Modèle Acte Administratif – Fendeuses À Bois Krpan Pour Les Professionnels
Il a été exposé et convenu ce qui suit Exposé Par délibérati on en date du... et dont une expédi tion est annexée au pr ésent acte, le conseil municipal de... a déci dé... (ouverture, r edressement, él argissement, al ignement, aliénati on... ) de... (désign ation de l a voie ou du chemi n) (s'il y a lieu: conf ormément au plan également ci-an nexé) et a autorisé M..., maire ou adjoi nt au mai re) à passer l'acte destiné à constater... (vente, acqu isi tion, échange) nécessai re à l'exécuti on de cette décisi on. Conventions Ceci exposé, l es soussignés sont conv enus de ce qui suit: Désignation des parcelles vendue s. Modèle acte administratif échange de terrain. Prix. Orig ines de propr iété 1° M. et Mme... susno mmés... vendent en s'o blig eant conjointement et sol idairement entre eux aux garant ies de fait et de d roit l es plus étendues.
Modèle Acte Administratif Et Financier
Les actes authentiques avec les personnes publiques sont reçus par les notaires, officiers publics. Les maires, les présidents des conseils généraux et les présidents des conseils régionaux, les présidents des établissements publics rattachés à une collectivité locale ou regroupant ces collectivités et les présidents des syndicats mixtes sont habilités à recevoir et à authentifier en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux passés en la forme administrative par des collectivités et établissements publics ( Code Général des Collectivités Territoriales, art. L. 1311-13). Ces derniers, bien entendu, ne peuvent recevoir que les actes où la collectivité qu'ils représentent est engagée. Les préfets sont habilités à recevoir les actes intéressant le domaine privé immobilier de l'État ( Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, art. Modèles d'actes. 1212-4 et CGPPP, art. 2222-1).
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Fendeur de bois monté sur châssis route avec vérin de 35 tonnes, 1m05 de travail en position verticale ou horizontale. En stock et livraison gratuite Satisfait ou remboursé Paiement sécurisé Livraison rapide partout en France Description Détails du produit Cette fendeuse à bûches d'une poussée hydraulique de 35 tonnes est capable de diviser dans leur longueur les bois les plus durs, même de très gros diamètre. Puissante grâce à son moteur thermique de 9 CV, mobile, tractable et d'une qualité de construction sans reproche, la fendeuse à bûches « LIDERFARM » 35 t est l'équipement recherché par les professionnels comme par les particuliers exigeants. Elle est idéale pour débiter rapidement et efficacement du bois de chêne, de hêtre et autres. Caractéristiques de la fendeuse de bûches Liderfarm - Moteur thermique 4 temps OHV (soupapes en tête), cylindrée de 289 CC, développant 9 CV, sélectionné par « Liderfarm ». Fendeuses à bois Krpan pour les Professionnels. - Pompe hydraulique de 40 litres/minute offrant une pression de 250 bars - Clapet anti-retour automatique - Vérin hydraulique de 140mm de diamètre et de tige Ø 55mm pour une poussée de 35 tonnes - Distributeur à enclenchement manuel - Dimensions des roues: 16x6.
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