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La franchise ou franchisage est un système de commercialisation de produits, de services ou de technologies, par lequel le franchiseur accorde à ses franchisés le droit d'exploiter une entreprise en conformité avec son concept. Ce contrat de distribution a conquis le monde par l'attrait de sa nouveauté, son concept ingénieux qui permet de transmettre les outils de la réussite d'un franchiseur à un franchisé, moyennant rémunération. La franchise a pris naissance aux états unis (franchising), more »... couvre tous les secteurs: l'hôtellerie exemple: hôtels Hilton, la restauration (Mc Donald, pizza hut, etc. ) les entreprises de travail temporaire manpower; le prêt à porter (pingouin, prénatal.. ) elle a fait son entrée au Maroc où elle fait preuve d'une grande vitalité (jacadi, benetton, europe car, zara, mango,.. ) Le régime juridique de la franchise a été forgé par la pratique. Plusieurs pays, dont le Maroc, ne disposent pas de législation spécifique à la franchise. Quel est donc le régime juridique de la franchise, quelles sont les lois qui organisent les relations entre les parties (franchisé, franchiseur) qui les protègent?

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Documents Gratuits: La Franchise Au Maroc. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 26 Février 2013 • 6 297 Mots (26 Pages) • 554 Vues Page 1 sur 26 INTRODUCTION Dans l'Angleterre du règne victorien, il s'est produit un phénomène pouvant passer pour un ancêtre du franchisage moderne; nombre de tenant de pubs, se voyant menacés de fermer leurs établissements, faute de trésorerie, se tournèrent vers leurs fournisseurs brasseurs, sollicitant des prêts, des crédits de fonctionnement. Les intérêts des uns et des autres se rencontraient à mi-chemin. Les fabricants de bière assumèrent le rôle de banquier, en imposant en contrepartie, certaines conditions: vente exclusive de leurs marques de boisson, prix compétitifs, heures d'ouvertures, entretien, propreté des locaux, etc. Toujours au XIXe siècle, mais aux Etats-Unis (après la guerre de sécession) vers 1870, apparaît un autre devancier du franchisage. Les industriels n'étaient pas autorisés à vendre librement d'un Etat à l'autre. Mais la force du commerce, de tout temps, réside dans sa vitalité; il trouve toujours une voie de passage, comme l'eau que rien ne peut empêcher de s'écouler.

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Huit ans après avoir ouvert son premier Club sous la bannière City Club s'offrira son 41ème Club. Le Club annonce aujourd'hui l'ouverture de 100 nouveaux Clubs de proximité par le biais de la franchise en l'espace de 2 ans. Huit ans, c'est aussi l'occasion de rappeler que «nous avons démocratiser le sport, mais que nous avons aussi donnéaux gens la possibilité de faire du fitness ainsi que d'autres activités sportives jamais envisagées auparavant dans un Club de Fitness à savoir: le basketball, la boxe la MMA et la Natation à des prix ultra compétitifsallant de 100 à 200 dirhams/mois», rappelle Jonathan Harroch. D'ailleurs, le 41ème Club en plein centre de Hay hassani, est le point d'aboutissement de ces 8 ans. Aussi, le PDG du groupe a précisé: «Il faut savoir qu'ayant atteint la taille critique des 40 Clubs, le groupe s'est vu dans l'obligation de repenser son mode de gestion. Ceci afin de se donner la possibilité de se développer encore plus, mais aussi de s'assurer une bonne qualité de service.

LA FRANCHISE AU MAROC: Régime juridique Résumé La franchise ou franchisage est un système de commercialisation de produits, de services ou de technologies, par lequel le franchiseur accorde à ses franchisés le droit d'exploiter une entreprise en conformité avec son concept. Ce contrat de distribution a conquis le monde par l'attrait de sa nouveauté, son concept ingénieux qui permet de transmettre les outils de la réussite d'un franchiseur à un franchisé, moyennant rémunération. La franchise a pris naissance aux états unis (franchising), elle couvre tous les secteurs: l'hôtellerie exemple: hôtels Hilton, la restauration (Mc Donald, pizza hut, etc. ) les entreprises de travail temporaire manpower; le prêt à porter (pingouin, prénatal.. ) elle a fait son entrée au Maroc où elle fait preuve d'une grande vitalité (jacadi, benetton, europe car, zara, mango,.. ) Le régime juridique de la franchise a été forgé par la pratique. Plusieurs pays, dont le Maroc, ne disposent pas de législation spécifique à la franchise.

Au delà, on s'acquitte de droits de douane dont la valeur maximale est de 25%. Cette règle est-elle systématiquement appliquée? Certes non, car, d'une part, il est parfois difficile de distinguer par exemple un vêtement neuf de celui déjà porté figurant dans les bagages au départ du Maroc et, d'autre part, la contrevaleur totale des articles importés à titre de cadeaux ou de souvenir par les particuliers n'est pas très importante. De fait, les contrôleurs douaniers comptent beaucoup sur leur expérience et leur savoir-faire pour détecter les objets destinés à un autre usage, et qui intéressent la douane: le commerce. Ils ont d'ailleurs des critères précis pour identifier les marchandises. «Ce qui nous intéresse c'est de bloquer toute opération de contrebande initiée occasionnellement par des voyageurs qui ne sont pas forcément des professionnels en la matière», explique un responsable de la direction de la Prévention et du contentieux à l'Administration de la douane. Aussi à la vérification de tout bagage suspect, les agents chargés du contrôle s'arrêtent-ils sur les articles neufs qui sont introduits en quantité importante.