Art D.3122-7-1 Article Du Code Du Travail - Editions Tissot, Coca Cola Marrakech Adresse

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Sunday, 4 August 2024
Code du travail \ PARTIE 3 - DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE > LIVRE 1 - Durée du travail, repos et congés > TITRE 2 - Durée du travail, répartition et aménagement des horaires >- CHAPITRE 2 - Travail de nuit > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SECTION 1. - Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne > SOUS-SECTION 2 - Champ de la négociation collective

Article L3122-4 Du Code Du Travail : Consulter Gratuitement Tous Les Articles Du Code Du Travail

Dernière mise à jour: 4/02/2012

Rf Social : L'information Sur La Gestion Du Personnel (Droit Du Travail, DÉClaration Sociale...)

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Article D3122-7-1 Du Code Du Travail - Mcj.Fr

Chacune des heures de travail effectuée durant la période fixée entre 21 heures et le début de la période de travail de nuit est rémunérée au moins le double de la rémunération normalement due et donne lieu à un repos compensateur équivalent en temps. Les articles L. 3122-10 à L. RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...). 3122-14 sont applicables aux salariés qui travaillent entre 21 heures et minuit, dès lors qu'ils accomplissent durant cette période le nombre minimal d'heures de travail prévu à l'article L. 3122-5. Lorsque, au cours d'une même période de référence mentionnée au 2° de l'article L. 3122-5, le salarié a accompli des heures de travail entre 21 heures et le début de la période de nuit en application des deux premiers alinéas du présent article et des heures de travail de nuit en application du même article L. 3122-5, les heures sont cumulées pour l'application de l'avant-dernier alinéa du présent article et dudit article L. 3122-5.

Code Du Travail - Ancien Art. D. 3122-7-1 | Dalloz

Code du travail \ PARTIE 3 - DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE > LIVRE 1 - Durée du travail, repos et congés

Actions sur le document Article D3122-7-3 En application du 2° de l'article L. 3122-4, sont des heures supplémentaires les heures effectuées: 1° Au-delà de trente-neuf heures par semaine. Code du travail - Ancien art. D. 3122-7-1 | Dalloz. 2° Au-delà de la durée moyenne de trente-cinq heures hebdomadaires calculée sur la période de référence de quatre semaines au plus, déduction faite, le cas échéant, des heures supplémentaires comptabilisées au titre du dépassement de la durée hebdomadaire. En cas d'arrivée ou départ en cours de période de quatre semaines au plus, les heures accomplies au-delà de trente-cinq heures hebdomadaires sont des heures supplémentaires. Les semaines où la durée de travail est inférieure à trente-cinq heures, le salaire est maintenu sur la base de trente-cinq heures hebdomadaires. En cas d'absence rémunérée, le temps non travaillé n'est pas récupérable et est valorisé sur la base du temps qui aurait été travaillé si le salarié avait été présent, heures supplémentaires comprises. Dernière mise à jour: 4/02/2012

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Ce qui a amené les responsables à penser à construire cette nouvelle unité de Coca-Cola à l'extérieur de Tanger, mais au cœur d'une importante plate-forme industrielle. Les initiateurs du projet se disent vouloir en faire «l'une des usines les plus écologiques au monde», tient à préciser M. Bennis. Il est à rappeler que l'unité actuelle de Tanger est devenue dès 1974 propriété du Groupe Brahim Zniber. Gérée par l'embouteilleur Atlas Bottling Company, filiale de Diana Holding du même groupe, cette usine ne cesse de croître depuis, selon les responsables de Coca-Cola Maroc, en termes d'investissement. « L'usine de Tanger a réalisé, au cours de l'année précédente, un investissement de quelque 150 millions DH», ajoute la même source. Compagnie des Boissons Gazeuses du Sud( C.b.g.s. ) Marrakech maroc, Telecontact. Soulignons que la société Atlas Bottling Company est considérée comme l'un des principaux embouteilleurs de Coca-Cola Maroc. Elle est en charge, en plus de l'usine de Tanger, de celle d'Oujda, lui permettant ainsi d'approvisionner le nord du Royaume en cette célèbre boisson gazeuse.

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