Recouvrement Des Recettes Des Collectivités Et Établissements Publics Locaux - Circulaire / Comment Choisir Les Indicateurs De Son Tableau De Bord ?

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Friday, 19 July 2024

Fiches pratiques finances Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics. Vous abonner (voir tarif) (Rglement par CB, chque bancaire ou mandat administratif) A partir de: 109 € Recouvrement des produits locaux: les bonnes pratiques Article du numéro 130 - 15 juin 2011 - Réf. Recouvrement des produits locaux : une charte commune à l'Etat et aux collectivités. 76/D Comptabilité La DGFIP et les principales associations d'lus locaux ont tabli en mars 2011 une charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes qui liste vingt-deux axes d'amlioration de la chane de traitement des produits locaux. La charte confirme la volont de la DGIP d'encourager les collectivits moderniser leurs procdures de recouvrement via la dmatrialisation et fluidifier leur chane de traitement par un renforcement des partenariats ordonnateurs-comptables. Une circulaire interministrielle NOR BCRE 1107021C du 21 mars 2011 relative la forme et au contenu des pices de recettes fait suite cette concertation et rappelle l'importance du respect des rgles de prsentation des titres et des avis de sommes payer.

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Un enjeu dont dépendent la "protection des intérêts financiers" des organismes publics locaux et l'"amélioration du service rendu à l'usager", rappelle le document. Premier levier au service de l'amélioration du recouvrement mentionné par la charte: l'usage des nouvelles technologies. Recouvrement des produits locaux professionnels en location. Avec, en particulier, la dématérialisation des pièces de recettes susceptible de réduire les coûts moyens de traitement. Dans ce domaine, le protocole d'échange standard (PES) d'Hélios dans sa version 2 a permis déjà à quelque 175 collectivités de faire un bond. Leur ordonnateur peut en effet signer électroniquement les pièces comptables qu'il n'a plus à transmettre sur support papier à son comptable public, ce qui est source d'économie. Le dispositif sera généralisé en 2015, par un arrêté qui sera bientôt publié. Des commissions bancaires plus élevées Le recours aux nouvelles technologies de paiement (carte bancaire, prélèvement) offre quant à lui deux avantages: pour les usagers, la simplicité et pour les collectivités, un recouvrement plus rapide et moins coûteux.

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Il modifie également l' article 9 du décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964, les procédures d'oppositions à poursuites et de revendications d'objets saisis étant désormais régies par les articles L. 281, L. 283 et R. Recouvrement des produits locaux au. * 281-1 et suivants du livre des procédures fiscales. Publics concernés: usagers, agents de la direction générale des finances publiques, tiers détenteurs (personnes physiques ou morales qui détiennent des fonds pour le compte d'un redevable d'amendes, qui ont une dette envers lui ou qui lui versent une rémunération). Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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Selon la circulaire, le modèle de titre de recettes "pourra être adapté en fonction des besoins propres des collectivités territoriales et des établissements publics locaux en accord avec les ministères concernés". Pour aller plus loin Voir aussi Abonnez-vous à Localtis! Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l'actualité des politiques publiques. CGT FINANCES PUBLIQUES 23. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription. Découvrir Localtis

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Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 130 Contenu réservé Conformment la loi informatique et liberts du 6 janvier 1978, vous bnficiez d'un droit d'accs et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accs, cliquer sur la rubrique Mon compte du site web; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page contacts du site. Recouvrement des produits locaux : une circulaire sur la présentation des titres de recettes. - Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez: acheter un forfait de téléchargement d'une valeur au moins égale à 3 €: Pour se faire, ajouter un forfait au panier de commande et sélectionner la valeur du forfait et sa quantité (par exemple 3 forfait de 10 € pour atteindre 30 €) acheter un forfait de téléchargement. ( voir tarif) souscrire à un abonnement illimité ( voir tarif) aux archives de la revue A découvrir Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants: Le pilotage de gestion: exemple de mise en uvre - Fiches pratiques finances - n 125 Le devoir d'alerte du comptable public - n 128 Analyser le compte administratif pour en comprendre les résultats - n 90 Les clés pour parvenir efficacement au zéro phyto - tés - n 284

Pour la Fédération des maires des villes moyennes, l'existence dans les rôles d'imposition de produits fiscaux non destinés aux collectivités, comme la redevance audiovisuelle, fait obstacle à toute évolution vers ce type d'outil. S'agissant de la phase de recouvrement, la généralisation de l'application Hélios devrait la rendre plus efficace, puisque l'application gère automatiquement les relances des débiteurs en retard et supervise les actes de recouvrement forcé. Face à un retard de paiement, les ordonnateurs et les comptables restent quand même invités à cibler spécialement les créances "ayant le plus d'enjeux financiers". Recouvrement des produits locaux d. On notera que pour plus d'efficacité encore, la DGFIP avait proposé de remplacer la lettre de relance du débiteur par une intervention amiable d'un huissier. Une évolution qu'ont rejetée à l'unanimité les associations d'élus locaux. Leurs responsables ont jugé suffisantes les procédures actuelles, qui autorisent le comptable à procéder à la saisie des rémunérations ou du compte bancaire du mauvais payeur, ou, encore, en ultime recours, à la vente forcée de ses biens.

