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Toutefois, cette taxe ne s'appliquera pas en cas d'embauche en CDI après le CDD et des exonérations temporaires sont prévues pour certains contrats.
L'ANI du 11 janvier 2013 a introduit deux dispositions importantes dans le champ de la Protection Sociale Complémentaire: la Généralisation de la couverture santé complémentaire et celle de la Mutualisation du financement de la portabilité Prévoyance / Santé. Lors des Jeudis de la Protection Sociale du 11/04/2013, une présentation a été commentée qui rappelle la chronologie des textes fondateurs: ANI, projet de loi de transposition, avis de l'Autorité de la Concurrence Téléchargez la présentation. Yves TRUPIN Les consultants du Cabinet ACTENSE se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire sur ce sujet. Ani 11 janvier 2013 texte download. N'hésitez pas à contacter vos interlocuteurs habituels ou à nous écrire à l'adresse suivante:
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