Transport Assis Professionnalisé St - 29 Rue Des Charmettes, 69100 Villeurbanne
Le Transport Assis Professionnalisé (T. A. P) est une prestation réalisée sur prescription médicale soit par un V. S. L (Véhicule Sanitaire Léger), soit par un TAXI conventionné par l'Assurance Maladie. Ces deux vecteurs de transport appliquent leur tarification respective.
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Zoom sur les définitions Tout d'abord, penchons-nous sur les définitions de VSL ou taxi conventionné. VSL: le sigle VSL signifie véhicule sanitaire léger. Un VSL est un véhicule destiné au transport de personnes blessées ou malades vers une structure de soin. Il fait l'objet de transport assis professionnalisé (TAP) et peut transporter jusqu'à trois patients. Il est conduit par un ambulancier ou un auxiliaire ambulancier. Taxi conventionné: un taxi conventionné est un taxi qui a adhéré à une convention avec la caisse primaire d'assurance maladie pour garantir un TAP. Ainsi, il peut dispenser aux patients une avance et un remboursement des frais de transport. Les différences entre VSL ou taxi conventionné En étudiant ces deux définitions, on peut remarquer plusieurs similitudes entre VSL ou taxi conventionné. Voici leurs points communs: les deux font l'objet d'un TAP (transport assis personnalisé); ils sont prescrits par un médecin par le biais d'une prescription médicale de transport (PMT); ils font l'objet d'un remboursement par la sécurité sociale; tous deux doivent respecter des règles d'hygiène, de sécurité et de confort; le chauffeur doit pouvoir transmettre les informations utiles au personnel médical.
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On peut retrouver ce cas lors des transports liés à une hospitalisation, aux transferts depuis un établissement de santé vers un autre, aux soins en rapport avec une affection de longue durée, un accident de travail ou une maladie professionnelle, etc. Quels sont les différents types de TAP? Lorsque l'on parle de Transport Assis Professionnalisé, sachez qu'il y a deux types de prestataires: les transports VSL et les Taxis Conventionnés. Les Véhicules Sanitaires Légers ou VSL Comme leurs noms l'indiquent, les VSL sont des véhicules de transport sanitaire, dotés de matériels de premier soins et de systèmes destinés aux personnes handicapées. Ils sont conduits par des ambulanciers, accompagnés de personnels de santé qui transmettront les conseils et informations utiles pendant le déplacement. Le principal rôle des Véhicules Sanitaires Légers est d'intervenir pour le transport des personnes qui de par leurs conditions physiques ont besoin d'être aidées pour marcher ou pour effectuer des formalités administratives.
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En bref, le VSL est la version assise de l'ambulance (voiture, berline) et est soumis à une réglementation spécifique aux transports sanitaires. Le taxi conventionné n'est pas un transport sanitaire aux yeux de la sécurité sociale: c'est un taxi qui a établi une convention avec la CPAM pour pouvoir accorder à ses clients une avance et / ou un remboursement des frais de transport sous présentation d'une prescription médicale. Voilà, vous ne vous tromperez plus entre VSL ou taxi conventionné! Si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet, n'hésitez pas à consulter nos articles devenir VSL et devenir taxi conventionné.
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C'est un type de transport agréé par l'agence régionale de santé et il intervient pour le déplacement des patients, depuis leurs domiciles jusqu'aux établissements de santé. Les Taxis conventionnés Là encore, comme leurs noms l'indiquent également, les taxis conventionnés sont des taxis mais pas n'importe lesquels. En effet, ce sont des taxis qui ont obtenus une agrégation par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (ou CPAM), pour transporter des personnes malades. Toutefois, ils ont la particularité d'assurer à la fois des déplacements professionnels et des transport médicaux. Ces taxis sont reconnus grâce à un logo spécifique placé sur la vitre arrière côté latéral droit du véhicule et ce procédé montre que les taxis sont conventionnés et conformes aux normes. C'est donc un gage de sécurité et de conformité pour les clients. Comment se fait la prise en charge des frais de transport par la sécurité sociale? D'une manière générale, selon les dispositions des articles R 322-10 et suivants du code de la sécurité sociale, les frais occasionnés par le recours à un Véhicule Sanitaire Légers, ou à un Taxi conventionné, sont remboursés par la sécurité sociale si le recours à ces prestataires répondent aux situations évoquées plus haut.
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