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La confusion des produits ou des entreprises. Cette notion de confusion peut s'analyser lorsque le concurrent copie purement et simplement, ou s'inspire nettement, de la marque, du nom commercial d'une société ou des documents commerciaux tels que catalogue, factures, bons de commande. La désorganisation de l'entreprise. Par exemple le débauchage de plusieurs salariés. Le parasitisme qui est le fait pour l'entreprise de tirer profit sans effort de la réputation ou du résultat du travail d'un concurrent et qui réalise par là des économies injustifiées en recueillant les fruits d'efforts dont elle n'a pas supporté les frais. La Cour de cassation rappelle dans cet arrêt que « la commercialisation d'une même gamme de produits est insuffisante à caractériser la commission d'actes de concurrence déloyale distincts de ceux sanctionnés au titre de la contrefaçon ». Elle apprécie donc de manière stricte la faute en matière de concurrence déloyale. L'arrêt du 24 octobre 2018 de la Cour de cassation rappelle donc qu'une commercialisation d'une même gamme de produits contrefaits ne constitue pas des actes de concurrence déloyale distincts de l'action en contrefaçon.

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Analyse sectorielle: Objet D'étude: La contrefaçon. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 6 Avril 2015 • Analyse sectorielle • 1 807 Mots (8 Pages) • 369 Vues Page 1 sur 8 Objet D'étude: La contrefaçon, 1. Définition de la contrefaçon. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent un sens péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Souvent considérée comme un délit mineur, portant essentiellement atteinte aux entreprises de luxe et bénéficiant par là même d'une certaine tolérance, voire suscitant un certain attrait dans l'inconscient collectif. C'est, pour la plupart des personnes, acheter à très bas prix, une montre ou un sac d'une marque de luxe réputée, tout en sachant qu'il ne peut s'agir que de contrefaçon, objet qui n'aurait jamais été acheté autrement. Alors qu'en réalité il s'agit d'un véritable fléau économique et social, touchant même à la santé et à la sécurité des consommateurs, qui fait des ravages et qui s'attaque à tous les domaines: du médicament aux pièces détachées industrielles, aux produits ménagers, aux jouets, aux produits culturels, aux logiciels informatiques et aux produits de luxe.

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C'est sur ce dernier point que la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel. Elle a ainsi jugé, « qu'en statuant ainsi, alors que la commercialisation d'une même gamme de produits est insuffisante à caractériser la commission d'actes de concurrence déloyale distincts de ceux sanctionnés au titre de la contrefaçon, la cour d'appel a violé le texte susvisé ». 1. L'articulation entre les actions de contrefaçon et de concurrence déloyale Ce contentieux rappelle que les deux actions en contrefaçon et en concurrence déloyales sont distinctes. La première est ouverte à celui qui est titulaire d'un droit privatif sur un signe ou une création auquel il a été porté atteinte. Elle est régie par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La jurisprudence a rappelé que la contrefaçon existait du seul fait de l'atteinte au droit privatif, indépendamment de toute faute ou préjudice [1]. L'action en concurrence déloyale a quant à elle pour but de sanctionner des agissements déloyaux qui constituent des abus à la liberté de commerce.

Objet d'étude bac pro commerce la contrefaçons Annexes 2 et 3 de 1, 28 million euf mois de prison. Quels sont les faits relatés dans ces deux articles? Des copies de films récents comme Intouchables, The Artist et Polisse ont très vite circulé sur Internet. 6. Quel problème soulèvent-ils? Ils soulèvent le problème du piratage des œuvres cinématographiques et de leur téléchargement illégal par les internautes. 7. Comment s'appelle le délit lié aux pratiques décrites? Le délit lié aux pratiques décrites s'appelle la contrefaçon 8. De quelle autre pratique, tout aussi interdite, faut-il le distinguer? La mise en ligne illégale et le téléchargement illégal sont deux ratiques relevant de la contrefaçon car il y a reproduction d'une consentement de son auteur. Annexe 4 9. Que signifie que le droit d'auteur est exclusif et opposable tous? « Exclusif » signifie que le droit d'auteur sur son œuvre n'appartient qu'à lui. « Opposable à tous » signifie que l'auteur peut revendiquer son droit face à toute personne qui ne le respecte pas.

2. Attention aux bactéries Une bouteille d'eau en plastique peut être un véritable nid de bactéries. À tel point que le niveau de micro-organismes dans ces bouteilles dépasse souvent les quantités préconisées par les services de santé. Donc, n'allez pas créer vous-même les conditions idéales pour la croissance des microbes. Par exemple, lorsque vous prenez une bouteille d'eau en plastique avec les mains sales, que vous ne la rincez pas suffisamment ou que vous y stockez de l'eau à température ambiante. La meilleure solution pour conserver les bouteilles d'eau en plastique dans un état sain est de les laver avec de l'eau savonneuse tiède. Ou bien du vinaigre blanc ou un bain de bouche antibactérien. Le plus grand risque pour la santé associé à la réutilisation des bouteilles d'eau en plastique est d'ordre microbiologique. Le plastique, cet assassin silencieux. Cela est du à la détérioration normale des bouteilles. Cela peut être dû à une petite fissure dans le matériau. Ce qui devient un endroit parfait pour la concentration et la prolifération de bactéries.

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Le LDP (polyéthylène de faible densité) Ce type de plastique libère des substances chimiques dans l'eau. On l'utilise pour produire les sachets qui enveloppent les produits comestibles. Le PVC ou 3V (chlorure de polyvinyle) Le PVC émet deux éléments extrêmement toxiques qui interfèrent dans le fonctionnement des hormones. Même si cet effet collatéral a été démontré, il continue à être utilisé dans des bouteilles. Le PP (polypropylène) C'est l'un des autres types de plastique presque "bénéfiques". Il est souvent transparent ou blanc. Silencieux bouteille plastique fou. On l'utilise dans les bouteilles de sirop, les pots de yaourts ou de crèmes etc. Le PS (polystyrène) Ce plastique est utilisé pour les emballages de nourriture rapide ou les tasses jetables de café. Il a un composé qui pourrait entraîner l'apparition de cancer (entre autres maladies). Le PC (polycarbonate) C'est le plus dangereux de tous les plastiques utilisés dans les produits alimentaires car il sécrète une substance très toxique pour notre organisme. La mauvaise nouvelle, c'est que le PC est employé pour fabriquer des biberons et des bouteilles pour le sport.

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Le HDP (polyéthylène de forte densité) On peut dire que c'est le « meilleur » de tous les plastiques, mais il ne faut pas relâcher notre attention car il peut transmettre ses produits chimiques dans l'eau qu'il contient. Le LDP (polyéthylène de faible densité) Ce type de plastique libère des substances chimiques dans l'eau. On l'utilise pour produire les sachets qui enveloppent les produits comestibles. Le PVC ou 3V (chlorure de polyvinyle) Le PVC émet deux éléments extrêmement toxiques qui interfèrent dans le fonctionnement des hormones. Même si cet effet collatéral a été démontré, il continue à être utilisé dans des bouteilles. Le PP (polypropylène) C'est l'un des autres types de plastique presque « bénéfiques ». Il est souvent transparent ou blanc. On l'utilise dans les bouteilles de sirop, les pots de yaourts ou de crèmes etc. Silencieux bouteille plastique dans. Le PS (polystyrène) Ce plastique est utilisé pour les emballages de nourriture rapide ou les tasses jetables de café. Il a un composé qui pourrait entraîner l'apparition de cancer (entre autres maladies).