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Saturday, 13 July 2024

Inventaire des archives de la Conservation des hypothèques de Mons. Bureau unique 1799-1936 pdf ead / xml BE-A0524_708558_707841_FRE Identification de l'inventaire: BE-A0524 / AEM. 07. 037 Les archives de l'État en Belgique 2015 This finding aid is written in French. Description du fonds d'archives Identification de l'inventaire: BE-A0524 / AEM. 037 Nom du bloc d'archives Conservation des hypothèques Mons. Bureau unique Période 1799 - 1936 Rubrique Services extérieurs. National/Fédéral. Finances (K1_5) Dernière cote d'inventaire 10165. 00 Etendue inventoriée 529. 70 m Dépôt d'archives Archives de l'Etat à Mons Producteurs d'archives Bureau des Hypothèques de Mons, 1799 - 1936 Histoire du producteur et des archives Contenu et structure Consultation et utilisation Sources complémentaires Contrôle de la description Annexes Description des séries et des éléments URL fixe: Bookmark url:

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Accueil Société Belgique Charleroi Rue Jean Monnet CONSERVATION DES HYPOTHEQUES CHARLEROI I Numéro de TVA BE 0850. 041. 385 Forme juridique FDP PJ Unités d'établissement 0 établissements Situation juridique Arrêt d'une entreprise sans personnalité juridique Type d'entreprise Personne morale Date de création 1 janvier 1945 Activité principale Autre administration publique générale Aperçu des publications du Moniteur Belge Aucun résultat trouvé Chercher dans les publications Date Description du secteur Nace 31-05-2022 Autre administration publique générale 84. 119 Quelques chiffres concernant Sociétés de notre base de données 2 792 414 Publications officielles 26 384 292 Comptes annuels 6 341 233

En 2015, l'Administration Sécurité juridique a commencé à déployer une structure organisationnelle plus efficace et mieux adaptée à la société actuelle. Le 1er mai 2018, une nouvelle structure intégrée entre en vigueur 1. Elle impliquera 2 changements importants: Il n'est plus question de bureaux des hypothèques ou de l'enregistrement. Les compétences des bureaux actuels sont intégralement attribuées au « bureau » Sécurité juridique. Autrement dit, nos partenaires et le citoyen n'auront plus qu'un seul point de contact, à savoir le bureau Sécurité juridique. La fonction actuelle de conservateur des hypothèques cesse d'exister. Ses compétences seront redistribuées au niveau interne parmi les différentes fonctions au sein du bureau Sécurité juridique: Pour les recettes fiscales et non fiscales, c'est le receveur Sécurité juridique qui est désormais compétent. Autrement dit, le receveur est également compétent pour la perception et le recouvrement des droits hypothécaires, certains droits d'écritures et les rétributions hypothécaires.

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» L'idée d'une diversification de l'économie fermontoise par le tourisme est belle, mais les embuches qui se dressent devant celle-ci sont de taille. Afin de la mener à bien, cela nécessite tout d'abord d'importants investissements financiers, ainsi qu'une coopération massive des citoyens et de différentes municipalités de la région, que ce soit Fermont, Labrador City ou Schefferville. Par ailleurs, les compagnies minières contrôlent une grande partie du marché immobilier, ce qui freine l'implication des habitants. En effet, il semble difficile de s'impliquer dans quelque chose que l'on ne possède pas réellement. Serge Côté et l'ATF restent toutefois confiants en l'avenir touristique de Fermont. Gite chez alexis fermont meaning. Des projets sont d'ailleurs en cours afin d'exploiter au mieux les monts Serverson, comme la construction d'un refuge. L'exemple norvégien Le cas de Fermont, ville mono-industrielle qui doit chercher son salut dans une diversification économique, n'est pas le premier et ne sera pas le dernier. La ville de Longyearbyen, en Norvège, a également été confrontée à un avenir incertain.

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Le gîte est fermé définitivement. Gîte de l'Anse Lieu: Havre-Saint-Pierre, Québec, Canada Région: Duplessis (Côte-Nord) Dernière modification: 8 mai 2017 30 août 2021 Classification: Gîte la Maré Gîte Dupuis Gîte Chez Françoise Lieu: Havre-Saint-Pierre, Québec, Canada Région: Duplessis (Côte-Nord) Dernière modification: 2 février 2015 22 août 2021 Classification: Gîte du Copaco Lieu: L'Île-d'Anticosti, Québec, Canada Région: Duplessis (Côte-Nord) Dernière modification: 7 mai 2017 30 août 2021 Classification: 1-12 de 25 gîtes et auberges

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