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Archives de Romans sur Isère Archives Municipales de Romans sur Isère - Registres paroissiaux (1545-1792) - Registres d'état civil (1792-1913) - Publications de mariage (1793-1803) - Index des tables (1545-1901) - Tables (1692-1912) - Registres du cimetière (1897-1944) - Recensement de population - Recensement militaire - Cadastre napoléonien - Journaux locaux - Délibérations consulaires (1598-1791) - Délibérations municipales (1791-1993 - Photographies et cartes postales anciennes - etc. Retour vers la liste des archives municipales Lien brisé, informations concernant les archives de ce département? Faites vivre cette rubrique en laissant un commentaire ci dessous:
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Le PLU est le Plan Local d'Urbanisme qui est défini et mis en place par la commune. Celui-ci permet d'obtenir l'ensemble des documents opposables sur la réglementation des constructions de la commune (possibilités de construction, informations sur les obligations, identification des zones protégées, hauteurs des bâtiments, etc... ). Plan Local d'Urbanisme de Romans sur Isère | Kel Foncier. Le PLUi est identique au PLU mais il est géré par une Communauté de Communes ou une Communauté d'Agglomération, il est donc applicable à un ensemble de communes de ce groupement de communes. Qu'est ce qu'une valeur foncière? Lors d'une transaction immobilière, l'état va enregistrer cette transaction sous la forme de valeurs foncières. Si la transaction comporte plusieurs bâtiments ou parcelles alors il y aura autant de valeurs foncières que de bâtiments ou parcelles répertoriés au cadastre. De ce fait il est donc fréquent qu'une transaction immobilière soit composées de plusieurs valeurs foncières (une maison avec un garage par exemple). A quoi sert le fichier DXF?
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9 juillet 1820 – Le sieur Bonnet, géomètre, n'ayant pas achevé le plan de la ville de Romans-sur-Isère dont il s'était chargé, remet toutes les pièces et les plans qu'il possède moyennant une nouvelle somme de 600 livres: ce qui porte à 3 000 francs son salaire. La ville s'entend alors avec M. Cadastre romans sur isere. Maurel, géomètre du cadastre, qui s'engage à faire un plan de la ville, conforme aux instructions, en triple expédition, pour le prix de 3 300 francs. C'est ce qu'on appelle le Plan d'alignement de 1821 qui a été remis à la ville, le 6 avril 1821, avec des préconisations de démolitions, d'embellissements, de percements et prolongements de rues, d'alignements des rues et des places, et de largeur des rues. Nous en reparlerons. Sources: Archives municipales de Romans-sur-Isère: sources diverses
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Que trouve t-on comme information dans le cadastre à Pont-de-l'Isère? Le cadastre est un document légal qui donne des informations sur les parcelles, ce document est principalement utilisé par les collectivités et l'état pour le calcul des impôts. En terme d'information, on retrouve pour chaque parcelle, les limites géographiques des parcelles, une indication de la surface de la parcelle et tous les éléments permettant de situer la parcelle dans la feuille cadastrale. Cadastre romans sur isere france. Qu'est ce qu'une feuille cadastrale? Afin de simplifier la gestion du cadastre des communes, les parcelles sont regroupées en feuilles cadastrales le plus souvent identifiées par des lettres, les parcelles étant quant à elles identifiées par des numéros. Est-il nécessaire d'avoir recours à un géomètre-expert? Les documents du cadastre ne remplacent pas un relevé fait par un géomètre qui lui sera précis ce que le cadastre ne sera pas toujours. En cas de doute il est donc conseillé de faire appel à ces professionnels. Qu'est ce que le PLU ou PLUi?
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Vous souhaitez faire une demande d'extrait de cadastre à la mairie de Romans-sur-Isère? Voici les démarches administrative pour obtenir un plan cadastral auprès de la mairie de Romans-sur-Isère (Drome) Document graphique sur lequel sont reportées à l'échelle l'ensemble des parcelles cadastrales, un extrait de plan cadastral est nécessaire lors de la constitution de certains dossiers tels que le dépôt d'un permis de construire ou une demande de certificat d'urbanisme. Il permet en particulier de visualiser les limites exactes et la superficie d'une parcelle donnée. Demande de Plan cadastral Romans-sur-Isère, Drome, Auvergne-Rhône-Alpes. Les règles d'urbanisme réglementant ce qui peut être envisagé dans chaque secteur d'une commune, il est conseillé de les consulter avant un achat ou la planification de travaux de rénovation, afin d'éviter les déconvenues. Suivant les communes, les documents d'urbanisme en vigueur sont un PLU (plan local d'urbanisme), un POS, une carte communale ou le RNU. Utilisé pour savoir à qui appartient un bien immobilier ou un terrain, un extrait de matrice cadastrale est un document édité par les impôts fonciers qui fait mention du nom et de l'adresse de la personne à laquelle est envoyé annuellement l'avis de taxe foncière.
Vous aurez la possibilité de calculer des surfaces, des périmètres et ou faire des mesures grâce à un outil de mesure graphique. Dans le document nous vous fournirons aussi les coordonnées des organismes pour identifier le propriétaire de la parcelle située à Romans-sur-Isère. Vous pourrez afficher sur la carte dynamique les mitoyennetés (mur, clôture, haie, fossé) pour les parcelles disposant de ce type d'information. FAQ du cadastre Comment consulter les informations du cadastre de Romans-sur-Isère? Le cadastre est un document qui peut se consulter en ligne notamment ici mais vous avez aussi la possibilité d'aller en mairie au service de l'Urbanisme pour consulter les feuilles cadastrales qui vous intéressent. Où trouver la référence d'une parcelle? Le cadastre est un document composé de parcelles qui sont toutes identifiées grâce à un numéro spécifique, la référence cadastrale. Cadastre Romans-sur-Isère , Drôme - plan cadastral Romans-sur-Isère , Drôme. Ce numéro peut se retrouver dans votre acte de vente notamment mais si vous ne l'avez pas ou si vous n'êtes pas propriétaire de la parcelle vous pouvez aussi utiliser notre moteur de recherche afin de trouver cette référence grâce à une adresse postale.