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Un dialogue social au point mort Lors du Comité d'entreprise du 22 décembre dernier, toutes les organisations syndicales, même les plus "amies" du DRHS, ont émis un avis négatif sur le projet d'accord relatif aux avantages tarifaires au personnel, ce dernier étant en recul par rapport à l'ancien accord qui a cessé de produire ses effets le 31 décembre. En conséquence, ce projet d'accord n'a trouvé aucun signataire. La logique aurait voulu que le directoire tire les enseignements du refus des Organisations syndicales et les convie à de nouvelles négociations dans le but d'aboutir. Au lieu de reprendre le dialogue, le directoire a publié un communiqué sur intranet en date du 4 janvier précisant que pour ne pas pénaliser les salariés, il avait décidé de mettre en place son projet d'une manière unilatérale.
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Le solde restant dû est comptabilisé comme suit: Et on crédite le compte 422 « Comités d'entreprise, d'établissement, … ». Conclusion: les subventions versées au comité d'entreprise sont comptabilisées au débit du compte 6472 « Versements aux comités d'entreprise et d'établissement ». En contrepartie de son fonctionnement plutôt autonome, le comité d'entreprise devra tenir une comptabilité sous certaines conditions. A propos de Thibaut Clermont Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.
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Accueil Qu'est ce que la section voile du CE de la CEIDF? La section voile dépend du Comité d'Entreprise de la CEIDF. Elle a pour but de développer la pratique de la voile auprès des salariés de la CEIDF. Pour ce faire, des sorties croisières, voiles légères, entrainements ou régates sont organisés tout au long de l'année. La section voile est accessible à tous, le seul pré-requis demandé, pour des raisons évidentes de sécurité, est de savoir nager sur une distance de plus de 50 mètres.
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Accueil » Métiers comptables » Les charges » La comptabilisation des subventions versées au comité d'entreprise (CE) Publié dans la catégorie Les charges Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent se doter d'un comité d'entreprise et lui verser des cotisations (appelées subventions). Ces dernières représentent deux budgets bien distincts pour le CE et leur versement génère un traitement comptable particulier. Compta-Facile répond à la question: comment comptabiliser les versements au comité d'entreprise? Rappels sur le fonctionnement du comité d'entreprise et ses budgets Un Comité d'Entreprise (CE) peut percevoir deux subventions différentes de la part de l'employeur. Chacune d'entre elles alimente des budgets bien distincts: le budget de fonctionnement d'une part et le budget des activités sociales et culturelles d'autre part. La subvention de fonctionnement du comité d'entreprise Cette subvention est imposée par la loi. Elle est calculée au taux de 0, 2% sur la masse salariale brute de l'entreprise et elle peut être versée en une seule fois en début d'année ou en plusieurs parties pendant l'année.
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