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À la Une 10 Jul 2019 Lorsque l'employeur met un véhicule à la disposition permanente d'un salarié, l'utilisation privée que ce dernier en fait constitue un avantage en nature soumis à cotisations (arrêté du 10 décembre 2002, art. 3, JO du 27). Cet avantage est évalué, sur option de l'employeur: soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d'un forfait annuel estimé en pourcentage du coût d'achat du véhicule ou du coût global annuel comprenant la location, l'entretien et l'assurance du véhicule. Un arrêté du 21 mai 2019 modifie l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature, afin de prendre en compte l'évaluation des véhicules électriques. Le calcul de l'avantage en nature pour un véhicule électrique Ces nouvelles dispositions concernent la mise à disposition d'un véhicule électrique durant la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022. Ainsi, pour les véhicules fonctionnant exclusivement au moyen de l'énergie électrique, les dépenses (base des dépenses réelles ou forfait annuel) prises en compte pour évaluer l'avantage en nature ne tiennent pas compte des frais d'électricité engagés par l'employeur pour recharger le véhicule.
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Le montant de l'abattement est plafonné à 1. 800 euros par an; si l'avantage en nature est calculé sur la base d'un forfait, pour un véhicule loué (avec ou sans option d'achat), l'évaluation est effectuée sur la base de 30% du coût global annuel comprenant la location, l'entretien et l'assurance du véhicule (hors frais d'électricité). Si l'employeur met à disposition d'un salarié une borne de recharge électrique (pour véhicules hybrides et électriques) d'ici le 31 décembre 2022, l'avantage en nature pour l'utilisation à des fins personnelles de cette borne sera de 0 euro. Téléchargez le dossier "Calculer et accorder des avantages en nature" 👓 A lire également: Véhicule de société et micro-entreprise: est-ce bien compatible? Véhicule de fonction et véhicule de service: quelles sont les différences?
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Les avantages en nature étant par définition un avantage, ils impliquent différents traitements comptables et fiscaux que nous allons voir ensemble. Un avantage en nature est un élément de salaire et il doit être traité de la sorte. Les implications pour l'employeur Tout avantage en nature alloué dans le cadre du travail est soumis à des cotisations sociales. Leur base d'imposition sera égale à la valeur de l'avantage moins la contribution de l'employé. Prenons un exemple: Si l'employeur vous confie un ordinateur gracieusement, le montant des cotisations sociales sera égal au montant de l'ordinateur. L'entreprise peut déduire la dépense préalable de l'avantage en nature d'un salarié du résultat imposable. La comptabilisation des avantages en nature est conseillée mais non obligatoire dans certains cas. Il est par contre obligatoire de tenir à jour un "état particulier" qui recense tous les avantages en nature de tous les employés qui devrait être tenu à disposition de l'administration fiscale.
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La première est l'exonération de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). Celle-ci concerne en France les entreprises qui possèdent, utilisent et louent des véhicules. La TVS est directement indexée sur la pollution des voitures. Appliqué selon différents critères, le barème de la TVS prend en compte les émissions de CO2, mais aussi le type de carburant et l'année du véhicule. Mais une structure qui possèdera des véhicules dont les émissions sont inférieures à 50 g/km de CO2 en sera exonérée. Ainsi, une flotte constituée exclusivement de voitures électriques n'aura pas à payer la TVS. La fiscalité avantageuse du 'zéro émission' Outre l'exonération de TVS, une entreprise qui électrifie sa flotte ne paiera pas de taxe sur la carte grise. Selon les régions, elle peut littéralement disparaître pour faire économiser quelques dizaines d'euros. C'est le cas en Auvergne-Rhône-Alpes et en PACA, où les voitures peu polluantes – c'est-à-dire électriques, hybrides ou à hydrogène – ne paient pas cette taxe.
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Lorsque l'employeur ne peut prouver le kilométrage parcouru à titre privé, l' Urssaf sera amenée à procéder à une régularisation sur les bases forfaitaires. Evaluation au forfait Pour un véhicule acheté L'avantage est égal à 9% du coût d'achat TTC (6% si le véhicule a plus de cinq ans). Si l'employeur paie le carburant, cet avantage supplémentaire est retenu soit pour son montant réel, soit par une majoration des pourcentages ci-dessus, qui sont alors portés à 12% du coût d'achat TTC (9% si le véhicule a plus de cinq ans). Pour un véhicule loué ou en location avec option d'achat Lorsque le salarié paie ses frais de carburant, l'évaluation résultant de l'usage privé est égale à 30% du coût global annuel TTC comprenant la location, l'entretien et l'assurance. Lorsque l'employeur paie le carburant, l'évaluation se fait: sur 30% du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances) plus frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles, ou sur 40% du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles).
Élément très important; le coût d'achat du véhicule est au prix TTC réglé par l'entreprise, car l'employeur ne récupère pas la TVA sur les véhicules de fonction.
