Code Général Des Impôts 2020 Dalloz - Jauge D'Épaisseur
L'ouvrage est à jour, notamment, des textes suivants: loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021; loi du 7 décembre 2020 d'accélération et simplification de l'action publique; lois du 25 avril et du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020. Date de parution 19/05/2021 Editeur Collection ISBN 978-2-247-20531-8 EAN 9782247205318 Format Grand Format Présentation Relié Nb. de pages 3661 pages Poids 1. 52 Kg Dimensions 13, 9 cm × 20, 3 cm × 7, 3 cm Le Code général des impôts le plus complet. Les + de l'édition 2021: le seul Code général des impôts annoté sur le marché; l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement); les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article; code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette). Cette 30ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.
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Code de procédure fiscale 2022, annoté et commenté La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Basculer la navigation 06/2022 - 29 e édition Auteur(s): Ludovic Ayrault; Olivier Négrin Livraison prévue à partir du 02-06-2022 Les + de l'édition 2022: - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette 29 ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
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Le code est notamment à jour des textes suivants: nouveau code des impositions sur les biens et services (CIBS) et décret d'application du 30 décembre 2021 loi de finances pour 2022 lois de finances rectificatives pour 2021 Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code. Fiche technique EAN 9782247214389 Date de parution 2 juin 2022 Public cible - professionnels fiscalistes: avocats, experts-comptables, commissaires au compte, directeurs financiers, comptables - administrations et juridictions fiscales - enseignants et étudiants spécialisés Marque de l'ouvrage DALLOZ Façonnage RELIE Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels Thématiques Comptabilité Fiscalité, Droit administratif, Finances publiques Droit fiscal Largeur 128 Hauteur 193 Nombre de pages 4020 Code général des impôts 2022, annoté Version papier
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Le code est notamment à jour des textes suivants: - loi de finances pour 2022 Le texte du code officiel - intitulé L ivre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. Fiche technique EAN 9782247214471 Date de parution 2 juin 2022 Public cible - professionnels fiscalistes: avocats, experts-comptables, commissaires au compte, directeurs financiers, comptables - administration et juridictions fiscales - enseignants et étudiants spécialisés Marque de l'ouvrage DALLOZ Façonnage RELIE Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels Thématiques Comptabilité Fiscalité, Finances publiques Droit fiscal Largeur 128 Hauteur 193 Nombre de pages 1980 Code de procédure fiscale 2022, annoté et commenté Version papier
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Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.
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de lames 16 un. 3 modèles pour ce produit 19 € 25 Jauge pour gicleurs 15-30 mm nombre de broches 16 pcs.
Recevez-le lundi 13 juin Livraison à 14, 44 € Il ne reste plus que 8 exemplaire(s) en stock. Recevez-le lundi 13 juin Livraison à 14, 72 € Il ne reste plus que 5 exemplaire(s) en stock (d'autres exemplaires sont en cours d'acheminement). Recevez-le lundi 13 juin Livraison à 15, 77 € Recevez-le mardi 14 juin Livraison à 16, 24 € Recevez-le lundi 13 juin Livraison à 14, 91 € Il ne reste plus que 4 exemplaire(s) en stock. Recevez-le lundi 13 juin Livraison à 14, 33 € Il ne reste plus que 14 exemplaire(s) en stock. Jauge d épaisseur de peinture mon. Recevez-le entre le vendredi 17 juin et le vendredi 15 juillet Livraison à 12, 00 € Recevez-le lundi 13 juin Livraison à 20, 65 € Recevez-le lundi 13 juin Livraison à 14, 08 € Il ne reste plus que 6 exemplaire(s) en stock. 5% coupon appliqué lors de la finalisation de la commande Économisez 5% avec coupon Recevez-le lundi 13 juin Livraison à 15, 12 € Recevez-le lundi 13 juin Livraison à 14, 44 € Recevez-le entre le jeudi 16 juin et le vendredi 8 juillet Livraison GRATUITE Recevez-le entre le vendredi 24 juin et le mardi 19 juillet Livraison GRATUITE Recevez-le lundi 13 juin Livraison à 14, 44 € Il ne reste plus que 3 exemplaire(s) en stock.