Entreprise Terrassement Assainissement 91 / Covid-19 – Majoration Des Heures Supplémentaires Des Agents Publics
Accueil Entreprises TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT FABRICE par abréviation T. A. Entreprise terrassement assainissement 91.3. F Précédent Suivant Identité Dénomination SIREN (siège) 853 567 253 N° de gestion 2019B04244 Date d'immatriculation 26/09/2019 Début d'activité 02/09/2019 Durée de la personne morale 99 ans Date de clôture 30 Septembre Forme juridique Société par actions simplifiée Activité principale Travaux de terrassement, d'assainissement, travaux publics, de voierie, remblais, réalisation de chemins d'accès. Capital social 3 000. 00 € Adresse du siège 2 L Chemin des Amoures 31390 Lafitte-Vigordane France Département du siège 31 Représentants Pour plus d'informations sur les représentants, veuillez vous connecter Nom, Prénom(s) DUHAMEL Fabrice Paul Jean-Jacques (président) Date de naissance (mm/aaaa) 09/1975 Bénéficiaires effectifs Nom prénom DUHAMEL FABRICE PAUL JEAN-JACQUES Capital total: 100. 0% Total parts directes: OUI Total des droits de vote: 100. 0% Total votes directs: OUI Établissements Type d'établissement Siège Adresse Voir tous les établissements Principal Origine du fonds Création Type d'exploitation Exploitation directe Activité Voir moins Dernière mise à jour de la base Entreprises: 28/05/2022
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M. GAUTHIER T errassement - Maçonnerie - Assainissement Notre équipe de professionnels reste à votre disposition pour toutes demandes de renseignements, Contactez nous via notre formulaire de contact ou par téléphone. L'artisan GAUTHIER effectue tous vos travaux de maçonnerie, Terrassement et Démolition. Nous sommes spécialisés dans le terrassement, la démolition et la Maçonnerie d'extérieur avec la création de chappe béton, la pose de dalles et de pavés pour la réalisation de vos chemins d'accès, de terrasses, clôtures... Terrassier 91 Travaux de Maçonnerie Essonne Terrassement. Nous intervenons dans toute l'ile de France sur le réseaux neufs ou en rénovations. Nous effectuons aussi la réalisation de chapes, de trottoirs, la pose de pavés, d'agrave, pour la réalisation de rampes d'accès, la construction d'abris de garage et les travaux de démolition avec évacuation de terre ou apport de terre végétale. Nous pouvons créer l'assainissement de votre habitation et agir sur le réseau d'eau potable, les eaux usées, le tout-à-l'égout, les évacuations, le réseau gaz, EDF.
Nous effectuons aussi tous types de travaux de terrassement pour particulier grace à notre matériel professionnel: - Mise à niveau de terrain. - Le remblayage ou l'évacuation de terre. - Evacuation de gravats. - Création de toutes tranchées ou puisard. - Location de pelle ou mini-pelle avec chauffeur. - Réalisation de tranchées Techniques. Entreprise terrassement assainissement 91.5. - Réalisation de chappe béton. - Réalisation de terrasse personnalisée. - Pose de tous types de dallage et pavés. - Toute maçonnerie et finition d'habillage. Notre équipe de professionnels reste à votre disposition pour toutes demandes de renseignements, Contactez nous via notre formulaire de contact ou par téléphone. Nos Bureaux: 6, rue Antoine Rocca 91700 Ste Geneviève des Bois Bureau: 09 81 02 54 03 Portable: 07 60 64 77 37 Réalise tous vos travaux de tranchées et raccordements dans le 91 Essonne, nous intervenons dans toutes situations et réalisons selons toutes demande les travaux appropriés dans les normes du 91 Essonne. - Création d'accès 91 / passages 91 Essonne - Créations de plates-formes en déblayage et remblayage.
Posons nous aussi la question de savoir ce qui se passerait en cas d'accident grave: Si l'agent est en RTT (ou en congé c'est la même chose), comment justifier sa présence sur son lieu de travail? c'est un non sens et une grave erreur de gestion des ressources humaines. Comme il est dit plus haut si l'agent est en vacance pendant ses RTT en Nouvelle Zélande il est aussi d'astreinte? Comment les heures d’astreintes sont-elles rémunérées ? · Dis-moi mon droit. De plus il est dangereux de considérer qu'une astreinte ait pour vocation d'assurer une continuité de service. L'astreinte est faite pour faire en sorte d'assurer la protection des biens et des personnes en cas de circonstances exceptionnelles. En aucun cas l'astreinte n'a pour vocation d'assurer un service public "normal" en dehors des heures normales d'ouverture. Pour faire simple, une astreinte est là pour parer aux urgences et encore la réglementation stipule clairement que l'agent d'astreinte n'est pas à la disposition immédiate de son employeur (un délai raisonnable est laisser à l'employé pour se rendre disponible, par usage 1 heure est considéré comme étant un délai raisonnable).