Cette liste n'est pas exhaustive, il est évident que selon l'axe stratégique choisi d'autres indicateurs de gestion pourront être mise en avant dans ce tableau de bord. Ces indicateurs ont pour objectifs de mesurer la performance et le dynamisme commercial. Un tableau de bord commerciale 3 dimensionnelles! Indicateurs à intégrer dans le tableau de bord commercial. Le produit ou service: les indicateurs peuvent être globaux ou plus ciblés: segment, produits, services … La zone de chalandise: locale, régionale, mondiale..

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III Construction d'un tableau de bord A. Calcul des totaux Un tableau de bord est souvent extrait d'un logiciel interne de l'unité commerciale. Il est parfois nécessaire d'analyser les tableaux de bord par période ou par famille. La première étape est de créer le total. Il faut néanmoins faire attention à ne pas additionner les taux. B. Calcul des écarts en valeur et des taux d'évolution Écarts en valeur Réalisé – objectif Permet de comparer en valeur les indicateurs réalisés avec les objectifs Taux d'évolution (Valeur d'arrivée – Valeur de départ)/Valeur de départ *100 Une évolution peut-être positive ou négative. Permet de faire une comparaison dans le temps Lorsque vous faites un commentaire reprenez le chiffre et dites s'il y a une diminution ou une augmentation. Indicateur tableau de bord mguc youtube. On peut calculer un taux d'évolution du chiffre d'affaires du panier moyen, du nombre de clients… C. Calcul de la réalisation de l'objectif et commentaires Taux de réalisation Réalisé/Objectif *100 Mesure le degré d'atteinte de l'objectif Si taux = 100% l'objectif est juste atteint Si taux < à 100 alors l'objectif n'est pas atteint Si supérieur à 100% les résultats sont supérieurs aux objectifs D.

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Tableau de Bord Ce thème étant récurrent dans les études de cas M. G. U. C., il m'a semblé nécessaire de renforcer vos connaissances avant de vous proposer dans un second temps des applications correspondantes. I – Qu'est –ce que le Tableau de bord? C'est un document synthétique et synoptique présentant les indicateurs clés de l'activité d'un centre de profit (toute ou partie de l'U. C. ). Il se concentre sur les points essentiels définis à partir des objectifs. Tableau de Bord. Il ne doit pas couvrir tous les domaines mais se concentrer sur l'essentiel pour prévenir les dérives II – Un TDB Pour quoi faire? Le tableau de bord est un instrument d'action à court terme qui a 4 finalités: Assurer le suivi des performances. Vérifier la bonne affectation des moyens Diagnostiquer les points faibles de l'activité pour programmer des actions correctrices Assurer la remontée des informations vers la tête de réseau (reporting). III – Qui l'utilise? Le manager, dont l'objectif est d'atteindre, pour son centre de responsabilité, les objectifs définis avec sa hiérarchie.

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Le tableau de bord lui permet de décider des mesures opérationnelles. La tête de réseau va, à partir des tableaux de bord des différentes UC évaluer la performance globale et décider de mesures correctrices (pour partie stratégiques). Les collaborateurs de l' UC qui pourront évaluer leur effort commercial et les axes de progrès. IV - Quels indicateurs de performances utiliser dans une U. C.? Indicateur tableau de bord mguc et. Un indicateur est le chiffrage d'un phénomène qu'on veut suivre. La liste des indicateurs sera intimement liée au contexte de l'activité et aux priorités du réseau. Qu'ils soient quantitatifs ou qualitatifs, ils doivent répondre à certains critères ( d'après le site espacebtsMUC): C. A. Quantité x Prix unitaire HT (+ toutes ses déclinaisons par famille / par produit).

En cas d'échec ou de non atteinte, la raison doit être identifiée. Voici une synthèse des cas possibles: Pilotage Performance Signification Mis en œuvre Atteinte Le plan d'actions a été suivi et la performance est au rendez-vous. C'est la situation la plus favorable. Il convient simplement de vérifier que les indicateurs de performance sont assez ambitieux. Non mis en œuvre Non atteinte Le plan d'actions n'a pas été réalisé et les performances s'en ressentent. C'est la pire situation dans la mesure où elle ne permet pas de réelles exploitations. Le plan d'actions a été déployé mais la performance n'a pas été atteinte. Peut-être que la performance était trop ambitieuse? Ou que le plan d'actions n'était pas adapté pour l'atteindre? Le plan d'actions n'a pas été déployé et pourtant la performance est présente. Les objectifs fixés n'étaient pas assez ambitieux. Indicateur tableau de bord mguc 2019. Pour bénéficier de nos conseils sur la construction d'un tableau de bord pertinent: comment réussir son tableau de bord? Et, en cas d'achat d'une solution payante: comment choisir un logiciel de tableau de bord?