particuliers dans la défense de leurs droits devant les juridictions administratives et civiles. L'activité du Cabinet d'avocat à Dijon est centrée sur les rapports de droit public entre les personnes privées (particuliers, entreprises, associations, usagers du service public, propriétaires, locataires) et les personnes publiques (Etat, communes, départements, régions, établissements publics) et relevant de la compétence des juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, Conseil d'Etat, juridictions ordinales). Le cœur des interventions de Maître Ciaudo porte sur le contentieux de l'urbanisme (permis de construire et d'aménager, plans locaux d'urbanisme et cartes communales, préemption, expropriation), sur la passation et l'exécution des contrats de la commande publique (marchés publics, concessions de service public, concessions d'aménagement), sur les mesures prises à l'égard des agents publics (sanctions, recrutement, gestion de carrière), sur le droit de l'environnement (installations classées pour la protection de l'environnement) et le droit pénitentiaire.

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Domaines de droit: Droit de la construction Droit administratif et public Droit de l'Urbanisme Droit de la santé Droit de l'Environnement Maître Didier SUPPLISSON est avocat sur Dijon et Paris et opère, sur toute la France, en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de l'énergie et droit de la santé. Il vous conseille en droit public... Domaines de droit: Droit pénal Droit du travail Conseil des prudhommes Droit de la Sécurité Sociale Maître Marine BERTHELON, avocat au Barreau de DIJON, intervient principalement en droit du travail et en droit pénal. En droit du travail, Maître Marine BERTHELON accompagne aussi bien les employeurs que les salariés, en conseil mais aussi en... Le Cabinet d'avocats Rousseau-Baldini-Pujol implanté à Dijon. Maître Hirminia GARCIA est avocat à Dijon et exerce en droit de la famille, droit pénal et en droit du travail. Maître GARCIA intervient en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l'amiable... Domaines de droit: Dommage corporel et indemnisation des victimes Maître Emilie CAVIN-CHATELAIN est avocate à Dijon et elle opère en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la santé et en droit du travail.

L'importance de conclure au rejet de l'exécution provisoire en première instance Publié le 19/05/2022 Conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile: « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement. »Le principe ainsi... Avocat à dijon glaze. L'avantage de solliciter l'immatriculation d'une marque via une société holding Publié le 18/05/2022 Lorsqu'un porteur de projets envisage de procéder au dépôt d'une marque, pour protéger l'image de son entreprise et disposer d'un actif incorporel protecteur pour celle-ci, il est judicieux d'envisager de le faire avec la société holding qui détient les titres... Les fondements légaux à utiliser par le bailleur commercial en cas d'impayés de loyer Publié le 13/05/2022 Le bailleur commercial peut en cours de bail rencontrer des problématiques d'impayés. En règle générale, le bail commercial prévoit la stipulation d'une clause résolutoire indiquant qu'en cas de délivrance d'un commandement de payer resté infructueux pendant un mois, le bail...

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