Réunion Du Conseil Communautaire Hochelaga | Voeux Plaine Commune

Saturday, 10 August 2024

L'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a défini les conditions de réunion d'un organe délibérant (conseil municipal, comité syndical, conseil communautaire, conseil métropolitain, conseil départemental, conseil régional et conseil territorial) d'une collectivité locale « jusqu'au terme de l'état d'urgence sanitaire », initialement prévu jusqu'au 16 février 2021. L'article 2 du projet de loi 1 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire, s'il est adopté en l'état, prorogerait jusqu'au 1 er juin 2021 inclus l'état d'urgence sanitaire, en vigueur depuis le 17 octobre 2020, sur l'ensemble du territoire national. 1. La possibilité de réunion en tout lieu a minima jusqu'au 1 er juin 2021 Si le lieu habituel de réunion du conseil municipal et communautaire ne permet pas d'assurer sa tenue dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le maire et le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peuvent, après en avoir informé le préfet de département ou le sous-préfet d'arrondissement, décider de réunir les membres d'une assemblée locale en tout lieu.

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Il est donc à nouveau possible de tenir ces réunions « en tout lieu », de se réunir sans public ou avec une jauge maximale, « le caractère public de la réunion [étant] réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique ». Le texte autorise à nouveau également que les réunions se tiennent en visio ou audioconférence. Le quorum permettant à une assemblée de se tenir repasse de la moitié à un tiers, et les élus peuvent à nouveau être porteurs de deux pouvoirs au lieu d'un. Obligation vaccinale dans les crèches: clarification Autre article important pour les élus: l'article 5 de la loi, qui modifie les règles en matière d'obligation vaccinale. Le texte règle maintenant clairement la question de l'application de cette obligation dans les crèches, qui a fait l'objet d'interprétations très différentes depuis la loi du 5 août: le gouvernement avait commencé par expliquer que l'obligation vaccinale ne s'appliquait pas aux personnels travaillant dans les crèches, avant que le Conseil d'État ne lui donne tort, et applique cette obligation de façon très large, non seulement aux personnels de santé mais également au personnel administratif.

Tant que l'état d'urgence est prolongé, les maires et présidents d'EPCI auront à prendre des décisions pertinentes et à les faire accepter par un consensus avec leur majorité et l'opposition municipale. La politique comme la démocratie se construit en permanence. La crise sanitaire a démontré que la politique, c'est prévoir et même prévoir l'imprévisible. Dominique Volut, Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit public 1. Projet de loi n° 3733 AN autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire.

Plaine Commune est un établissement public territorial située en Seine-Saint-Denis qui rassemble 9 villes à la frontière nord de Paris: Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L'Ile-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains et Villetaneuse. Épinay-sur-Seine Maire: Hervé Chevreau Population: 55 593 habitants Superficie: 4, 57 km² Nom des habitants: les Spinassiens Hôtel de Ville 1-3, rue Quétigny 93806 Epinay-sur-Seine Cedex Téléphone: 01 49 71 99 99 Email: rubrique "contact" du site Site web: Voir les projets urbains à Épinay-sur-Seine Stains Maire: Azzédine Taïbi Population: 39 618 habitants Superficie: 5, 39 km² Nom des habitants: les Stanois Hôtel de ville 6, avenue Paul-Vaillant-Couturier 93240 Stains Téléphone: 01 49 71 82 27 Email: Sie web: Voir les projets urbains à Stains

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L'association a organisé sa traditionnelle cérémonie des Vœux jeudi 23 janvier au sein de l'Académie Fratellini de Saint-Denis avec près de 600 personnes présentes. A l'occasion de cette cérémonie, le Président Francis Dubrac, entouré des présidents de commissions, a remis six flèches de l'implication territoriale aux entreprises et organismes du territoire: sdus 93 tennis de table, Group Paprec, Société Générale, Bosch France SAS, Rozo Architectes et Académie Fratellini. Deux autres flèches ont été remises, à Patrick Braouezec et à Didier Paillard par Danielle Dubrac, Présidente de la Chambre de Commerce de la Seine Saint-Denis et Murielle Bourreau, Présidente de la chambre de métiers de la Seine Saint-Denis. L'association Plaine Commune Promotion a souhaité, à l'aube de leurs départs d'élus locaux, les remercier. L'association remercie l'ensemble des participants de cette très belle soirée, l'Académie Fratellini, qui a accueilli l'événement et qui a proposé le spectacle "Happy Piste", l'association "Les 3 saisons de La Plaine" qui propose des concerts de grande qualité pour tous les publics, le traiteur "Sensations Traiteur" pour son cocktail, la société Eiffage pour la mise à disposition de son parking, l'entreprise "1ère Ligne" pour la sécurité et enfin l'ensemble des services de Plaine Commune.

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Lundi dernier se tenait dans les nouveaux locaux de la direction régionale du Crédit Agricole Ile-de-France notre cérémonie des voeux pour la nouvelle année 2015. Edouard de Penguilly Président Le Conseil d'Administration et toute l'équipe d' Vous remercient de votre présence lors de nos voeux de lundi dernier. Nous avons passé grâce à vous, une agréable soirée, conviviale et chaleureuse. Nous tenons également à vous remercier pour les relations fructueuses que nous entretenons et développons ensemble sur le territoire, qui nous permettent de participer toujours plus activement au développement économique du territoire, auquel nous sommes heureux de vous associer. Grâce à toutes ces relations et collaborations, en 2014 Initiative Plaine Commune a pu: - engager 160 prêts à 105 dirigeants et codirigeants, - injecter 6 875 742 € dans l'économie du territoire, - engager 231 emplois, - accompagner 220 entreprises - afficher un taux de pérennité de 80% à 5 ans et 88% à 3 ans. Vous trouverez ci-joint le communiqué de Presse annonçant nos résultats 2014 et quelques photos supplémentaires de la soirée!

* En raison du contexte sanitaire, l'événement pourra se transformer en webinaire. Inscription ici Logement des jeunes travailleurs L'Association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT) intervient exclusivement en Île-de-France. Il est le premier gestionnaire de logements temporaires pour les jeunes travailleurs, soit 70 résidences au total (dont 5 résidences sur le territoire) et près de 7500 logements. Ces résidences s'adressent à des jeunes à la recherche d'un logement temporaire remplissant les trois critères suivants: - jeunes de 18 à 32 ans; - hébergement temporaire: l'accueil s'inscrit dans un parcours vers le logement autonome; - les personnes accueillies doivent être « en parcours d'insertion sociale et professionnelle » (étudiants, salariés, jeunes en alternance…). Découvrez ici une vidéo qui illustre le travail des travailleurs sociaux des résidences ainsi que leurs relations avec les résidents Pour en savoir plus, contacter le service communication de l'ALJT. Les programmes de logements neufs en accession sur le territoire Willy Wainqueur Visualisez les derniers programmes en cliquant sur la pastille rouge pour connaitre la localisation précise du projet et des informations d'ordre général (nom du programme, promoteur, prix, nombre de logements, contacts... ).