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Est-il préférable de se marier à l'étranger lorsqu'un des futurs époux est étranger? Le mariage conclu à l'étranger sera-t-il valable en Belgique? Peut-on se marier ou faire une cohabitation légale en Belgique en l'absence de permis de séjour? Quel droit serait applicable à mon mariage ou mon divorce? Avocat spécialisé marriage étranger 2019. Quel sera mon régime matrimonial? Aurais-je droit à un visa regroupement familial pour la Belgique? Altea vous propose des conseils d'avocat spécialisé en mariage étranger et adaptés à votre situation. Contactez Céline Verbrouck ou Catherine de Bouyalski, avocates spécialistes en droit des étrangers et droit international privé de la famille, agréées par l'Ordre des avocats du barreau de Bruxelles. Refus de mariage ou de cohabitation légale Souvent, il est possible d'éviter une décision de refus de mariage ou de cohabitation légale si on prépare correctement son projet ou qu'on réagit adéquatement et constructivement face à une enquête ou une décision de surseoir à statuer sur une demande.

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Quant aux demandeurs d'asile, ils peuvent demander l'aide juridictionnelle à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Bien choisir un avocat en droit des étrangers – Règle n°1: Choisissez un avocat avec de l'expérience dans le droit administratif. – Règle n°2: Lors du premier rendez-vous, pensez à signer la convention d'honoraires afin d'anticiper les frais, si procédure judiciaire il y a. – Règle n°3: Un avocat doit être disponible, réactif, mobile – les affaires relevant du droit des étrangers nécessitant souvent de se déplacer physiquement – et respecter le secret professionnel; vous devez vous sentir en confiance avec lui. Sachez que si la relation avec un avocat ne vous convient plus, vous pouvez à tout moment faire appel à un autre confrère. Les points à soulever lors d'un rendez-vous avec un avocat Quels sont les tarifs proposés par l'avocat et quelles sont les conditions de paiement? Avocat droit des étrangers Marseille, régularisation, nationalité française. L'avocat a-t-il eu affaire à des situations du même type durant sa carrière? Quelle stratégie compte-t-il mener pour régulariser la situation: recours administratif, gracieux, etc.

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La loi encadre les hypothèses qui permettent de considérer qu'il y a mariage ou une cohabitation légale «simulé» ou « blanc ». Un recours ou une défense en justice peut s'avérer nécessaire. Un refus de mariage ou une annulation de mariage peut aussi avoir des conséquences négatives sur un projet de demande de nationalité ou de visa regroupement familial, par exemple. Annulation de mariage ou de cohabitation légale Si une personne de bonne foi a été trompée dans son consentement par son conjoint ou cohabitant légal et qu'elle dispose de preuves suffisantes pour le démontrer, elle peut tenter de demander l'annulation de son mariage ou de sa cohabitation légale devant un juge. Avocat droit des étrangers. La loi prévoit aussi que, d'initiative, le Procureur du Roi a pour mission de poursuivre la nullité de tout mariage ou de toute cohabitation légale de complaisance. D'autres motifs d'annulation sont aussi possibles, si la condition d'âge n'est pas remplie, s'il est question de bigamie, si l'union n'a pas été célébrée par un fonctionnaire compétent, … Outre les actions en nullité devant le juge civil, un juge pénal peut aussi prononcer l'annulation de ces unions et ordonner des sanctions pénales (peines d'emprisonnement pouvant aller de 3 mois à 5 ans et amendes pouvant aller de 250 à 5000 €).

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