Orientation Stratégique Cse: Grand-Bassam: La Ligne Des Bus De La Sotra Officiellement Lancée - Abidjan.Net News
En l'absence de BDES, les élus seraient libérés de toute contrainte de temps pour rendre leur avis quel que soit le type de consultation envisagée. Le manque de clarté sur la question ne nous permet pas d'être aussi catégoriques. D'un autre côté, il faut souligner que les juges ont mis en exergue le lien étroit existant entre la BDES et la consultation sur les orientations stratégiques. Dans le Code du travail, la BDES n'est pas élevée au rang de « support de préparation » s'agissant des deux autres consultations. L'article R. 2323-1 permettant à l'employeur de communiquer les documents avec ou sans BDES laisse aussi à penser que l'inopposabilité du délai de consultation en l'absence de BDES ne concerne que la consultation sur les orientations stratégiques. Pour autant, les juges ont certainement voulu mettre l'accent sur le caractère obligatoire de la BDES. Analyse des Orientations Stratégiques Comité Entreprise - CE Experts. Le fait de ne pas mettre en place de BDES vous expose alors à une double pénalité: l'éventuelle condamnation pour délit d'entrave et l'inopposabilité du délai de consultation.
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Il s'agit donc d'informations extrêmement sensibles. Toutes les sociétés en établissent, si la votre dit le contraire: soit c'est faux et ils ne veulent pas communiquer (pas de bon dialogue social) soit c'est vrai mais c'est inquiétant et ce point doit vous interpeller sur la qualité de la gestion. Attention au risque du délit d'entrave ( cliquez ici). Le calendrier de la consultation sur les orientations stratégiques Tout d'abord, il faut informer les élus du CSE de la mise à disposition des informations dans la BDES (base de données économiques et sociales pour plus d'informations cliquez ici). Lors de la première réunion, il convient d'aborder avec la direction les modalités d'organisation de la consultation. Les délais pour la consultation sur les orientations stratégiques. Ce point est important car il porte sur les délais, le calendrier. Il arrive souvent qu'après la présentation du document en réunion, les élus aient des questions voire un besoin d'approfondissements: comment s'organiser? Si le délai pour la consultation sur les orientations stratégiques est de 1 mois alors que la fréquence des réunions est de 2 mois comment faire (surtout que le délai de consultation est d'un mois)?
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Elle souligne que le délai de consultation n'était pas opposable au CE au motif que l'employeur n'avait pas mis en place la BDES rendue obligatoire par l'article L. 2323-7-2 du Code du travail. La Cour de cassation a pris le soin d'étayer son argumentaire. Elle précise ainsi que lorsque la loi ou l'accord collectif prévoit la communication ou la mise à disposition de certains documents, le délai de consultation ne court qu'à compter de cette communication. Orientation stratégique cse en. Dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques, cette mise à disposition se fait, via la BDES, qui est, selon les termes du Code du travail, « le support de préparation de cette consultation ». Reste à savoir si cette décision est limitée à la seule consultation sur les orientations stratégiques ou si elle a vocation à couvrir les deux autres consultations récurrentes que sont la situation économique et financière de l'entreprise et la politique sociale. Qu'en est-il des consultations ponctuelles, dont les informations pourront être intégrées à la BDES avec la mise en place du CSE?
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Une fois ces avis formulés, ils seront transmis à l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, qui y répondra de manière argumenté. Le CSE pourra par la suite répondre à cette argumentation s'il le souhaite. (Article L. Le rôle du CSE dans le positionnement stratégique de l’entreprise | MaitreData. 2312-24 alinéa 2 du Code du travail). Consultation de CSE La consultation sur les axes stratégiques peut être prévue par accord de groupe et opérée au niveau du comité de groupe – (Article L. 2312-20 du Code du travail). Fascicule mis à jour le 25 mars 2019. Tous droits réservés.
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articleS L. 2312-24 ET L. 2315-87 du Code du travail Consultation récurrente et obligatoire du CSE La consultation porte sur les orientations stratégiques de l'entreprise (à un horizon de 3 ans) et leurs conséquences sur l'emploi – l'évolution des métiers et des compétences – l'organisation du travail et également sur la GPEC et le plan de développement des compétences Un expert-comptable peut assister le CSE dans cette procédure. Orientation stratégique cse dans. Plusieurs champs sont couverts au cours de l'expertise: économique et comptable mais aussi organisation et emploi. L'analyse portera également sur la qualité des informations contenues dans la BDES. L'avis rendu par le CSE au terme de la procédure d'information et de consultation peut comporter des orientations alternatives qui seront soumise à l'organe de direction. Co-FINANCEMENT (sous conditions) à hauteur de 20% par le budget de fonctionnement Déclenchement de l'expertise L'expertise est décidée par un vote majoritaire des seuls Elus titulaires. Il est cependant vivement conseillé de préparer en amont le recours à expertise.
