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Nombre de résultats: 7 Date Course Perf Nom Club 12-05-2019 Trail des Forts du Grand Besanon - 28 km (les rsultats, c'est moi? VOINOT Jean, Baptiste Président du conseil d`administration de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BESANCON SAINT FERJEUX-SAINT VIT. ) 02h43'57'' VOINOT Jean-Baptiste 13-05-2018 Trail des Forts du Grand Besanon - 28 km 02h50'47'' VOINOT Jean Baptiste 09-06-2013 Le Saint-Vi'Trail 02h22'21'' VOINOT Jean Baptiste 12-06-2011 La Monte du Poupet 01h29'11'' VOINOT Jean Baptiste CHAMPAGNE SUR LOUE 10-04-2011 Marathon de Paris 03h47'37'' VOINOT Jean-baptiste 26-09-2010 Le Lion - 21. 1 km 01h37'44'' VOINOT Jean-baptiste 27-09-2009 Le Lion - 21. 1 km 01h38'14'' VOINOT Jean-baptiste Banque Credit Mutuel: Cic-cre Partagez vos impressions sur le forum, lisez des rcits de courses en cliquant sur le nom de la course.
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Il faut aller jusqu'au bout. Le rôle du député est de voter les lois; il faut séparer les choses et que le maire reste le maire ». Comme Mamère Chargé de mener les échanges sur cette question, le premier adjoint Jean-Baptiste Gagnoux assure: « Les Dolois ne s'y tromperont pas et sauront bien où s'adresser ». D'ailleurs, cette organisation est celle observée dans bien d'autres communes, Lons-le-Saunier notamment, mais aussi Bègles, qui dirige Noël Mamère… La mise à disposition de locaux en mairie de Dole au bénéfice de Jean-Marie Sermier a été adopté par 28 voix pour, six voix contre et une conseil municipal a encore eu à délibérer de la création d'un poste de collaborateur de cabinet. Jean-Marie Sermier recrute Justine Bailly. Jean baptiste voinot shoes. Elle était jusque là collaboratrice de la députée UMP du Haut-Jura Marie-Christine Dalloz. Elle exercera des fonctions de secrétaire du maire, aux côtés de Fatima M'Bitel, mutée de Goux à l'hôtel de Ville. Mutualisation à rebours Elu d'opposition à Dijon, Laurent Bourguignat connaît bien le Jura pour avoir été directeur de cabinet de Jean Raquin au conseil général.
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Dans un arrêt du 13 janvier 2021 (n°19-23. 533), la Cour de cassation a apporté trois nouvelles précisions en matière de recours au vote électronique. Pour rappel, l'article L. 2314-26 (alinéa 2) du Code du travail dispose que: « [L'élection] peut également avoir lieu par vote électronique, selon les modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, si un accord d'entreprise ou, à défaut, l'employeur le décide ». En premier lieu, la Cour de cassation a tranché la question de savoir si la contestation de la décision de recours au vote électronique relève de la procédure applicable au contentieux des accords collectifs ou de celle applicable au contentieux électoral: l'accord collectif de droit commun visé par l'article L. 2314-26 du Code du travail (ou, à défaut, la décision unilatérale de l'employeur) est exclusivement en lien avec l'organisation des élections professionnelles.
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Cette étape peut être demandée au prestataire; fournir à chaque salarié une notice d'information détaillant le déroulement du scrutin électronique; former les représentants du personnel ainsi que les membres du bureau de vote au système électronique retenu; mettre en place une cellule d'assistance technique. Quel est le rôle de la cellule d'assistance technique? La cellule d'assistance technique est chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique. Pour cela, elle devra notamment exercer un certain nombre de contrôles en présence des organisations syndicales (ou des représentants des listes de candidats): Avant que le scrutin ne soit ouvert, la cellule d'assistance teste le système et vérifie que l'urne électronique est bien vide, scellée et chiffrée; elle teste également le système de dépouillement. À l'issue du scrutin (et avant le dépouillement), elle contrôle le scellement du système. Le code du travail n'impose rien s'agissant de la composition de la cellule d'assistance technique, qui peut donc inclure des représentants de l'employeur, des salariés, des techniciens informatiques, des membres du bureau de vote… Il précise toutefois que celle-ci peut intégrer des représentants du prestataire.
____________________________________________________ Cour de cassation, chambre sociale, 13 janvier 2021, n° 19-23. 533, F-P+R+I Pour toute information, contactez Emmanuelle Sapène ()