Comment Calculer Une Pension Alimentaire | Étudiante À Poil

Lamy Axe Droit
Tuesday, 9 July 2024

L'objectif est d'assurer le versement de la pension. Si le conjoint débiteur est incapable de payer, la Caf verse au parent créancier la pension. On parle alors d'allocation de soutien familial (ASF). En outre, depuis le 1er mars 2022, l'Aripa peut intervenir pour assurer le recouvrement et le versement des pensions dues à un divorce en justice. 4. Quelle procédure dans le cadre d'un divorce? En cas de divorce à l'amiable ( divorce par consentement mutuel), les parents peuvent fixer par eux-mêmes le montant de la pension de manière conventionnelle. Dans les autres cas, c'est-à-dire, dans le cas d'un divorce contentieux, c'est le JAF qui fixe le montant. Votre avocat en droit de la famille est en mesure d'intervenir pour vous guider dans ces procédures. Maître Christian, avocat en droit de la famille à Valenciennes, veille à ce que vous perceviez une pension adéquate. De plus, elle peut vous aider en cas de demande de révision de la pension alimentaire (à la baisse ou à la hausse).

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Le Gezinsbbond, qui défend les intérêts des parents et des enfants en Flandre et à Bruxelles, utilise quant à lui son propre système "Contriweb" qui prend en compte dans son calcul les avantages fiscaux de celui qui contribue à la pension alimentaire. On compte également les méthodes Pareto et Hobin. Une multiplication des formules, des calculs et des intermédiaires qui complique le processus et produit des résultats parfois inégaux entre la mère et le père. Moins d'intermédiaires, plus de transparence Dans l'optique de parvenir à un partage équitable, la Ligue des Familles demande un mode de calcul simplifié, plus transparent et flexible. De son côté, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), affirme que la question de l'évaluation du logiciel de calcul des pensions alimentaires est posée auprès de la Commission fédérale des contributions alimentaires, qui a pour mission d'émettre des recommandations et de rendre son avis au ministère de la Justice, afin de déterminer les frais d'entretiens, d'éducation et de formation des enfants des parents séparés.

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On souligne que c'est le juge aux affaires familiales (JAF) qui détermine son montant. Pour cela, il s'appuie sur les ressources et les charges du parent devant la verser (le débiteur), sur les besoins de l'enfant ainsi que sur un barème (une grille de référence mise à jour annuellement). 2. Quand l'enfant majeur peut-il avoir droit à une pension alimentaire? Un enfant majeur peut continuer à recevoir une pension tant qu'il n'est pas encore indépendant financièrement, et ce, même s'il: A plus de 25 ans Ne poursuit pas d'études Vit encore chez l'un de ses parents. 3. Que faire en cas de non-paiement? Le rôle de la CAF Dans le cas où le parent créancier ne reçoit pas la pension qui lui est due, il a la possibilité de mettre en demeure de payer le débiteur. Ainsi, il doit lui envoyer une lettre de mise en demeure pour lui rappeler ses devoirs, lui demander de payer les sommes dues et également l'informer que, s'il ne règle pas la situation, on peut procéder à une mise en recouvrement forcé e. Par ailleurs, la Caf ou la MSA (service d'intermédiation financière des pensions alimentaires), peuvent intervenir en cas de non-paiement.

"Une chronique des jours malheureux, où chaque phrase est un enchantement. Quel écrivain! " Patrick Besson, Marianne. "D'une redoutable férocité, d'une beauté crue... Un grand livre sur les bons sentiments qui conduisent aux mauvais". Anthony Palou, Le Figaro Magazine. "Panache, ironie, une douloureuse pudeur qui file la chair de poule... Le récit d'un homme à l'élégance rare. Un bouquin sublime". Nicolas Rey, VSD. "La plupart des pouffements de Neuhoff sont des sanglots réprimés. Au lecteur de les débusquer derrière ses sarcasmes et son petit rire sec à la Léautaud". Jacques Nerson, Le Nouvel Observateur. "Une lucidité qui fait mal, un livre qui observe les blessures du divorce avec le regard de l'homme qui n'en demeure pas moins un père". Valérie Gans McGarry, Madame Figaro. "Alerte, cruelle, lucide et drôle... la chronique douce-amère d'un amour sur le déclin puis d'une séparation inéluctable... Une bonne dose d'autodérision et un sens de la formule irrésistible". Delphine Peras, Lire.

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