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Or cela n'est pas votre cas, car il s'agit d'un RTT imposé par l'administration. Par conséquent, si l'on confronte la notion d'astreinte avec celle d'absence imposée, il semblerait qu'il existe entre elles une incompatibilité de principe.. Cdt Alain37 Messages: 5 Enregistré le: ven. 28 août 2009 13:21 par Alain37 » mer. 24 avr. 2013 15:56 Nous avons eu ce cas à traiter dans notre collectivité suite à la mise en place de 2 jours de RTT imposés lors de ponts, avec fermeture de l'établissement au public mais certains agents devant être d'atreinte à domicile pour assurer la continuité de service et intervenir pour le service. Ces 2 jours de RTT étaient néanmoins décomptés aux agents d'atreinte, ce qui ne m'a pas semblé normal. J'ai donc trouvé une jurisprudence concernant le privé qui stipule effectivement que la notion d'astreinte et incompatible avec celle de repos: Cass. Soc., 10/072002 n°00-18. 452 FS-P+B+ R + I, SLEC c/Sté Dalkia et a. Astreinte fonction publique territoriale cdg. Voici les liens: -... - Depuis ces 2 jours ne leur sont plus décomptés.
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ASTREINTE DENEIGEMENT Règles du forum Avant de poster, merci de vérifier: que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. TONY1313 Messages: 1 Enregistré le: jeu. 6 déc. 2012 12:38 BONJOUR, LE MAIRE DE MA COMMUNE NE VEUT PAS PAYER DASTREINTES PENDANT LA PERIODE HIVERNALE ET ME MENACE DE ME REQUISITIONNER POUR NESSECITE DE SERVICE EN HEURE SUP MAIS SANS ASTREINTES EST CE POSSIBLE??????? MERCI DAVANCE POUR VOS REP marie la Lyonnaise Messages: 3563 Enregistré le: sam. 12 avr. Astreinte fonction publique territoriale. 2008 18:05 Re: ASTREINTE DENEIGEMENT Message par marie la Lyonnaise » mar. 11 déc. 2012 18:54 Bonsoir Ben parce qu'il est légitimement en colère.... Sauf que le sujet "astreinte" est deja ultra abordé sur le forum... Donc keep cool et zone recherche "astreintes", vous trouverez les textes et les procédures: les astreintes c'est reglementées et ca ne ce fait pas "au fait du Prince".... Cordialement Ma rie Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GER LAND est mon coeur storm Messages: 673 Enregistré le: jeu.
Effet: Entrée en vigueur de la délibération déterminant les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés. Définition: Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail et peut donner lieu au versement d'une indemnité ou d'une compensation en temps (voir n° 71 indemnité d'intervention). Bénéficiaires: Les bénéficiaires de l'Indemnité d'astreinte sont: Agents titulaires et stagiaires. Astreinte technique fonction publique hospitalière - Dossier spécial : Astreinte technique fonction publique hospitalière | Éditions Weka. Agents contractuels exerçant des fonctions équivalentes dès lors qu'une délibération le prévoit. NB: Le régime d'indemnisation ou de compensation des astreintes diffère selon la filière dont relève le fonctionnaire (filière technique et autres filières y compris la filière police municipale et les sapeurs-pompiers professionnels).
Conditions d'Octroi: Délibération de l'organe délibérant de la collectivité déterminant, après avis du comité technique paritaire compétent, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés. Montant de l'indemnité d'astreinte: Montants de référence en vigueur au 12 novembre 2015 (toutes filières) et au 17 avril 2015 (filière technique) Toutes filières (hors filière technique): Semaine complète: 149, 48 €; Du lundi matin au vendredi soir: 45 €; Une nuit de semaine: 10, 05 €; Du vendredi soir au lundi matin: 109, 28 €; Samedi: 34, 85 €; Dimanche ou jour férié: 43, 38 €. À défaut d'être indemnisées, les périodes d'astreinte peuvent être compensées en temps dans les conditions suivantes: Une semaine d'astreinte complète: 1 journée et demie; Une astreinte du lundi matin au vendredi soir: 1 demi-journée; Un jour de week-end ou férié: 1 demi-journée; Une nuit de week-end ou férié: 1 demi-journée; Une nuit de semaine: 2 heures; Une astreinte du vendredi soir au lundi matin: 1 journée.