Accord National Interprofessionnel 14 Décembre 2013 — Recherche Associations &Mdash; Journal Officiel
Les partenaires sociaux sont parvenus le 14 décembre à un accord sur la formation professionnelle. Ce texte instaure un compte personnel de formation et modifie en profondeur le financement de la formation en réduisant la contribution des entreprises de 10 salariés et plus. Commencées le 24 septembre dernier, les négociations des partenaires sociaux sur la réforme de la formation professionnelle ont abouti le 14 décembre à un accord national interprofessionnel (Ani) sur la formation professionnelle. Le texte est désormais soumis à signature. La CFTC a annoncé qu'elle va signer l'accord. La CFDTet la CFE-CGC ainsi que le Medef devraient également apposer leur signature dans les prochains jours. Ce texte servira de base au volet « formation » du projet de loi relatif à la démocratie sociale et à la formation professionnelle qui sera présenté en conseil des ministres le 22 janvier, puis examiné par le Parlement en février. Réforme de la formation professionnelle : Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 - Dossier Formation. Détail des principales mesures de cet Ani du 14 décembre qui contient 47 articles.
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Seuls les naïfs s'étonneront de la constitution de cette nouvelle alliance sur le champ des relations sociales.
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