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Pour transposer à l'espèce qui nous intéresse, cela signifie que vous êtes responsable en qualité de propriétaire d'un terrain nu des conséquences financières résultant de la chute de l'arbre. Vous êtes également responsable si un animal se blesse ou si quelqu'un se blesse ou subit quelque dommage que ce soit sur votre terrain, quand bien même il n'a pas à pénétrer sur une propriété privée. SI vous n'êtes pas assuré, vous devez donc rembourser les dégâts. Assurance de terrain nu: ce que la prudence préconise La loi n'oblige pas d'assurer un terrain nu, cependant, c'est très fortement recommandé. Vous serez en effet assuré pour les dégâts dont vous êtes responsable vis-à-vis des tiers. Et même si ce risque vous semble très faible dans le cas d'un terrain nu, vous serez plus en sécurité bien assuré. De plus, le coût très faible d'un tel contrat ne justifie pas une prise de risque. Une assurance responsabilité civile terrain nu ou non bâti couvrira les éventuels dommages matériels et corporels causés à des tiers.
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Question détaillée BONJOUR JE VOUDRAIS SAVOIR S'IL Y A UNE OBLIGATION D ASSURER UN TERRAIN INDEPENDAMMENT DE MON ASSURANCE MULTIRISQUES HABITATION EN COURS POUR MON APPARTEMENT EN LOCATION(QUI COMPREND LA RC PROPRIETAIRE) JAI DEJA CONTRACTE L ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR MON CONSTRCUTEUR MERCI DE VOS REPONSES CDLT Signaler cette question 1 réponse d'expert Réponse envoyée le 27/03/2016 par Frédéric Lassureur - c. e. e. Bonjour Jess, En tant que propriétaire, vous êtes effectivement responsable de celui-ci (art 1384 du code civil). Cependant, il est fort probable que la garantie responsabilité civile de votre contrat MRH comporte une extension de garantie pour les terrains non bâtis. Contactez votre assureur. L'assurance dommage ouvrage ne concerne que les malfaçons éventuelles sur le bâti après réception. Cordialement Signaler cette réponse 0 personnes ont trouvé cette réponse utile Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses.
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Vous vous lancez dans la grande aventure de la construction et souhaitez mettre toutes les chances de votre côté. Vous avez raison. Un projet comme celui-ci nécessite pas mal de préparation; il requiert aussi de vous prémunir contre les mauvaises surprises. Orion Menuiseries fait le point sur la question de l'assurance du terrain nu et du bâti en construction. Pourquoi est-ce important d'assurer un terrain nu? Tout d'abord, sachez qu'il n'est pas obligatoire d'assurer un terrain nu; pour autant, cela demeure fortement conseillé. C'est d'autant plus recommandé que cela nécessite que peu de démarches; en effet, une assurance de responsabilité civile propriétaire suffit pour couvrir votre terrain nu, mais aussi les parties boisées que vous auriez achetées. Afin de mettre en place ce type de protection, les assureurs se contentent d'ajouter à votre assurance résidence principale une extension concernant votre terrain. Bon à savoir: quoi qu'il se passe sur votre terrain encore non bâti, vous serez tenu pour responsable.
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Combien coûte une assurance terrain nu? Le prix peut varier en fonction de la superficie du terrain à assurer. La présence d'un plan d'eau peut aussi faire augmenter le prix. Généralement, le prix moyen constaté est de 60€ par an pour un terrain nu et de 110 € par an pour un terrain nu avec plan d'eau (lac, étang, rivière…). Grâce à toutes ces explications, l'assurance terrain nu n'a plus de secret pour vous. Si vous souhaitez en savoir un peu plus sur les assurances et garanties obligatoires (ou conseillées) dans le cadre de la construction d'une maison individuelle, nous vous invitons à consulter notre article Assurance et garanties du CCMI.
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Il est cependant souvent possible de mettre 2 parcelles sur la même police d'assurance afin d'en limiter le nombre. Vous êtes propriétaire d'un terrain en lotissement, vous pouvez assurer votre terrain, même si la construction n'est pas immédiate. En effet, comme pour les terrains nus individuels, vous êtes responsable des dommages qu'un tiers pourrait subir sur votre terrain en le traversant même si ce tiers n'avait pas le droit (ou l'autorisation) d'être présent sur votre propriété. Quels dégâts couvrent t'elle? Comme dit précédemment, l'assurance terrain nu couvre la responsabilité civile du propriétaire du terrain. En effet, si une personne chute, si un incendie se propage de votre parcelle ou si un arbre de votre terrain tombe sur une voiture, le contrat couvrira les dommages causés sur les tiers. Attention quand même: tous les dommages subis par le bien ne sont pas couverts par cette assurance. Par exemple: les intempéries, les vols sur la propriété, les inondations (ou autres catastrophes naturelles) ne seront pas pris en compte.
Il est fortement conseillé. Dans le cas où un accident surviendrait sur votre terrain, vous êtes civilement responsable des dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers. En l'absence d'assurance, vous devrez assumer personnellement le remboursement des dommages causés. Qui doit souscrire à cette assurance? Les propriétaires et les locataires de terrains nus, non bâtis, doivent souscrire à cette assurance. Les SCI (société civile immobilière) familiales et les indivisions (plusieurs propriétaires d'un même terrain) entre particuliers sont éligibles à ce type de contrat. Dans le cas d'une indivision, il est important de désigner un référent. Le contrat d'assurance sera alors établi au nom de l'indivision tout en précisant le nom du référent retenu. Ce dernier sera l'interlocuteur unique et sera en charge du paiement des primes, de la gestion du contrat, et des échanges avec l'assureur. Si vous êtes propriétaire de plusieurs parcelles de terrain distinctes, il faudra souscrire à plusieurs assurances pour chaque terrain.
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