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La prestation « pauses méridiennes » est intégrée au tarif de la restauration scolaire. Noël du 26/12/2022 au 30/12/2022 Vendredi 11 novembre 2022 Hiver du 6/02/2023 au 17/02/2023 Vendredi 30 décembre 2022 Printemps du 10/04/2023 au 21/04/2023 Samedi 4 mars 2023 Le Projet éducatif des accueils de loisirs et des temps périscolaires Il se décline autour des axes suivants: Développement harmonieux de l'enfant sur le plan physique, affectif et psychologique, Respect des rythmes de l'enfant favorisant l'alternance de temps d'activité et de repos, Développement de l'autonomie et de la responsabilisation, Développement de la citoyenneté, de la socialisation et de la coopération. Il a été conçu autour de 4 principes fondamentaux: La recherche des meilleures conditions d'accueil éducatif et d'accessibilité des enfants qui répondent à la diversité des besoins des parents et des enfants, La recherche de la complémentarité éducative autour de l'enfant entre la famille, l'école et les accueils de loisirs, Le développement des savoir-être et savoir-faire des enfants et leur participation à la construction des projets, L'utilisation optimisée des ressources existantes.
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1 soumis à des conditions d'applications propres telles que détaillées ci-dessous. Article 2- Objet de l'accord 2. 1 – Augmentation collective Il a été convenu d'une augmentation générale des salaires de base brut à temps plein (base 35h semaine) selon les modalités suivantes à compter du 01/01/2022: Forfait de 45 euros brut pour les salaires < 1 850 €uros + 2% pour les salaires ≥ 1 850 €uros Cette augmentation s'applique à l'ensemble des salariés tels que défini à l'article 1 à l'exclusion des cadres et des salariés bénéficiant d'une augmentation individuelle. Www cse calbersonarmorique fr www. 2. 2 – Prime d'ancienneté A compter du 01/01/2022, il a été convenu: Revalorisation de 1% sur l'ensemble des échelons de la grille d'ancienneté De plus, il est rappelé que les montants forfaitaires indiqués par échelons d'ancienneté et de classification sont ceux pour des salariés à temps complet. Le montant sera proratisé pour les salariés à temps partiel 2. 3 – Modalités d'attribution des titres restaurants A compter du 01/02/2022, les parties ont décidé de porter le montant unitaire du titre restaurant à 7.
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Première condition: il doit être attribué à l'occasion de certains événements: mariage, PACS; naissance (et, par extension, adoption); retraite; fête des mères et des pères; Sainte Catherine (25 novembre) et Saint Nicolas (6 décembre); Noël; rentrée scolaire (enfant de moins de 26 ans sous réserve de justifier sa scolarité). Le seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale s'applique alors pour chaque événement séparément, et non plus globalement, sur l'année. Cette liste d'événements est limitative. Elle ne peut donc pas concerner d'autres événements, tels l'anniversaire du salarié ou le Jour de l'An. N'auront droit à ces bons d'achat que les salariés qui sont en situation d'y prétendre. Www cse calbersonarmorique fr squat net. Deuxième condition: le bon d'achat doit être en relation avec l'événement qu'il est destiné à marquer. Ainsi, il doit permettre au salarié d'acquérir un objet déterminé dans un grand magasin ou dans un magasin spécialisé. Troisième condition: la valeur du bon d'achat ne doit pas dépasser 169 euros pour 2019, par événement et par année civile (correspondant à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale).
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9– Dispositifs d'insertion et de soutien Campagne d'insertion au profil des jeunes par le recrutement de contrats d'apprentissage pour le remplacement des départs en CFA ou de retraite La Direction rappelle le dispositif d'aide et de soutien psychologique assuré par l'organisme Réhalto, service confidentiel d'écoute et d'accompagnement psychosocial afin d'aider les salariés et leurs ayants-droit à résoudre des difficultés. 2. 10 – Droit à la déconnexion La Direction s'engage également à veiller au bon respect du droit à la déconnexion des collaborateurs. Ainsi la Direction rappelle qu'il existe une charte relative à l'utilisation des outils numériques professionnels. Article 3 - Durée et application de l'accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit à compter du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022. CALBERSON ARMORIQUE - Les comites-entreprises à Cesson-sevigne. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet; cette clause constituant la stipulation contraire prévue à l'article L. 2222-4 du Code du travail.
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Dans ce cas, le seuil de 169 euros devra être respecté pour chaque événement à l'origine de l'attribution du bon d'achat et non au total. Le plus simple et sécurisé des bons d'achat, c'est la carte cadeau multi-enseignes illicado! Conforme à la législation URSSAF en vigueur et exonérée de charges, chaque carte présente un visuel spécifique par événement et des mentions légales adaptées. CE Calberson Armorique. Livrées en 48H, activées à distance et à la date de votre choix, les cartes sont opposables et remplaçables en cas de perte ou de vol… autant d'atouts pour aborder sereinement la fin d'année. Et jusqu'au 31 octobre 2019, bénéficiez de l'offre ZERO FRAIS pour toute commande standard de cartes Noël Salariés ou Noël Enfants. En savoir plus sur notre partenaire