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Plus précisément sur la parcelle immobilière vendue ou louée. Risques naturels (séisme, mouvement de terrain…), risques miniers, risques technologiques, risque de présence de radon… L'Etat des Risques et Pollutions (ERP) étudie réellement différents types de risques qui peuvent agir sur la santé des habitants et créer des dégâts sur le bien immobilier. Prendre en compte les nuisances sonores liées à la présence des aéroports et aérodromes à proximité d'une maison, d'un appartement ou autre type d'habitation. Le bruit, une véritable nuisance avec des conséquences sur la santé. L'État des Nuisances Sonores et Aériennes est bien la preuve que le bruit n'est pas un risque pris à la légère. Depuis plusieurs années, le corps médical multiplie les études sur les conséquences d'une exposition au bruit pour le corps humain. Les conséquences morales et physiques existent. Nous le savons désormais. C'est pourquoi le gouvernement a décidé de créer ce formulaire ENSA pour mettre en avant ce risque.

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De nouveaux champs à remplir vont s'ajouter aux nombreux risques déjà évoqués dans le document officiel. On vous rassure: tout ne change pas pour 2023. Ce n'est pas une révolution, mais une évolution utile qui vise à compléter les informations déjà présentes dans le formulaire officiel. La trame reste d'ailleurs similaire; la manière de le remplir et l'obtenir également. Le retrait du littoral pris en compte dans l'Etat des Risques et Pollutions ERP dès 2023 En effet, l'Etat des Risques et Pollutions (aussi appelé couramment ERP) comporte déjà plusieurs risques: risque d'inondation, risque de feux de forêt, risque d'avalanche, risque de mouvements de terrain… Avec les évolutions du Climat et le réchauffement climatique, les sols du territoire français se voient modifiés, parfois petit à petit. Certains phénomènes comme la hausse de la fréquence des feux de forêt, sont déjà pris en compte dans le diagnostic d'État des Risques et Pollutions. Cependant, les équipes qui ont travaillé sur la loi Climat et Résilience ont jugé qu'il manquait une information importante à prendre en compte dans le diagnostic ERP: le recul progressif du trait de côte.

Les coordonnées du bien à leur tour informent sur l'adresse du bien, c'est-à-dire la commune dans laquelle il est implanté, le code postal, les coordonnées GPS et la section cadastrale. L'identité du propriétaire et celle du futur acquéreur figurent aussi sur cette partie. L'ERP précise la situation géographique du bien immobilier vis-à-vis de certains points, notamment le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) et le Plan de Prévention Des Risques Technologiques (PPRT). Certaines crues torrentielles, des avalanches, des affaissements progressifs, des émanations de gaz provenant du sol, une présence de radon ou une sismicité peut réduire la viabilité du logement ou rendre celle-ci impossible. Déroulement du diagnostic ERP Le propriétaire actuel du logement peur réaliser l' état des risques naturels. Pour cela, il sera amené à engager divers experts capables de détecter les éventuels risques pouvant entraver la vente ou la location du bâti.

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Qui doit remplir le formulaire ERP? Ce document doit être complété par tout propriétaire qui veut vendre ou mettre en location son bien immobilier. Quels sont les biens concernés par l'état des risques et pollutions? L' ERP est obligatoire lorsque le bien se trouve dans un environnement sujet au risque, qu'il s'agisse d'un danger naturel (séisme, inondation, radon... ) ou industriel (pollution des sols, des sous-sols... ) Pourquoi faire appel à un diagnostiqueur? L'ERP est un document opposable, qui peut être utilisé pour des poursuites judiciaires. Le diagnostiqueur remplira correctement votre formulaire afin de vous prémunir d'éventuels contentieux.

Le formulaire doit être bien rempli, aucune erreur ne doit figurer dans le document. Léguer le travail à un professionnel est synonyme de gain de temps. Cette option vous évite de payer une facture salée puisque vous devez rémunérer divers diagnostiqueurs au besoin. Aussi, la rédaction de l'ERP exige un certain savoir-faire. Un spécialiste a l'habitude de recenser l'intégralité des risques et d'illustrer la source sur un plan conformément aux règlementations en vigueur. Le diagnostiqueur peut se passer de la visite du bien immobilier, le travail se fera de façon administrative dont la base des recherches est la localisation du bâti. Le professionnel vérifie ainsi auprès de la préfecture de la commune concernée la situation du logement par rapport aux risques recensés. Diverses cartographiques (des risques et/ou du niveau de classement de la zone de sismicité) sont vérifiées pour confirmer la localisation du bien. Confier le diagnostic ERP à un professionnel L' état des risques est un document à ne pas prendre à la légère.

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L'information acquéreur locataire sur les risques auxquels un bien est exposé est ainsi facilitée. Les messages et conseils de sensibilisation aux risques et les informations utiles sont rendus plus accessibles. La culture du risque, qui est le socle de la prévention, connaît ainsi une avancée importante. L'information acquéreur locataire, qu'est-ce que c'est? La loi du 30 juillet 2003 a institué une obligation d'information des acquéreurs et locataires (IAL) d'un bien immobilier sur certains risques majeurs auxquels ce bien est exposé: il s'agit de l'état des risques. Cette information obligatoire permet au futur acheteur ou locataire d'un bien d'être informé, en toute transparence, des risques ou nuisances auxquels est exposé ce bien. Il peut ainsi prendre sa décision d'achat ou de location en connaissance de cause. Cette information permet également au nouveau propriétaire ou locataire d'être mieux préparé et de savoir comment agir en cas de survenue d'un risque et de prendre des mesures pour diminuer la vulnérabilité de son bien, par exemple en réalisant des travaux.

4. Étape informations relatives au: Périmètre d'exposition aux risques d'un PPRT approuvé Secteur d'expropriation ou de délaissement Zone de prescription doivent être vérifiées sur le Dossier Communal d'Information (DCI) des communes éventuellement concernées. La liste des communes concernées par un DCI apparaît sur le site officiel du département (On vous avait dit de ne pas fermer cette page). De la même manière on obtient les informations (à remplir sur la page 2) relatives à: la Situation de l'immeuble au regard du zonage sismique réglementaire et à la Situation de l'immeuble au regard du zonage réglementaire à potentiel radon On notera que la mention de potentiel radon ne s'applique que sur les communes classées en niveau 3 sur l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français. De même dans la rubrique des SIS (Secteurs d'Information sur les Sols) on lit le nombre de sites recensés en SIS. La loupe Pour plus de détails permet d'obtenir la position du SIS par rapport au bien immobilier en question et ainsi de mentionner si le terrain est ou n'est pas situé en SIS.

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