Modèle De Lettre : Ordre Du Jour D'Une Réunion Mensuelle Ordinaire Du Ce De La Dup - Homme Sexe Nu.Nl

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Thursday, 15 August 2024

L'ordre du jour d'une réunion mensuelle ordinaire du CE de la DUP est un document écrit (papier voire numérique mais susceptible d'être imprimé). Il récapitule l'ensemble des questions et informations/consultations évoquées et débattues en réunion et donnant éventuellement lieu à vote et/ou décision et/ou délibération et/ou formulation d'un avis par le CE de la DUP. La présentation et la rédaction de l'ordre du jour d'une réunion ordinaire de CE: indiquent clairement les questions et informations/consultations qu'il relate; présente l'ordre/la chronologie de traitement à observer et suivre au cours de la réunion. Seules les questions et informations/consultations inscrites à et dans l'ordre du jour peuvent être valablement évoquées, abordées et débattues en réunion. La rédaction et la transmission d'un ordre du jour sont des obligations dont le respect est impératif. À défaut, l'employeur s'expose à des sanctions dont l'annulation de la réunion et de toutes les délibérations et/ou avis et/ou décisions ayant pu être formulés et/ou pris par le CE ainsi que des poursuites pénales au titre du délit d'entrave (article L2328-1 du Code du travail).

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spécifiez le lieu ainsi que la date et l'horaire précis (heure de début ET de fin) de la rencontre. présentez succinctement les participants: qui (collègues, fournisseurs, avocats, etc. ), pourquoi (fonction et rôle de chacun lors de cette réunion). citez chronologiquement tous les items qui seront abordés pendant cette entrevue, avec, pour chacun, le temps lui étant imparti. Au préalable, vous aurez bien sûr prévenu chaque intervenant et lui aurez demandé le temps qu'il estime nécessaire à la présentation de son sujet. Il n'est pas ici question de détailler chaque élément, mais bien de le définir très succinctement. définissez l'objectif de chaque point abordé. aménagez quelques pauses qui pourront également être utilisées en cas de débats plus longs qu'initialement prévu - dans la limite du raisonnable! prévoyez un temps supplémentaire en fin de réunion pour les éventuelles questions et/ou l'organisation d'une prochaine entrevue. assurez-vous que les intervenants valident votre ordre du jour et qu'ils n'ont pas d'autres sujets à aborder lors de cette rencontre.

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Modèle de lettre CE de LA DUP de [l'entreprise/l'association] Ordre du jour de la réunion mensuelle ordinaire du [date] pour le mois de [indiquer le mois] Indiquer l'ensemble des questions et informations/consultations qui seront évoquées, débattues en réunion, donnant éventuellement lieu à vote et/ou décision et/ou délibération: [Indiquer]; [Indiquer]. Etc. Le cas échéant: Questions diverses [Signatures] Le Président du CE Le Secrétaire du CE PS: sont joints au présent ordre du jour les documents suivant: [indiquer la liste des documents joints à l'ordre du jour]. Ordre du jour d'une réunion mensuelle ordinaire du CE de la DUP en PDF Pour transformer votre modèle de lettre « Ordre du jour d'une réunion mensuelle ordinaire du CE de la DUP » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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Voici un exemple de modèle d'ordre du jour de réunion simple. Vous pouvez télécharger ce modèle gratuit d'ordre du jour de réunion et le modifier comme vous voulez en utilisant PDF Expert, le meilleur éditeur de PDF pour iOS et Mac. Téléchargez gratuitement PDF Expert et utilisez-le avec ce modèle d'ordre du jour de réunion simple. * Les modèles présents sont uniquement des exemples et vous deviez toujours parler avec un professionnel pour toute question juridique Modèle d'ordre de jour de réunion formelle Il y a des différents types d'ordre du jour de réunion formelle, comme celles des réunions du personnel, les réunion d'équipe hebdomadaires, etc. Le format de mise en page est plus ou moins le même. Il y a beaucoup plus d'informations dans un ordre de jour de réunion formelle, comme la liste de personnes participant à la réunion, ainsi que le l'heure d'intervention et le programme. Voici un exemple de modèle d'ordre du jour de réunion professionnelle. Téléchargez gratuitement PDF Expert et utilisez-le avec ce modèle d'ordre du jour de réunion.

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Sommaire À quoi sert ce modèle de courrier? Notice: Ordre du jour d'une réunion mensuelle ordinaire du CE de la DUP Exemple de lettre De par l'article L2326-1 du Code du travail, la délégation unique du personnel (DUP) regroupe en son sein des délégués du personnel (DP) et un comité d'entreprise (CE). Lorsque cette DUP se réunit – au moins une fois par mois selon les exigences de l'article L2326-3 du Code du travail – cette réunion intègre une séance plénière de comité d'entreprise, laquelle séance doit impérativement donner lieu à rédaction d'un ordre du jour (article L2325-15 du Code du travail).

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* Les modèles présents sont uniquement des exemples et vous deviez toujours parler avec un professionnel pour toute question juridique

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