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Il pourra s'agir ainsi de salaire, primes, gratifications, congé annuel, etc. Le tout au pro rata des jours prestés dans le mois et/ou dans l'année. Et, en cas de contestation par l'employeur, il appartiendra au travailleur d'en apporter la preuve... Calcul du décompte final. Lorsque l'employeur a toujours libéré régulièrement toutes les sommes dues au travailleur en temps et au lieu convenus, il ne sera redevable d'aucune somme au travailleur. " (Darius TSHIEY-A-TSHIEY et Jules KAJINGULU MAKENGA, le décompte final en droit du travail congolais, éd. 33) - En cas de faute lourde du travailleur Dans ce cas, l'employeur ne peut être redevable du décompte final au travailleur que s'il y a des arriérés d'ordre salarial, indemnitaire, primes et autres vis-à-vis de ce dernier. L'employeur doit les payer dans les 2 jours ouvrables qui suivent la date de cessation des services. - En cas de démission du travailleur, le travailleur a droit à toute somme restant due, conformément à l'article 100 du code du travail précité.
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Un décompte peut-il être à nouveau supprimé? Le bouton d'action étendu (bleu) peut être utilisé pour des actions supplémentaires. Selon le statut du décompte, il est possible de supprimer un décompte de salaire ou d'extourner l'imputation. Tous les employés ne reçoivent pas un décompte de salaire. Comment dois-je procéder? Il n'y a aucune obligation de décompter tous les employés chaque mois. Dans ce cas, seuls les employés à décompter doivent être sélectionnés. Les actions nécessaires (décompte, paiement, traitement définitif) sont disponibles avec le bouton d'action étendu. CALCULER LE DECOMPTE SELON LA R.D.C | Comptabilité Générale | BeCompta.be. Pourquoi n'y a-t-il pas d'option de sélection pour les extraits dans la partie "Décompte"? La partie « Décompte » est intuitive et les rapports les plus importants peuvent être consultés d'un seul clic. Tous les autres extraits se trouvent dans la partie « Extraits ». Différentes options de filtrage sont également disponibles. Vous trouverez une foire aux questions, des articles et des tutos dans notre Help Center.
Une telle déduction de salaire en cas d'heures négatives est autorisée lorsque ces heures sont dues par le collaborateur. Heures supplémentaires Les heures supplémentaires doivent être rétribuées à 125% en l'absence de toute autre convention contraire. Le mode de calcul du taux horaire diffère en fonction du fait que le 13e mois de salaire est intégré ou non. Jusqu'ici, il n'y a pas eu de jugement correspondant du tribunal. Pour les collaborateurs à temps partiel, les heures supplémentaires commencent à partir de leur durée hebdomadaire de travail convenu par contrat. Recommandations de produits Droit aux vacances Dans la pratique, les vacances sont très souvent payées lors du départ sans présence de justificatifs. Le principe applicable est le fait que les vacances doivent être prises in natura et cela reste valable à la fin des rapports de travail. Décompte final de salaire paris. L'employeur doit donc veiller à ce que les collaborateurs puissent prendre leurs vacances jusqu'à la fin des rapports de travail. Toutefois, même après le licenciement réalisé, le collaborateur doit se voir donner un avis préalable avec un certain délai.
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