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Saturday, 3 August 2024

Implantée au centre ville de PAU, dans un cabinet à dimension humaine, Maître Katia DUCUING-LESPOURCI vous assure écoute, confiance et réactivité pour vous accompagner dans vos procédures. Maître DUCUING-LESPOURCI vous conseille et vous assiste dans le domaine du droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Elle intervient également dans de nombreux domaines du droit.

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Lors d'un premier rendez-vous à mon Cabinet, nous aborderons ensemble le coût total de mon intervention. Ce rendez-vous ne sera pas facturé s'il donne lieu à l'ouverture d'un dossier au Cabinet. Convention d'honoraires: Lorsque vous faites appel à un avocat généraliste ou un avocat spécialiste la tarification de ses honoraires est à sa libre appréciation. L'ouverture de tout dossier donne lieu à la rédaction d'une convention d'honoraires afin de savoir précisément ce que la procédure vous coûtera et sans mauvaises surprises. Aide juridictionnelle: Nous verrons également ensemble si vous pouvez être bénéficiaire de l'aide juridictionnelle. Avocat droit de la famille pau du. Je me chargerai du dépôt de la demande d'aide et vous aiderai dans vos démarches. Pour de plus amples renseignements, le dossier de demande d'aide juridictionnelle est téléchargeable sur le Site Internet à l'adresse Protection juridique: Nous verrons ensemble si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique vous permettant de régler une partie des honoraires.

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En dehors de toute relation contractuelle et de toute faute pénale, ce principe est source de droit pour les victimes Le cabinet de Me Antoine PAULIAN vous assiste que le préjudice soit corporel (ex: atteinte à l'intégrité physique dans le cadre d'un accident), moral (ex: atteinte à l'honneur), ou matériel (ex: détérioration d'un bien) Aux côtés de cette responsabilité appelée "délictuelle" ou "extra contractuelle", le droit civil régit également la responsabilité contractuelle, qui s'impose sur les parties à un contrat. La responsabilité contractuelle sanctionne l'inexécution ou l'inexécution incomplète d'un contrat (défaut de paiement, loyers impayés, défaut de livraison, non-conformité, etc …) Le cabinet vous assiste en droit de la responsabilité civile, que vous soyez victime d'un dommage ou qu'un tiers ait engagé votre responsabilité. Droit des successions et des donations - Conseil et assistance en matière de succession; - Litiges entre héritiers lors d'une succession; - Contestations liées aux contrats d'assurance-vie; - Litiges liés à des contestations de testament; - Conseil en matière de donation; - Remise en cause de donations et actions en justice; - Procédures de partage judidicaire.

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Le cabinet de Maître Antoine PAULIAN pratique le droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine au quotidien. Cela nous permet de vous conseiller au mieux dans les problématiques familiales que vous rencontrez. Nous intervenons en matière de divorce et de séparation, de problématiques de successions et de donation, de sujets liés au droit du patrimoine, de droit du surendettement, de responsabilité civile, et de droit des mineurs.

ATTENTION: Les titres étudiants (ANEF) doivent être récupérés à la Sous-préfecture d'Antony. Si vous remplissez ces conditions, veuillez prendre rendez-vous en cliquant ici

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Adresse: Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt 82, rue de Sèvres 92104 Boulogne-Billancourt Cedex Informations générales: Site Internet: Email: sp-boulogne [ à] Accéder à la page Mairie de Boulogne-Billancourt (92100) signaler une erreur Contacter la sous-préfecture: 0891 150 379 +33 1 46 03 12 08 Horaires Lundi 09:00-16:30 Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 09:00-16:00 Notes: Attention: le service Associations est ouvert uniquement les lundi et jeudi de 9h30 à 12h30 Représentants::

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Document de circulation pour étrangers mineur (DCEM) Mise à jour le 20/01/2022 Le DCEM n'est pas un titre de séjour. Rdv renouvellement titre de séjour boulogne billancourt un. Il permet le retour en France du mineur en cas de voyage à l'étranger. En cas de départ urgent à l'étranger, le DCEM n'est pas requis pour quitter le territoire français. Pour le retour en France du mineur, vous devrez solliciter un visa auprès du consulat de France. Procédure à suivre pour obtenir un DCEM A partir du 24 janvier 2022, rendez-vous sur le site suivant pour faire votre démarche entièrement en ligne:

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Démarches en mairie de Boulogne-Billancourt Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Boulogne-Billancourt, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

** Les personnes étrangères domiciliées dans les communes du Bourget, Drancy et Dugny relèvent de la compétence de la Préfecture de Bobigny et doivent sélectionner le calendrier adéquat pour ce site.

Si vous êtes titulaire d'un visa qui a comme valeur de titre de séjour (VLS-TS) ou d'une carte de séjour temporaire étudiant et souhaitez continuer à étudier en France, vous devez demander le renouvellement de votre droit au séjour. Si vous résidez en France depuis quelques mois, il est temps pour vous de prendre un rendez-vous pour renouveler votre titre de séjour. Document de circulation pour étrangers mineur (DCEM) / Séjour / Etrangers / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône. En règle générale, vous devez présenter votre demande à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile. Mais Heureusement nous vivons au XXIè siècle! Vous pouvez prendre rendez-vous en linge sur la plupart des sites internet de préfectures. Voici la liste des préfecture de Paris et de ses alentours! Paris 75 ttps Val-de-Marne 94 Préfecture de Créteil Vous devez vous rendre à la Préfecture de Créteil si vous habitez dans l'une des communes suivantes: Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Choisy-le-Roi, Créteil, Ivry-sur-Seine, Ablon-sur-Seine, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en Brie, Orly, Périgny-sur-Yerres, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine.