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Saturday, 3 August 2024

TD: QCM sur la propriété intellectuelle. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 13 Septembre 2017 • TD • 837 Mots (4 Pages) • 2 119 Vues Page 1 sur 4 QCM Propriété intellectuelle 1 La Propriété Intellectuelle comprend: Le Droit à l'Image et à la Récompense à l'Innovation La Propriété Industrielle et le Droit à l'Image La Propriété Industrielle et la propriété Littéraire et Artistique 2 À quoi sert un brevet, entre autre? À protéger les dessins et modèles À protéger une invention À protéger un auteur 3 Combien de temps durent les brevets? Le droit de la propriété intellectuelle en qcm pdf gratuit. 10 ans 20 ans 50 ans 4 Un seul bien peut faire l'objet de plusieurs droits de Propriété Intellectuelle? Oui Non Je ne sais pas 5 La Propriété Littéraire et Artistique comprend: Le droit d'auteur Les droits voisins Les marques 6 Qu'est-ce que la propriété incorporelle du droit d'auteur? Monopole d'exploitation L'usage matériel d'une oeuvre 7 Si vous achetez un tableau de Pablo Picasso et que vous le brûlé par la suite, vous: Portez atteinte aux droits voisins Portez atteinte à la propriété morale de l'auteur Portez atteinte à l'apparence esthétique de l'oeuvre 8 Qu'est-ce qu'une oeuvre de l'esprit?

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1 En France, c'est le droit d'image qui protège les œuvres de l'esprit: photographie, schéma, programme informatique, etc. Vrai Faux 2 Ce fameux droit se compose... Du droit moral qui reconnaît la paternité de l'auteur et protège l'intégrité de l'œuvre. Ce droit est perpétuel. Du droit moral qui permet à l'auteur (ou à ses héritiers) d'être rémunéré pour chaque utilisation de l'œuvre Des droits patrimoniaux qui permettent à l'auteur (ou à ses héritiers) d'être rémunéré pour chaque utilisation de l'œuvre Des droits patrimoniaux qui reconnaissent la paternité de l'auteur et protège l'intégrité de l'œuvre. QCM sur la propriété intellectuelle - Rapports de Stage - Ninoka. Ces droits sont perpétuels. 3 Cochez les réponses vraies à propos du Code de la propriété intellectuelle: Les œuvres sont protégées du seul fait de leur création Il est toutefois possible de déposer l'œuvre auprès d'un huissier de justice afin de créer une preuve de paternité datée en cas de litige L'œuvre doit être formelle On peut protéger une simple idée est un service gratuit financé par la publicité.

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ornementales: dessins et modèles. ► Les signes distinctifs: marques, dénomination sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, appellations d'origine, indications de provenance. b. La propriété littéraire et artistique La propriété littéraire et artistique s'applique aux œuvres de l'esprit. Les œuvres de l'esprit concernent les créations de type: ► écrits littéraires, artistiques et scientifiques (livres, brochures... ); ► œuvres dramatiques; ► œuvres chorégraphiques; ► œuvres cinématographiques; ► œuvres musicales; ► œuvres photographiques; ► logiciels, etc. Les œuvres de l'esprit sont protégées par le droit d'auteur. Livre : Le droit de la propriété intellectuelle en QCM écrit par Sophie Delettre - Ellipses. 2. Le droit d'auteur Le droit d'auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété littéraire et artistique. Il couvre toutes les œuvres littéraires et artistiques. Le droit d'auteur est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un auteur sur des œuvres de l'esprit. Il se divise en deux parties: ► le droit moral, qui reconnaît à l'auteur la paternité de l'œuvre; ► les droits patrimoniaux, qui permettent à l'auteur de bénéficier de l'exploitation économique de ses œuvres.

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Marseille (France) – Le rapport mondial sur l'intelligence du marché Service de droit de la propriété intellectuelle (PI) est une source précieuse de données intéressantes pour les stratèges commerciaux. Fournit un aperçu de l'industrie avec une analyse de la croissance et des données historiques et futures sur les coûts, les revenus, la demande et l'offre (le cas échéant). Le droit de la propriété intellectuelle en qcm pdf online. Les analystes de recherche fournissent une description détaillée de la chaîne de valeur et une analyse de votre distributeur. Cette étude de marché fournit des données complètes qui améliorent la compréhension, la portée et l'application de ce rapport. Obtenez un exemple de rapport + tous les tableaux et graphiques associés @: Les principaux acteurs clés présentés dans ce rapport sont: King & Spalding, Morrison & Foerster, Greenberg Traurig, Bryan Cave LLP, McDermott Will & Emery, Finnegan, Henderson, Farabow, Garrett & Dunner, LLP, Venable LLP, Latham & Watkins, K&L Gates LLP, SIDLEY AUSTIN LLP, White & Case, WilmerHale.

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Sans autorisation de l'auteur, il est interdit de reproduire ou de diffuser son œuvre. 3. Les mentions légales En France, toute personne (physique ou morale) souhaitant publier un site web doit respecter un certain nombre d'obligations légales. Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, si une personne ou un organisme met en place un site Internet, il doit fournir un certain nombre d' informations obligatoires appelées mentions légales, généralement dans un format HTML. Le droit de la propriété intellectuelle en qcm pdf 1. Pour une entreprise, une association ou une personne morale, la mention légale doit contenir les informations sur: ► l'entreprise: raison sociale et dénominations, adresse de son siège, numéro de téléphone, nom du directeur de la publication; ► l'hébergeur: nom de l'hébergeur, raison sociale, adresse, numéro de téléphone. Pour les particuliers (blogs ou sites personnels), les informations sur l'hébergeur doivent être mentionnées ainsi que les noms, prénoms, adresse du domicile et numéro de téléphone du particulier.

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