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Un grand merci aux entreprises qui nous apporteront leur concours. La loi Avenir professionnel a réformé la taxe (... )
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Nous vous remercions et vous assurons de nos meilleurs sentiments. Xavier Latour Directeur de la Licence Valérie Hauet Responsable de Formation LICENCE PROFESSIONNELLE SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES TAXE D'APPRENTISSAGE 2011 – MODE D'EMPLOI La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises; il contribue financièrement au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage. Les entreprises, groupements ou associations ayant une qualification fiscale industrielle ou commerciale, sont assujettis à cette taxe. => Le montant de la taxe d'apprentissage 2010 est calculé en multipliant le montant des salaires bruts versés par l'entreprise l'année 2009 par le taux de 0, 5%. A noter: pour les entreprises de plus de 250 salariés, le taux de la TA sera de 0. 50% + 0. Lettre remerciement versement taxe apprentissage 2022. 10% si le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage n'atteint pas le seuil de 2% de l'effectif moyen annuel. Le versement de la taxe d'apprentissage peut s'effectuer: - soit sous la forme d'un versement financier par l'intermédiaire d'un Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage (OCTA) agréé de votre choix soit en nature: matériel informatique, pédagogique ou scientifique.
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Quelques exemples: Mise en conformité Hygiène et Sécurité salle ELEC 1er étage Filtrage des accès (Tourniquets, Tripodes, Couloirs rapides et Sas piétons) filière MS Mise en place d'une alarme anti-intrusion pour le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) filière MS Sécurisation du périmètre des Sites (clôtures…. ) filière MET Comment verser la taxe d'apprentissage? Vous pouvez verser votre taxe d'apprentissage: Soit par chèque à l'ordre du Lycée Professionnel LaSalle Sainte-Anne Savoisienne Soit par virement bancaire Une fois votre versement reçu, nous vous transmettrons un reçu libératoire indiquant la date et le montant perçu. Lettre remerciement versement taxe apprentissage.com. Télécharger le formulaire de versement Merci de renvoyer le bordereau de versement par e-mail à ou par courrier à l'adresse du lycée afin de faciliter la délivrance du reçu libératoire. Pour tout renseignement, merci de contacter M. SONNERAT à:
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Comme chaque début d'année, les écoles se livrent une compétition pour collecter la taxe d'apprentissage des entreprises à grand renfort de mailing, d'envoi de couteuses plaquettes et autres prospectus et de prospection téléphonique (pour les écoles de commerce). Pour rappel, la taxe d'apprentissage a pour objectif le financement du développement des formations technologiques et professionnelles et cette cotisation est obligatoire. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées au sein de l'entreprise (0, 68% de la masse salariale en 2015). Modèle de courrier de collecte taxe apprentissage Les entreprises peuvent verser une quote-part de la taxe apprentissage quota (23% du hors quota en 2015) à l'école de leur choix. Répartition des fonds de la taxe d'apprentissage (en 2015) 51% Région (fraction régionale pour l'apprentissage) 26% Financement des CFA et des sections d'apprentissage. Modèles de lettres pour Remerciements taxe apprentissage. 23% « Hors quota » à destination des formations initiales professionnelles et technologiques.
Jean-Marc LHERMET, Président du CFA. chiffreS 2013 Less
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