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Monday, 5 August 2024

Question écrite n° 05307 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances (JO du 14/03/2013): Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le devenir de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer (ANIFOM). Elle rappelle que le décret n°70-982 du 27 octobre 1970 relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, tel que modifié au 1er janvier 2013, dispose que l'ANIFOM est placée sous la tutelle du ministre de l'économie et des finances. Alors que la disparition de cet organisme avait, un temps, était évoquée, cette modification récente du décret n°70-982 semble confirmer sa pérennisation sur le plan juridique. Toutefois, de sérieuses interrogations persistent quant à la réalité des missions et moyens alloués à l'ANIFOM. Il semblerait que, des cinq agents qui la faisaient vivre jusqu'à la fin de l'année 2012, quatre (informaticien, responsable du contentieux, archiviste, secrétaire) aient été affectés à de nouvelles missions, seule subsistant la directrice de l'indemnisation – de surcroît privée de secrétariat et d'accès aux dossiers.

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Informations générales sur AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE MER Raison sociale AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE MER Sigle ANIFOM Enseigne Adresse Téléphone Fax Forme juridique national. à caractère adm. Date de création Créée le 01/03/1983 Derniers statuts à jour + de détails Capital Social SIREN 180 018 012 SIRET 180 018 012 00138 Numéro de TVA FR49180018012 Activité (code APE / NAF) AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE MER, national. à caractère adm., a débuté son activité en mars 1983. Le siège social de cette entreprise est actuellement situé 20 Avenue de Segur - 75007 Paris 7 AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE MER évolue sur le secteur d'activité: Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire

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Agence Nationale pour l'indemnisation des Français Outre Mer 54 RUE DE CHATEAUDUN 75009 Paris Administration de l'Economie et des Finances – Institutions politiques nationales et médiateur de la République Je renseigne gratuitement mes horaires d'ouverture

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S'agissant d'une obligation juridique à réparation, et non de secours ou de mesures de bienveillance, le. quantum de la réparation est mesuré par l'équivalent économique de la perte subie. " L'Etat français devrait 25, 15 mrds€ aux rapatriés Les pieds noirs ont du quitté précipitemment l'Algérie au moment de l'indépendance (photo DR) Plusieurs lois depuis 1970 ont déjà permis d'indemniser les rapatriés de façon forfaitaire et à titre d'"avance sur les créances détenues à l'encontre des Etats étrangers ou des bénéficiaires de la dépossession. " En France, après les lois d'indemnisation de 1970 et de 1974, les pieds noirs obtiennent ainsi, en moyenne, 58 000 francs. Soit 44 343 € en valeur 2015. Reste que peu de rapatriés en bénéficient comme s'en plaignent leurs associations. En 1978, une nouvelle loi française permet d'ajouter un complément, en moyenne, de 130 000 francs (équivalent à 68 011 € actuels). Le Groupement national pour l'indemnisation des biens spoliés ou perdus Outre-mer (GNPI), réaffirme régulièrement trois "nécessaires compensations": celles de l'érosion monétaire, de la privatisation de jouissance des biens, du non accès à l'expansion économique.

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À l'issue de cette opération, la fermeture de l'agence, dont le maintien en tant que telle ne se justifie plus, sera donc effective.

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Gagner la bataille de l'emploi, au service de nos jeunes: ○ Créer une banque nationale des jeunes pour aider les jeunes à financer leurs projets et leurs études; ○ Favoriser l'embauche des jeunes et créer un Revenu Jeune Actif de 670 euros les jeunes qui s'engageront dans une formation qualifiante dans les secteurs en tension; ○ Augmenter les budgets des missions locales afin que le budget moyen par jeune suivi y soit au moins égal à la moyenne nationale.

L'accès aux documents est impossible. Les défenseurs des rapatriés, au premier rang desquels Bernard Coll et Taouès Titraoui, du mouvement Jeune Pied-noir, sont inquiets: « Cette décision nous fait craindre le pire. Les familles et leurs ayants droit, dispersés en France et dans le monde, ne pourront plus s'adresser à une agence unique. On ne comprend pas cette logique qui conduit à abandonner l'acquis constitué depuis 1970. » Député UMP de l'Hérault, président du groupe d'études sur les rapatriés de l'Assemblée nationale et candidat à la mairie de Béziers en mars 2014, Élie Aboud s'indigne: « L'État ne peut pas maltraiter un symbole. Il reste beaucoup de dossiers à traiter. D'importantes archives doivent être sauvegardées. » Aboud et d'autres députés, comme Christian Estrosi, (Alpes-Maritimes), Christian Kert (Bouches-du-Rhône), Guy Teissier (Bouches-du-Rhône) ou Julien Aubert (Vaucluse), justifient le maintien de l'Anifom par le discours de François Hollande, le 25 septembre 2012, où il avait reconnu « la faute et la responsabilité de l'État dans l'abandon des Français rapatriés et des harkis ».

