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Friday, 5 July 2024

Défense des salariés en poste: modification contrat de travail, procédure disciplinaire Le contrat de travail et le droit du travail précisent quelles modifications peuvent être effectuées avec ou sans l'accord du salarié. Ainsi, le salarié est en mesure de refuser la modification de son contrat de travail. Dans ce cadre, le cabinet de Maître Anne-Sophie Luez peut vous assister en matière de: - Contestation d'une sanction disciplinaire (rétrogradation, blâme, mise à pied, etc. ); - Refus de modification du contrat de travail, licenciement sans cause réelle et sérieuse; - Modification abusive du contrat de travail. Assistance aux salariés dans les transactions avec l'employeur Avant d'envisager l'affrontement judiciaire, un départ de l'entreprise peut se négocier entre le salarié et son employeur sous forme d'une rupture conventionnelle ou dans le cadre une transaction entre les parties après un licenciement. La négociation d'une indemnité de rupture s'apparente à un exercice de stratégie.

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Ce professionnel est à même de donner des conseil juridique en droit du travail à Roubaix Cabinet Bellal Nordine, cabinet d'avocat en droit du travail à Roubaix Cabinet Bellal Nordine Pour obtenir les services d'un conseiller en droit du travail, le Cabinet Bellal Nordine propose son avocat specialiste en droit du travail. Ce dernier est un spécialiste en droit du travail à Roubaix. Avocat du droit du travail

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En confiant votre dossier au cabinet, une de nos missions sera de déterminer quelle est l'option la plus adéquate. Le harcèlement moral se définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Le harcèlement sexuel se caractérise par des agissements réalisés dans le but d'obtenir d'un salarié des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers (C. trav., art. L. 1153-1 du code du travail). Conseil aux employeurs en droit social Le cabinet vous accompagne si vous souhaitez rédiger un contrat de travail dans le cadre d'une nouvelle embauche ou modifier le contrat de travail d'un de vos salariés. La rédaction ou la modification d'un contrat de travail est une opération qui peut avoir de lourdes conséquences. En effet, ce document contractuel ne pourra être modifié par la suite sans l'accord du salarié.

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Résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur. Prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Rupture conventionnelle. Représentation dans le cadre d'une procédure de référé devant le Conseil de prud'hommes: Le juge des référés est le « juge de l'urgence ». Il permet d'obtenir une décision rapide, immédiatement exécutoire. Les mesures demandées en référé ne doivent souffrir d'aucune contestation sérieuse et permettre de faire cesser un trouble manifestement illicite. Exemple: créances salariales, refus de congés, non versement des indemnités de prévoyances, etc. »

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La vie d'un salarié au sein d'une entreprise est très évolutive. Les changements sont permanents et cela peut impacter défavorablement le travail ou la place d'un salarié au sein d'une société. Le droit du travail est un droit dense et complexe, se voulant protecteur du salarié. Maître Julia GADILHE vous conseille et vous aide à faire valoir vos droits devant le Conseil de Prud'hommes et la Chambre sociale de la Cour d'appel. Maître Julia GADILHE intervient ainsi dans les domaines suivants: Conseil et contentieux dans le cadre de l'exécution du contrat de travail: Contestation d'une sanction disciplinaire; Analyse des mentions du contrat de travail: clause de mobilité, de dédit-formation, de non concurrence, de forfait jour, etc. Manquement de l'employeur à ses obligations: sécurité, formation, congés, etc. Harcèlement moral, sexuel et managérial au travail/ Discrimination. Conseil et contentieux à l'occasion de la rupture du contrat de travail: Contestation du licenciement: licenciement économique, disciplinaire ou non disciplinaire.

Maître Basma BENKHELOUF est avocate à Lille et exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Basma BENKHELOUF propose conseils et assistance en... Maître Guillaume DERRIEN est avocat à Lambersart et opère notamment en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. En droit du travail, il vous accompagne pour des questions de licenciement, ruptures conventionnelles, clause de non... Maître Anne-Laurence DELOBEL est avocate à Lille et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l'immobilier, en droit locatif, en droit civil et en droit de la famille. Maître Anne-Laurence DELOBEL... Maître Sylvie DUTOIT Avocat Spécialiste Droit de la Sécurité Sociale N'accepte pas l'aide juridictionnelle Maître Sylvie DUTOIT est une avocate expérimentée installée à Lille. Elle exerce en droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, y compris la protection sociale complémentaire.

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