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Friday, 9 August 2024
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Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Gilles a été approuvé par le Conseil Municipal en date du 27 mars 2018. Pour consulter la délibération – également disponible en Mairie. Vous trouverez ci-après, en libre téléchargement, l'ensemble des pièces qui composent le dossier du P. L. U. opposable depuis le 11 avril 2018. Pour consulter la délibération - également disponible en mairie Rapport de présentation Le rapport de présentation présente le territoire (diagnostic socio-économique de la commune, état initial de l'environnement), motive les choix opérés par la municipalité et expose les incidences du PLU sur l'environnement. Rapport de présentation – également disponible en Mairie. Projet d'Aménagement et de Développement Durables Le PADD est la clé de voûte du PLU. Il présente les objectifs de développement et d'aménagement de la commune pour les années à venir. Projet d'Aménagement et de Développement Durables – également disponible en Mairie. Orientations d'Aménagement et de Programmation Pour certains secteurs de la commune qui connaissent une évolution significative et qui nécessite une attention particulière, des OAP ont été définies.

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Cette révision est ainsi l'occasion d'intégrer les évolutions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme et d'environnement. Dans ce contexte, la commune veut réaffirmer sa place future au sein de son territoire dans la mesure où le PLU en vigueur ne répond que partiellement au développement envisagé à court et moyen terme pour satisfaire les attentes des habitants en matière de qualité de vie, d'aménagement, de développement économique et de développement durable. Par délibération en date du 29 septembre 2020, le conseil municipal a décidé de lancer une procédure de révision générale du PLU et a défini les modalités de la concertation. P our consulter la délibération – également disponible en Mairie. Cette délibération marque le début d'une concertation permettant d'associer, à la définition du projet de territoire et ce tout au long de la procédure, les habitants de la commune, les acteurs locaux et les personnes publics associées.

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Cependant nous notons que la commune prévoit 10. 000 habitants à l'horizon 2029 pour une consommation foncière de 27, 4 hectares. Pour le CPNS la commune ne fait pas la démonstration de la nécessité de densifier encore plus son territoire dont la « dynamique » s'appuie essentiellement sur un parc immobilier visant à créer des résidences soit secondaires, soit destinées à passer les premières années de sa retraite avec pour corollaire un turn-over très important. Pour mémoire, sur les 9 158 logements recensés, la part des résidences principales (44, 8%) est inférieure au parc des résidences secondaires (49, 3%) et 5, 9% du parc est constitué de logement vacants. Nous estimons donc qu'avec 738, 5 habitants au km2 le territoire de Saint-Gilles Croix-de-Vie est saturé. À titre d'exemples, La Roche sur YON présente une densité de 614 habitants au km2; Les Sables d'Olonne: 504, 5; Challans: 313, 1; Saint-Hilaire-de-Riez: 163, 5, ou encore Saint Jean-de-Monts: 139, 90. La surpopulation de la ville se mesure au flux du trafic automobile qui sature maintenant en période hivernale.

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Il se compose également du projet d'aménagement et de développement durable (P. A. D. D), document de référence du plan local d'urbanisme qui exprime les objectifs et le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 2030: Télécharger le projet d'aménagement et de développement durable (P. D) Dane le plan local d'urbanisme, on retrouve égalent des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui précisent les conditions d'aménagement de certains secteurs stratégiques. Il est aussi composé d' un règlement et de documents graphiques qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales. Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions: Plan de zonage Règlement général – dispositions applicables à toutes les zones du PLU Zone 1AU1 Zone 1AU2 Zone 1AU3 Zone 1AUe Zone 1AUt Zone A Zone N Zone UA Zone UB Zone UC Zone UD Zone UE Zone UP Zone UT Coefficient de Biotope par Surface: Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) est un coefficient qui décrit la proportion des surfaces favorables à la biodiversité (surface éco aménageable) par rapport à la surface totale d'une parcelle.

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En quoi consiste l'instruction? L'instructeur analyse la conformité des dossiers de permis et autorisations diverses avec les règlements en vigueur sur le territoire puis fournit des propositions de décisions. Le maire reste décisionnaire et signe l'autorisation d'urbanisme. Un guichet numérique des autorisations d'urbanisme, nouveau service au public et aux professionnels, offrant une téléprocédure spécifique permettant de recevoir et d'instruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme est accessible avec création d'un compte sur la plateforme web suivante:

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Comme nous l'avions souligné dans un article précédent, cette critique est atténuée par une volonté de protéger les bâtiments remarquables repérés par le PLU en instaurant un zonage spécifique. Nous regrettons l'absence de limitation des matériaux employés; la seule contrainte étant qu'ils ne soient ni mat ni brillant (ce qui n'est déjà pas si mal, nous en convenons). Nous aurions aimé aussi qu'une charte colorimétrique soit établie afin d'éviter les couleurs agressives. L'absence de réglementation sur l'éclairage (application du règlement national) est une lacune qu'il conviendrait de combler. 3 – LE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE PLOMBÉ PAR L'INSPECTEUR DU PATRIMOINE Chemin de halage-Quai de la République-Baie d'Adon-StGxV Nous ne comprenons pas la position de l'inspecteur du patrimoine qui a considéré que « le patrimoine bâti de la commune n'était pas de caractère exceptionnel et qu'il n'était donc pas nécessaire de l'intégrer au sein d'un périmètre élargi. » Il a donc refusé l'extension du périmètre SPR demandé par la ville.