Rideau Blindalu Le rideau Blindalu existe en plusieurs modèles: Rideau Blindalu série 7 000 Rideau Blindalu série 4 000 Rideau Blindalu série 40 SÉRIE 7 000 Rideaux de haute sécurité, le BLINDALU série 7 000, dispose d'une cloison centrale de renfort lui permet des portées jusqu'a prés de 7 mètres de large. Nos coulisses de 60x30x3 et 100x32x4 sont nettement supérieures à celles des volets roulants traditionnels. L'ensemble coulisses et lames BLINDALU, constitue un véritable rempart contre le cambriolage. De même sa résistance au vent est tellement exceptionnelle qu'elle lui a permis d'obtenir selon un cahier des charges spécifique l'agrément: ANTI –CYCLONIQUE PV DU CSTB n° BV 97-011 du 7mai 1997 Tous types de manoeuvres à la demande. Rideau alu a enroulement volet. Série 4 000 Rideau de haute sécurité, le BLINDALU série 4 0000est exécuté à partir de profils en ALUMINIUM EXTRUDE double paroi, de forme légèrement galbée pour permettre un enroulement réduit. Pour des portées un peu plus limitées, de l'ordre de 5 mètres de large, cette version présente le même aspect extérieur à l'exclusion de la cloison centrale supprimée.

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Le système ZAK déplace le tablier de rouleau enroulé sur les consoles et guide celui-ci précisément de telle façon qu'il glisse toujours à la verticale dans les rails de guidage. Ce système ménage le rideau tout en réduisant l'usure et le bruit de fonctionnement. En outre, il nécessite moins d'espace de montage au niveau du linteau.

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Rideaux à lames et grilles à enroulement - économiques, robustes et fiables Grâce à leur construction simple et ingénieuse faisant appel à un nombre réduit de composants, les rideaux à lames et grilles à enroulement Hörmann en aluminium et en acier se montrent particulièrement économiques. Ces fermetures ont fait leurs preuves depuis longtemps dans leur fonctionnement quotidien. Les rideaux à lames et les grilles à enroulement occupent peu de place au-dessus de la baie. Ils s'enroulent de façon compacte derrière le linteau. Rideau Blindalu profils en aluminium extrude double paroi. Aucun espace n'est ainsi perdu sur les côtés ou au plafond. La spécialisation poussée dans le domaine de la fabrication de rideaux à lames et de grilles à enroulement Hörmann dépasse de loin les normes standards. La mise en œuvre de solutions hors-standards fait en effet partie des tâches quotidiennes de notre équipe de spécialistes. Grâce à sa construction compacte avec linteau nécessaire et profondeur de montage de max. 335 mm, la grille à enroulement RollMatic est tout indiquée pour les fermetures des magasins à petite devanture.

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ALU40 FRONT ROLL La porte ALU 40 à enroulement est réalisée sur mesure avec des lames encastrables double paroi en aluminium extrudé d'une hauteur de 40mm. Caractéristiques Elle est livrée en éléments séparés, prête à être installée: 1 tablier assemblé 1 paire de rails en aluminium prêt à poser 1 enrouleur sous tension 1 sachet d'accessoires Voir le vidéo de montage Autres types de fermetures et options Fermetures Options Différentes finitions du produit sont disponibles avec des associations de couleurs possibles sur le même produit parmi les finitions anodisé ou thermolaqué gris RAL 7035, blanc RAL 9010 ou tout autre RAL sur demande.

Les portes constituent parfois une grande partie de l'enveloppe du bâtiment commercial. Elles recèlent donc un énorme potentiel en matière d'économie d'énergie. Vous trouverez les informations sur l'amortissement et l'extension dans l'indice d'économie énergétique Hörmann. Les bonnes raisons de choisir les rideaux à lames et les grilles à enroulement Hörmann Technique à ressorts de traction innovante Fiabilité et efficacité prouvée La technique à ressorts de traction facilite considérablement l'ouverture et la fermeture manuelles. Ainsi, les rideaux à lames / grilles à enroulement SB d'une taille maximale de 6000 × 4500 mm peuvent être manoeuvré(e)s aisément. Produits : MCD - Le Rideau Aluminium des Véhicules Spéciaux. Combinée aux rideaux à lames / grilles à enroulement avec motorisation optionnelle, la technique à ressorts de traction ménage le système mécanique et la technique de motorisation. Sécurité de commande grâce au limiteur d'effort De série pour le rideau à lames et la grille à enroulement SB En combinaison avec la motorisation WA 300 R S4, les rideaux à lames et grilles à enroulement SB offrent une sécurité maximale à l'ouverture comme à la fermeture.