En votre qualité d'élus, vous devez, dans l'intérêt de tous, vous donner les moyens d'exercer la mission économique que vous reconnaît le code du travail en utilisant votre droit de recours à un expert-comptable pour être en mesure de pouvoir discuter des choix de gestion avec votre direction. C'est la seule mission récurrente pour laquelle une partie du coût de l'expertise comptable (20%) est prise en charge par le budget fonctionnement (AEP) du CSE, avec certaines limites. Il est possible par accord de déroger à ce coût partiel pour le CSE. POUR QUI? Toutes les entreprises qui disposent d'un CSE. Par conséquent, sont concernées les entreprises de plus de 50 salariés. La BDES (Base de Données Économiques et Sociales) doit être mise en place depuis 2015 et doit servir d'outil principal pour cette consultation. Orientation stratégique cse. POURQUOI? Apprécier les perspectives économiques futures de l'entreprise et leurs conséquences sur la gestion du personnel, Émettre un avis et proposer des orientations alternatives, et recevoir une réponse de l'organe de Direction de l'entreprise, Être un véritable acteur du dialogue social.
Publié par Wilfried N'Guessan le 15 décembre 2015. Publié dans Actualités Dans le transport en commun à Abidjan la Société des Transports Abidjanais (SOTRA) à travers ses BUS et Bateaux Bus est beaucoup sollicitée par les populations qui ont du mal à maitriser les itinéraires des bus estimés à environ 75 lignes. Via son site internet la sotra a mis à disposition quelques trajets qu'effectuent ses bus. Hélas la majorité des passagers ont un téléphone non connecté à internet. Moussa Coulibaly et Gbato Gueu Inza Chérif soutenu par leur FabLab: Ayiyikoh décident d'offrir les différents itinéraires à quiconque le souhaites en envoyant un sms. Gbamé une grande première en Côte d'ivoire Gbamé est un mot de l'argot ivoirien nouchi pour désigner l'autobus de la SOTRA, cette application mobile basé sur du logiciel libre, permet d'interagir via un sms avec un serveur pour donner le trajet d'une ligne de bus en fonction du numéro de bus. Sotra : une ligne d'Abidjan à Bassam bientôt ouverte - YECLO.ci. Fonctionnement de l'application? Inscription: Pour s'inscrire il faudra envoyer Gbame + votre pseudo au numéro 48600310 (Gbame wilfriedn) Itinéraires de bus: Pour le savoir il suffira de taper Bus + le numéro pour avoir le trajet.
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La Société de transport d'Abidjan (SOTRA) a annoncé quelle ouvrira une nouvelle ligne d'Abidjan à Grand-Bassam. Des bus de la Sotra au numéro 730, iront désormais à Grand-Bassam au modeste tarif de 500F le ticket, avec trois différents itinéraires. Le premier, l'itinéraire normal part de la Gare de Bassam près du CNACO à Treichville pour Moossou. LIRE AUSSI: Coronavirus: la Sotra désinfecte tous ses bus Le deuxième, l'itinéraire direct part également de Gare de Bassam près du CNACO en passant par Bon Berger à Bassam pour Moossou, à la différence du premier. Le troisième, l'itinéraire partielle part de la Gare de Bassam près du CNACO à Treichville avec pour terminus l'hôpital général de Bassam. Ligne des bus sotra abidjan felix. (VOIR IMAGE) Avis Facebook pour l'UE! Vous devez vous connecter pour afficher et publier des commentaires FB!
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Accueil News Société Une nouvelle ligne de bus SOTRA pour Anyama Publié le mardi 27 juillet 2021 | AIP © AIP Par DR Transports abidjanais: 20 nouveaux autobus pour la Sotra Photo: de nouveaux autobus pour la Société de transports abidjanais (SOTRA) Anyama - La société des transporteurs Abidjanais (SOTRA) a lancé la ligne 48, une nouvelle ligne, pour desservir la voie express Abobo-Anyama, a constaté l'AIP, lundi 25 juillet 2021. Cette ligne va assurer le transport des passagers de la voie express entre la mairie d'Anyama et le carrefour Banco à Abobo, a souligné un agent de la SOTRA au terminus du rond - point de la mairie d'Anyama. « La SOTRA a mis en service cette nouvelle ligne urbaine 48 depuis le 16 juillet 2021 pour assurer la desserte entre Anyama et Abobo-Banco, du lundi au samedi ainsi que les dimanches et jours fériés entre 5h et 5h30 pour les premiers départs les matins et 19h15 et 20h14 pour les derniers départs les soirs, au tarif social de 200 FCFA », a-t-il ajouté. La Sotra lance la ligne Yopougon Saint-André /Angré terminus 81-82 - YECLO.ci. Contrairement, aux autres lignes opérationnelles reliant ces deux communes, cette nouvelle ligne accepte toute sorte d'abonnement et de rechargement ainsi que le transport gratuit des corps habillés, précise-t-on.
Toutes les lignes sont sur la page FB de la Sotra. Vous êtes le responsable de ce lieu, cliquez ici En savoir plus sur Abidjan Les jeux concours du moment Remportez un séjour à Roanne pour 2 personnes! Remportez un séjour de détente à Roanne avec Roannais Tourisme! Je dépose mon avis et je gagne des Foxies Pour soumettre votre avis vous devez vous connecter. Retour Connexion Espace des Membres Email Mot de passe Mot de passe oublié? Pas encore membre? Réinitialiser le mot de passe Merci pour votre avis! Bravo, votre compte a été créé avec succès et nous sommes heureux de vous compter parmi nos Membres! Votre avis a été envoyé à notre équipe qui le validera dans les prochains jours. Ligne des bus sotra abidjan paris. Vous pouvez gagner jusqu'à 500 Foxies en complétant votre profil!