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Mais, les questions réponses doivent apparaitre sur le cahier D. P, qui est + ou - accéssible. Signaler ce contenu Alainverce Le 19-12-2013 à 09:41 Ce qui est obligatoire, ce sont les réponses sur le cahier prévu par le code du travail. Sur ce cahier doivent figurer les questions posées par les DP (et non modifiées par l'employeur) et la réponse que celui-ci y fait. La réponse portée sur le cahier est la seule qui fait foi. Moodle de compte rendu de réunion des délégués du personnel gratuit. Rien n'interdit à ce que les DP fassent leur propre compte-rendu pour informer les salariés de la réalité des discussions, mais ce CR n'aura aucune valeur juridique. A voir également Vous avez des questions sur le sujet Délégué du Personnel (DP)? Retour en haut de la page
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Loin des simples effets d'annonces, nous avons fait le choix, depuis cinq ans, de construire et de mener une politique diversité inclusive et fédératrice, pour améliorer en permanence la qualité des actions menées et la partager avec l'ensemble de nos collaborateurs. Question 2 Les délégués du personnel CFDT Boutiques vous demandent comment doit faire un salarié qui désire se faire payer son salaire en espèce? D'après le Code du travail, article L. 3241-1, et les décrets d'applications de cette loi, à savoir les décrets 851073 du 7 octobre 1985, JO 11 et 2001-96 du 2 février 2001, JO 3, un salarié qui le demande peut se faire payer son salaire en espèces, jusqu'à 1500€. Convocation à la réunion mensuelle obligatoire des délégués du personnel | Dossier Familial. Qu'elle est la procédure « Disney » pour rester en accord avec cette loi? L'entreprise a mis en place depuis de nombreuses années le paiement par lettre chèque La Poste. Pour mémoire, ces chèques établis à la demande des intéressés peuvent être présentés dans n'importe quel bureau de Poste pour être échangé contre le montant en espèces.
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Bonjour, 1- Il n'y a pas de compte renu en DP. En tout cas la loi ne le prévoit pas. C'est un registre spécial qui doit être tenu: "Art. L. 2315-12 Sauf circonstances exceptionnelles, les délégués du personnel remettent à l'employeur une note écrite exposant l'objet des demandes présentées, deux jours ouvrables avant la date à laquelle ils doivent être reçus. L'employeur répond par écrit à ces demandes, au plus tard dans les six jours ouvrables suivant la réunion. Les demandes des délégués du personnel et les réponses motivées de l'employeur sont, soit transcrites sur un registre spécial, soit annexées à ce registre. Ce registre, ainsi que les documents annexés, sont tenus à la disposition des salariés de l'établissement désirant en prendre connaissance, pendant un jour ouvrable par quinzaine et en dehors de leur temps de travail. Ils sont également tenus à la disposition de l' inspecteur du travail et des délégués du personnel" 2-Le coté employeur ne peut être plus nombreux que le coté titulaire salarié... Bien gérer les réunions des délégués du personnel. " Art.
Ils ont depuis été retirés de la vitrine cadeaux. Nous invitons les salariés qui rencontreraient des difficultés dans l'utilisation de leurs points cadeaux à se rapprocher de la cellule Disney Top afin de bénéficier d'un support adapté à la situation rencontrée. **********************************************************************
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ou Pays: 93 Date d'inscription: 16/05/2007 Sujet: Re: Tamariu, Costa Brava Jeu 28 Aoû 2008 - 19:54 Attention quand même, sur la 11 on peut voir 2 crocodiles à droite! Christine Animateur... Nombre de messages: 14448 Age: 61 APN: Canon 40 D et quelques cailloux Dépt. ou Pays: 80 Amiens Date d'inscription: 02/01/2008 Sujet: Re: Tamariu, Costa Brava Jeu 28 Aoû 2008 - 19:55 à faire palie d'envie des couleurs pareilles, c'est un trés bel endroit et tes phhotos sont vraiment trés belles EbN 32 Gb Nombre de messages: 5025 Age: 41 APN: FZ-18 et D90 Dépt. Photos tamariu espagne pour. ou Pays: 33- Bordeaux Date d'inscription: 03/04/2008 Sujet: Re: Tamariu, Costa Brava Jeu 28 Aoû 2008 - 19:58 très sympa ta série. mais calme quand on voit le monde sur la plage.... Fabjc 16 Gb Nombre de messages: 2489 Age: 46 APN: FZ-18 / EOS 500D Dépt. ou Pays: 93 Date d'inscription: 16/05/2007 Sujet: Re: Tamariu, Costa Brava Jeu 28 Aoû 2008 - 20:06 En fait y a surtout des villas hallucinantes, très peu d'hôtels et bâtiments... et partout des bateaux.
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