Renouvellement Titre De Séjour Alpes Maritimes: Maison Le Revest

Les demandes complètes seront enregistrées et votre récépissé de demande de titre de séjour vous sera envoyé par courrier à l'adresse que vous nous aurez indiquée. Les demandes incomplètes seront retournées. La ou les pièce(s) manquante(s) sera(ont) précisée(s). Le dossier complet devra de nouveau être envoyé par courrier. Les demandes de renouvellement de titre de séjour pour soins médicaux sont à formuler 2 mois avant l'expiration de votre document de séjour, en utilisant le formulaire prévu, disponible au point 3. Le dossier complet est à envoyer à cette adresse: Préfecture des Alpes-Maritimes, DRIM/BES/étranger malade, 147, Bd du Mercantour, 06286 NICE Cedex 3. Dès réception, le bureau des examens spécialisés procèdera à l'émission des documents vous permettant de solliciter une nouvelle durée de soins; dans l'attente d'un avis du collège, si votre titre est expiré, un document provisoire de séjour vous sera délivré. Renouvellement titre de séjour - Les services de l'État dans les Alpes-Maritimes. Le collège des médecins dispose d'un délai de 4 mois pour instruire cette nouvelle demande.

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Ce rendez-vous ne concerne pas le dépôt des demandes de titre de séjour ni les demandes d`information. Vous devez acheter les timbres fiscaux avant de venir en Préfecture en ligne, dans un bureau de tabac, ou auprès des services fiscaux. Étudiants, Passeport talent, Changement de statut (Nice) Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour les étudiants étrangers: première demande, renouvellement, Passeport Talent, APS et changement de statut d'étudiant à salarié.

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Vous - ou votre conseil si aucune adresse n'est connue de l'administration - recevrez une convocation Membre de famille d'un protégé international Asile et protection internationale - 06/05/2022 12:54 - Vous êtes en France et ne bénéficiez pas d'un statut de protégé(e) international. Votre conjoint ou votre enfant bénéficie d'une protection internationale. Crise sanitaire: la préfecture des Alpes-Maritimes débordée, délais rallongés pour la délivrance de titres aux étrangers - Nice-Matin. Vous sollicitez un titre de séjour en... Membre de famille d'un protégé international... Membre de famille d'un protégé international Renouvellement titre de séjour "protégé international" Asile et protection internationale - 06/05/2022 12:53 - mon titre de séjour) Bénéficiaires de la protection subsidiaire ou du statut d'apatride (en France) Vous souhaitez renouveler votre titre de séjour, d'une durée de moins de 10 ans ou de 10 ans, en... Renouvellement titre de séjour "protégé international"... Renouvellement titre de séjour "protégé international"

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/! \ La pré-demande ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d'empreintes et l'enregistrement de votre demande. ------------------------------------------------------------------------- Pour contacter la préfecture par courrier électronique: par voie postale: Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 8 rue du Docteur Romieu 04016 Digne-les-Bains cedex par téléphone: serveur vocal interactif: 04 92 36 73 08 joignable 24h/24 standard: 04 92 36 72 00 joignable 24h/24 accueil du public: du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 accès par la Place André Thisy Pendant les heures d'ouverture au public, un élévateur permet d'accéder à la préfecture depuis la place André Thisy. Recherche - Les services de l'État dans les Alpes-Maritimes. Des places de stationnement sont réservées rue du Docteur Romieu (face au Conseil départemental) afin de faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite. Plan d'accès à télécharger: > Plan de Digne-les-Bains - format: PDF - 0, 38 Mb

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La base légale de ce traitement est l'exécution d'une relation contractuelle (article 6. 1. b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l'administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d'inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu'à ce que l'Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d'un droit d'accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. Renouvellement titre de séjour alpes maritimes francais. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l'adresse mail suivante: Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l'adresse mail: Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Pour éviter tout déplacement inutile, prenez d'abord contact avec la mairie auprès de laquelle vous envisagez de réaliser votre démarche afin de prendre rendez-vous. Si vous projetez de voyager ou si vous vous présentez à un examen pour lequel ce titre est nécessaire, pensez à vérifier les dates d'expiration de votre CNI ou de votre passeport. Les délais d'obtention des titres sont soumis au délai de rendez-vous proposés par les mairies et au délai de traitement de votre dossier par les services de l'État. Pensez à anticiper votre demande. Toutes les informations utiles pour préparer votre démarche sur le site: -CNI - Passeport Pré-demande en ligne En vue de simplifier vos démarches, vous pouvez effectuer une pré-demande de CNI ou de passeport en ligne sur le site de l' ANTS. Dans ce cas, vous n'aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

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