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L'AP-LSFin vise, quant à lui, à "fixer des conditions comparables pour la fourniture des services financiers offerts par les différents prestataires" (art. 1 al. 1 AP-LSFin), en d'autres termes à réglementer de manière trans-versale la fourniture des services financiers sans égard au statut prudentiel du prestataire considéré (banque, maison de titres, gérant de fortune indé-pendant, gestionnaire de placement collectifs etc. ). Loi sur la distribution des produits et services financiers st. Ces règles de conduite s'appliqueraient à l'ensemble des intermédiaires surveillés susmentionnés ainsi que, éventuellement, aux conseillers financiers (non visés par l'AP-LEFin). Largement inspirées de la réglementation européenne, elles porte-raient plus particulièrement sur les domaines suivants. 125 Le 13 mars 2015, les résultats de la consultation sur les avant-projets de LSFin et de LEFin de même que les premiers arbitrages pris par le Conseil fédéral ont été rendus publics. En particulier, le Conseil fédéral a renoncé à l'abrogation de LB de même qu'au maintien de ses propositions initiales en matière de facilitation des voix de droit pour les investisseurs.
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16; D. 17; D. 18; D. 19; D. 20. Les frais pour l'impression ou la reproduction, par l'Autorité, des formulaires prescrits sont de 1 $ par formulaire. 20; D. 21; D. 13. 22; D. SECTION II. 1 FRAIS EXIGIBLES POUR LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DES COURTIERS HYPOTHÉCAIRES D. 470-2020, a. 4 1. 22. Les frais pour une demande de reconnaissance, notamment celle du statut de prestataire d'activités de formation continue ou celle d'une activité de formation, visée au Règlement sur la formation continue obligatoire des courtiers hypothécaires ( chapitre D-9. 2), sont de 219 $. D. 470-2020, a. 4 1. Les frais pour toute modification ou tout renouvellement concernant une reconnaissance visée au Règlement sur la formation continue obligatoire des courtiers hypothécaires ( chapitre D-9. 2), sont de 109 $. 23. Le projet de loi sur le pouvoir d'achat sera présenté en Conseil des ministres le 29 juin (Olivia Grégoire). Les droits et les frais exigibles sont ajustés, au 1 er janvier de chaque année selon le taux d'augmentation de l'indice général des prix à la consommation pour le Canada pour la période se terminant le 30 septembre de l'année précédente, tel que déterminé par Statistique Canada.
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1998, c. 37, a. 3; 2005, c. 51, a. 6; 2018, c. 23, a. 506 1 1. 3. Il agit comme conseiller en assurance individuelle de personnes et est habilité à faire adhérer toute personne à un contrat collectif d'assurance ou de rentes.
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Semaine du Golfe du Morbihan © Mélanie Joubert Photos Chasse-Marée, la revue Tous les 2 ans, le Golfe du Morbihan accueille l'un des rassemblements de bateaux les plus impressionnants d'Europe: la Semaine du Golfe. Au programme, près de 1 000 navires de l'aviron aux voiliers de plus de 40 mètres voguent sur les eaux pour un spectacle époustouflant. Entre parades maritimes et animations terrestres, découvrez ici tout le programme de la Semaine du Golfe du Morbihan! A vos agendas! Du 16 au 21 mai 2023, la Semaine du Golfe du Morbihan s'installe sur les rives bretonnes pour l'un des événements les plus attendus de la région. Pour connaître le programme, les communes participantes ou encore les animations, c'est ici que ça se passe! Programme de la Semaine du Golfe du Morbihan 2023: parades, parcours et animations Tous les 2 ans, à 130 km de la ville de Rennes se tient un rassemblement unique et incontournable: la Semaine du Golfe. A l'occasion de ce rendez-vous culte de l'agenda des sorties de la région, près de 1 000 bateaux et quelque 5 000 marins sont invités à se retrouver pour un ensemble de parades sur les flots.
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07/01/2022 C'est parti pour une nouvelle année! Après avoir essuyé une belle tempête, Insularis regonfle ses voiles et se tient prêt pour de nouvelles aventures! Dans le contexte actuel, vous avez plus que jamais besoin de tisser du lien, de fédérer les équipes, de booster les motivations! Nous sommes à votre service pour organiser vos prochaines escapades dans le Golfe du Morbihan! 05/12/2021 Pari réussi pour cette start-up qui a choisi le mois de novembre pour organiser son séminaire à l'île aux Moines! Après une journée studieuse, c'est équipés d'écharpes et de lunettes de soleil qu'ils ont découvert l'île à vélo sous forme de chasse au trésor et le Golfe du Morbihan en semi-rigide. Un séminaire magique sous le soleil hivernal breton. 05/09/2021 Le soleil était au rendez-vous dans le Golfe du Morbihan pour accueillir ce groupe de l'industrie agroalimentaire. Au programme: rallye vélo sur l'île aux Moines, challenge en paddle géant, pique-nique les pieds dans le sable, course d'orientation en kayak, et une soirée concert inoubliable!
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Le parc naturel régional du Golfe du Morbihan, en breton park ar Mor Bihan [ 1], est un parc naturel régional français, créé le 2 octobre 2014, centré sur le golfe du Morbihan et situé dans le département du Morbihan, en région Bretagne [ 2]. Géographie [ modifier | modifier le code] Périmètre du PNR en 2014. Périmètre du PNR au 1 er janvier 2019. 30 communes adhèrent à la charte du parc naturel (par ordre alphabétique, les communes partiellement classées apparaissent en italique) en 2014: Le nombre de communes adhérentes est mécaniquement passé de 30 à 29 du fait de la création, au 1 er janvier 2016, de la commune nouvelle de Theix-Noyalo. Après avoir adhéré à la charte, 4 communes ont signé une convention pour être « commune associée », puis ont intégré le périmètre du parc par décret du 20 décembre 2018 [ 3], portant le nombre de communes adhérentes à 33: Baden [ 4], Le Bono Plougoumelen [ 5] Treffléan. Historique [ modifier | modifier le code] La démarche de création du parc démarre en 1994, le conseil régional de Bretagne délibérant en ce sens en 1999 [ 6].
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Notes et références [ modifier | modifier le code] Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Manifestations maritimes Golfe du Morbihan Liste des îles du golfe du Morbihan Liste des pointes du golfe du Morbihan Liste des ports du golfe du Morbihan Fêtes maritimes en France Liens externes [ modifier | modifier le code] Site internet
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