La Durée De Reconduction Du Bail Professionnel | Plantes D'Extérieur : Fleurs, Bambous, Rosiers | Truffaut
Bibliothèque Numérique de l'OHADA Titre: Etude comparative du bail à usage professionnel de Droit OHADA et des baux commerciaux de Droit malgachenet marocain (2017) Auteurs: Marc Cedric ALIKO, Auteur Type de document: Article: Article de périodique Dans: Revue de l'ERSUMA (N°7, Décembre 2017) Article en page(s): pp. 187-221 Langues: Français Catégories: Droit OHADA > Droit commercial général Tags: DROIT COMMERCIAL GENERAL; BAIL A USAGE PROFESSIONNEL; BAUX COMMERCIAUX. Résumé: Cette étude comparative a pour objectif de mettre en lumière les caractéristiques communes et les particularités des législations OHADA, malgache et marocaine. Premièrement en essayant de relever les orientations législatives communes partagées par celles-ci sur les plans des conditions d'application du statut des baux à usage professionnel ou commerciaux, le déroulement du bail ainsi que la fin du bail pour de multiples raisons. Deuxièmement, il en sera de même en ce qui concerne certains choix juridiques qui peuvent diverger d'une législation à une autre.
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Keywords: Bail à usage professionnel – Bail commercial – Droit au renouvellement - Entreprenant –Liberté contractuelle Abstract Lors de la révision de l'Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général du 15 décembre 2010, le législateur Ohada a adopté de notions innovantes en droit commercial telles celles d'entreprenant et de bail à usage professionnel. Le souci de protection de l'entreprenant a permis de lui faire bénéficier du statut du bail à usage professionnel. Cependant son bail se révèle amputé du droit au renouvellement du bail, de révision triennale et de fixation judiciaire du loyer qui constitue le socle de la protection due au preneur du bail à usage professionnel. Le refus du bénéfice de ces droits et un recours privilégié à la liberté contractuelle amoindrit sa protection recherchée ce qui le maintient dans une situation de précarité. Il devient nécessaire de lui consacrer un bail spécial qui tient compte de ses propres spécificités. Mots clés: Bail à usage professionnel – Bail commercial – Droit au renouvellement - Entreprenant –Liberté contractuelle English Title: The entreprenant's professional lease During the revision of the Uniform Act relating to General Commercial Law of December 15, 2010, the Ohada legislator adopted innovative concepts in commercial law such as those of "entreprenant" and lease for professional use.
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Du reste, l'arrêt n'étant pas publié au Bulletin, le site Légifrance n'ayant pas établi de rubrique, il faut y voir une inadvertance sans portée. La lecture de J. Lafond est complétement erronée. L'auteur va jusqu'à écrire, sans doute par dépit, parce que nous avons vu sa position quant à l'interprétation de l'article 57A, que « en l'espèce le bail initial avait été conclu pour une durée de 9 ans. Considérant que du fait de la reconduction tacite il s'opère un nouveau bail " l'arrêt en déduit que la durée de ce bail est de 6 ans. » J. Lafond, docteur en droit, cite C. Beddeleem et C. Boulogne-Yang-Ting, docteur en droit. Nous n'avons pas pu consulter C. Beddeleem. En revanche nous sommes à même de dire que l'écrit invoqué de C. Boulogne-Yang-Ting portait sur une toute autre espèce. Nous allons la voir plus rapidement. b) Civ. 3 e, 2 octobre 2002. Cet arrêt est cité par J. Lafond dont nous connaissons maintenant le sérieux. Or cet arrêt concerne moins encore notre affaire que le précédent.
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En cas de besoin, le tribunal arbitral peut, après consultation des parties ou à leur demande, nommer un ou plusieurs experts chargés de lui faire rapport sur les points qu'il détermine et entendre ces derniers à l'audience. Le tribunal arbitral peut également, à la demande de l'une ou l'autre partie, prononcer des mesures provisoires ou conservatoires à l'exclusion des saisies conservatoires et des sûretés judiciaires qui restent de la compétence des juridictions étatiques.
Hauteur: 3 m Rustique jusqu'à -15°C Musa basjoo © Jardipartage Abutilon pictum, la lanterne chinoise Originaire des régions tropicales humides d'Amérique du Sud, l'Abutilon pictum est un arbuste frileux, mais assez rustique pour vivre à l'extérieur dans les régions où il ne gèle que rarement. De juin jusqu'aux gelées, il se couvre de fleurs orangées pendantes, comme de nombreuses clochettes. Elles ressemblent à des lanternes chinoises, d'où le nom qui lui a été donné. Hauteur: 2 à 3 m Rustique jusqu'à -2°C Abutilon pictum © La trompette de Jéricho, Brugmansia et Datura Originaires d'Amérique du Sud, ces deux plantes voisines impressionnent par leur croissance rapide et par la taille (20 à 30 cm) de leurs fleurs simples ou doubles en trompettes. On trouve des brugmansias à fleurs jaunes, oranges, roses ou même blanches, souvent très parfumées. Mais attention! 10 plantes exotiques rustiques pour un jardin tropical. Toutes les parties de cette plante sont très toxiques! Une plante à cultiver en pot dans un sol riche en région froide ou en pleine terre dans les régions plus douces où les gelées sont de courte durée.
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Il présente des vertus diurétiques, laxatives et anti-inflammatoires. Le tradescantia zebrina Le tradescantia zebrina, ou également appelé la Misère, est une plante vivace rampante originaire du Sud du Mexique. Ses tiges cassantes et retombantes soutiennent des feuilles persistantes de 6 à 10 cm de longueur. Elles font le charme du végétal, avec leur aspect charnu et légèrement velu. Privilégiez-lui un emplacement exposé à la lumière directe du soleil. Les plantes retombantes extérieures embellissent aussi bien les jardins que les terrasses. La majorité d'entre elles présentent l'avantage d'être faciles à cultiver et à entretenir. Assurez-vous juste de respecter les conditions pour qu'elles puissent se développer dans de bonnes conditions. Méta titre: Le top 10 des meilleures plantes retombantes extérieures pour son jardin Méta description: Il existe de nombreuses plantes retombantes extérieures pour son jardin, mais cet article vous a sélectionné les plus intéressantes. Plantes à feuillage persistant pour pot : achat / vente plantes pour pots. Découvrez plus de détails.
Il apprécie des arrosages très réguliers tout l'été pour bien fleurir. Hauteur: jusqu'à 2 m Senna corymbosa © Flickr Tibouchine, la fleur araignée Originaire du Brésil, cet arbuste exotique séduit par ses tiges carrées de couleur marron clair, ses belles feuilles vert tendre striées et ses délicates fleurs violettes qui s'épanouissent vers la fin de l'été. La tibouchine résiste mieux au froid si le sol est bien drainé mais doit quand même être protégée l'hiver sous plusieurs couches de voile d'hivernage. Plante grande feuille extérieur design. Rustique -2°C Tibouchina © Jardipartage Streptosolen jamesonii Peu rustique, cet autre arbuste exotique de la famille des solanacées se couvre de feuilles luisantes, persistantes, vert foncé, aux nervures bien marquées. Ses fleurs en trompettes sont d'abord jaunes, avant de devenir orange à rouge à l'extrémité des pétales. Cultivez-le dans un grand pot ou déterrez-le en fin d'été pour le rentrer dans une véranda pour l'hiver. Streptosolen jamesonii © Forest and Kim Starr Callistemon, le rince-bouteille Originaire d'Australie, ce superbe arbuste se couvre en fin de printemps de fleurs rouge vif en forme d'écouvillon, d'où son surnom de plante rince bouteille.