Superstition de mariage est égale à la jalousie, les mauvais esprits et les présages de malchance. Voici cinq superstitions de jour de mariage vous pouvez oublier, ou bien les considérer. Il y a beaucoup de superstitions de mariage autour du monde, à la fois bonnes et mauvaises, mais en essayant de faire attention à une superstition de mariage ne fera qu'ajouter du stress au stress de votre mariage. Voulez-vous un conseil? Oublie-les! Cette liste de quelques superstitions idiotes que vous pouvez ignorer sans aucun problème ou de les considérer ne faisant quelques changement. 9 superstitions concernant le mariage : vous y croyez ?. Découvrez ici: La numérologie pour couples. Vous ne pouvez pas vous voir avant le mariage A l'époque, les mariés ne sont pas censés se voir jusqu'à la dernière minute, pour que le marié n'ait pas la chance de changer d'avis. Cette superstition de mariage est vraiment incroyable, n'est-ce pas? Cette coutume progressivement s'est transformée en l'idée générale que ce fut une mauvaise chance pour un marié de voir sa mariée le jour de son mariage.
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Superstition et mariage en Février: risque de trahison commune. Superstition et mariage en Mars: risque de solitude. Superstition et mariage en Avril: les époux vivront ensemble longtemps. Superstition et mariage en mai: mois des morts selon les romains. Superstition et mariage en Juin: bonheur des mariés qui seront sous la protection de Junon. Superstition et mariage en Juillet: risque de regrets rapidement. Superstition et mariage en Aout: les époux seront entourés d'amis fidèles. SUPERSTITIONS DE MARIAGE - MALCHANCE AUX MARIAGES - MODE DE VIE. Superstition et mariage en Septembre: les époux auront une vie paisible et sereine. Superstition et mariage en Octobre: risques d'ennuis financiers. Superstition et mariage en Novembre: les époux seront sous le signe de la fortune. Superstition et mariage en Décembre: l'amour qui unit les époux sera grandissant jusqu'à la fin. Superstitions et le jour du mariage Lundi: fortune Mardi: santé Mercredi: mauvaise fin de nuit de noce Jeudi: infidélité Vendredi: malchance, jour de la mort du Christ Samedi et dimanche: mariage serein Porter un bijou ou autre objet ayant appartenu à quelqu'un de la famille porte bonheur et assure longévité au nouveau couple.
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Lorsque l'on est invité à un mariage, certaines superstitions peuvent nous sembler… Bizarres. Surtout si nous sommes dans un autre pays! Nous avons donc sélectionné 9 superstitions insolites qui vous donneront le sourire alors que vous êtes en pleine préparation de votre grand jour et que le stress se fait ressentir. Moment détente! 1. En Amérique Latine, se marier un mardi 13 est un mauvais présage. Pourquoi? Parce que le numéro 13 est signe de malchance et que le mot mardi vient du Dieu de la guerre, Mars. Pas bête. 2. Au Royaume-Uni, trouver une araignée dans sa robe de mariée porte chance. Les sujets de la Reine Elizabeth sont connus pour avoir un sens de l'humour plutôt… Décalé! Superstition marriage en mai song. 3. Au Maroc, se rendre à un enterrement pendant la première année de mariage porte malheur. enregistrer Photo: Mademoiselle G 4. En Italie, le marié place dans la poche de son pantalon une pièce d'argent pour éloigner les mauvais esprits. 5. Aux Antilles, la future mariée ne doit pas se préparer dans la maison où elle s'apprête à vivre avec son futur mari, sous peine de récolter du malheur.
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Car il existe une superstition selon laquelle la mariée a versé toutes ses larmes et n'en a plus à verser pendant son mariage. Cependant, dans le village de Tijua, en Chine, la tradition veut que les mariées commencent à pleurer un mois avant. En effet, la mariée doit pleurer une heure par jour, après avoir fait cela pendant 10 jours, sa mère la rejoindra et devra pleurer avec elle tous les jours, et dans les 10 derniers jours, la grand-mère la rejoindra. Au final, c'est 30 jours de pleurs. En Pologne, les mariées doivent prêter une attention particulière à leurs chaussures. Selon l'une des superstitions de mariage, si la mariée porte des talons ouverts à son mariage, sa future richesse et sa fortune s'échapperont par l'ouverture. Superstition mariage en mai tous les films. En outre, une autre superstition polonaise dit que si la mariée cherche à dominer la relation, elle doit placer sa robe légèrement sur la chaussure du marié. Au Kenya, le père de la mariée lui crache dessus. Chez les Maasai de ce pays, le père de la mariée crache sur sa tête et sa poitrine lorsqu'elle quitte le village avec son mari.
La malédiction du mois de mai Dans plusieurs régions de France, il ne fait pas bon se marier en mai. On retrouve cet interdit déjà dans l'Antiquité chez le poète Ovide. Toutefois, la raison la plus souvent invoquée pour ce refus du mois de mai est qu'il est traditionnellement consacré à la Vierge... Du coup, consommer son mariage ce mois précis n'est peut-être pas vu d'un très bon œil. C'est pourquoi, dans les régions du Sud on retrouve certains dictons qui maudissent le mois de mai: "Noces de mai ne vont jamais" "Méchante femme s'épouse en mai" "Mariages de mai ne fleurissent jamais" "Mariage au mois des fleurs, mariage en pleurs" Autre anecdote cocasse. Dans le Berry, on évite le mois de mai car c'est la période des amours chez les ânes. On dit alors qu'un enfant né d'une union au mois de mai risque de naître "beurdin", c'est-à-dire simplet. Mariés du mois de mai, toutefois, rassurez-vous! La sagesse populaire ne dit-elle pas aussi: " En mai, fait ce qu'il te plaît... Le choix de la date de mariage : usages et superstition. "? Le choix du jour et de l'heure du mariage Selon la coutume, quel jour se marier?