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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation: Texte noté: sans médiation Titre clé: Revue trimestrielle de droit civil Titre(s): Revue trimestrielle de droit civil [Texte imprimé] Numérotation: N° 1(1902)-n° 4 (2001, nov. /déc. ) Publication: Paris: Sirey, 1902-2001 Note(s): Variante(s) de l'adresse: Paris: Dalloz, 1998-2001 Titre(s) en liaison: - A pour reproduction: Revue trimestrielle de droit civil (Reproduction numérique) = ISSN 2534-1332. - URL: (Bibliothèque nationale de France) - Devient: RTD civ. = ISSN 1635-4273 - Edition sur un autre support: RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil 2003. (Cédérom) = ISSN 1766-0734 Indice(s) Dewey: 346. 005 (23e éd. ) = Droit privé - Publications en série Voir les notices liées en tant que sujet Numéros: ISSN 0397-9873 = Revue trimestrielle de droit civil Titre clé abrégé: Titre-clé abrégé: Rev. trimest. droit civ. ISSN-L 0397-9873 cf. Identifiant de la notice: ark:/12148/cb343809326 Notice n°: FRBNF34380932

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Home page Search by criteria Collectif - "Revue trimestrielle de droit civil... ‎Dalloz. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 521 à 698 pages. Texte sur deux colonnes..... Classification Dewey: 346-Droit privé, civil‎ Reference: RO80259769 ‎"Sommaire: Nouvel éclairage sur l'énigme de l'obligation de donner / Qu'est-ce qu'une loi? / Mariage et couples homosexuels / Existe-t-il un droit à la ""propriété commerciale""? Revue trimestrielle de droit civil rights. /... Classification Dewey: 346-Droit privé, civil"‎ €24. 90 (€24. 90) Bookseller's contact details / Le Village du Livre ZI de Laubardemont 33910 Sablons France 05 57 411 411 Contact bookseller Payment mode Sale conditions Les ouvrages sont expédiés à réception du règlement, les cartes bleues, chèques, virements bancaires et mandats cash sont acceptés. Les frais de port pour la France métropolitaine sont forfaitaire: 6 euros pour le premier livre, 2 euros par livre supplémentaire, à partir de 49. 50 euros les frais d'envoi sont de 8€ pour le premier livre et 2€ par livre supplémentaire.

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REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL Editeur: 31/35 rue Froidevaux 75685 PARIS CEDEX 14 Tél: 01 40 64 54 54 Caractéristiques: Périodicité: trimestrielle Nombre de numéros / an: 4 Tirage moyen: 1250 Secteur: Droit et fiscalité Lectorat: Chercheurs (enseignants – étudiants) et praticiens (avocats – conseils juridiques). Syndicat de rattachement: SPEJP – PRESSE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE Précédent ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT IMMOBILIER Suivant

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Titre RTDciv.

Page 291 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. ‎ Page 620 - L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui qui, après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur... ‎ Page 420 - Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction. Notice bibliographique Revue trimestrielle de droit civil | BnF Catalogue général - Bibliothèque nationale de France. ‎ Page 609 - Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de servitude dispose de l'un des héritages sans que le contrat contienne aucune convention relative à la servitude, elle continue d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné. ‎ Page 434 - La demande en validité, et la demande en mainlevée formée par la partie saisie, seront portées devant le tribunal du domicile de la partie saisie.

Enfin, la ville est également équipée d'une plateforme logistique multimodale nommée Garocentre. La mutation urbaine de La Louvière La Louvière a entrepris une rénovation de son milieu urbain il y a environ une quinzaine d'années. Le milieu urbain louviérois se caractérise en effet par l'inoccupation de logements et commerces, par des zones de bâtiments industriels en friche, par le manque de structuration de certains espaces publics et par la vétusté et le manque d'adaptation de son patrimoine. Les autorités de la ville ont donc lancé une campagne de rénovation urbaine du centre-ville. L'objectif de cette campagne comprenant plusieurs projets à venir est d'améliorer le cadre de vie général de La Louvière. Cela constitue, à nos yeux, l'une des principales raisons pour lesquelles louer à La Louvière semble être un bon choix. 45 logements à louer à La Louvière et ses environs. Citons quelques-uns de ces projets de rénovation urbaine. La ville de Louvière a commencé la rénovation de la Gare de La Louvière-Centre. L'objectif est la création de locaux pouvant recevoir les citoyens Le quartier du Bocage, superficie de 50 hectares située sur une des artères d'entrée principales de la ville, figure parmi les zones à redynamiser de La Louvière.

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L'extérieur de la maison vaut également le détour puisqu'il contient un charmant jardin possédant une exposition sud et et une agréable terrasse. Ville: 11400 Laurabuc (à 18, 61 km de La Louvière-Lauragais) | Ref: rentola_1993234 propose cette maison d'une superficie de 100. 0m² à louer pour seulement 895 à Cintegabelle. La maison contient 3 chambres, une cuisine américaine, et des cabinets de toilettes. Maison à louer à la louvière particulier des. De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'un garage. Ville: 31550 Cintegabelle (à 18, 78 km de La Louvière-Lauragais) | Ref: rentola_1992525 Les moins chers de La Louvière-Lauragais Information sur La Louvière-Lauragais La localité de La Louvière-Lauragais est situé dans le département de l'Aude et compte 78 habitants. Elle est rurale et reposante. Beaucoup d'habitations sont ancienes. La localité jouit d'un climat particularisé par des précipitations de 754 mm par an mais un ensoleillement relativement supérieur à la moyenne (2210 heures par an). Les habitants sont principalement âgés; on y remarque un taux d'enfants et d'adolescents de 22% mais une portion de personnes âgées assez haute (38%), un âge moyen proportionnellement supérieur à la moyenne (48 ans), un taux de fécondité très supérieur à la moyenne et une croissance démographique proportionnellement basse.