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Accueil / Actualités / Accueil en crèche: ce qui change avec le nouveau décret Le décret de réforme des modes d'accueil, applicable depuis le 1 er septembre 2021, instaure de nouvelles dispositions applicables dans les lieux d'accueil du tout-petit. Qu'est-ce qui change dans les crèches? Le décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans est paru - Actualité fonction publique. Explications. Le professionnel de crèche peut administrer des médicaments Sous l'autorisation des parents, tout professionnel peut administrer des soins ou des traitements médicaux à la crèche sous certaines conditions (maitriser la langue française, être muni d'une ordonnance en règle sans contre-indication du médecin de l'enfant, respecter le protocole interne et sa traçabilité). Les parents qui souhaitent que les médicaments soient administrés par des professionnels de formation paramédicale peuvent le signaler au responsable de la structure. Les professionnels bénéficient de temps d'analyses de pratiques A raison de 6 heures par an minimum, chaque collaborateur bénéficie d'un échange de pratiques professionnelles en individuel ou par groupe en dehors de la présence des enfants.
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- Les EAJE, à l'exception des pouponnières, doivent déclarer leurs disponibilités sur Si possible en « temps réel ». Une obligation, rappelons-le, qui n'est assortie d'aucune sanction en cas de manquement. Voilà qui devrait laisser un peu de temps aux EAJE pour s'organiser, surtout ceux dont les logiciels ne sont pas encore compatibles avec celui de la Cnaf. rappelons aussi que cette obligation qui s'appliquera aussi aux assistants maternels ( ce sera dans un autre décret) a fait débta. Les pros de l'accueil individuel n'étant pas convaincus par l'efficacité de cette démarche et inquiets quant à d'éventuelles sanctions qui avaient un temps étaient envisagées. Decret petite enfance dans. Ils demeurent vigilants. • Arrêté du 16 août 2021 relatif à la première demande de renouvellement de l'agrément d'un assistant materne l Cet arrêté précise les conditions dans lesquelles la première demande de renouvellement d'agrément doit se faire. Le but étant notamment d'accentuer la professionnalisation des assistantes maternelles et à faire en sorte que l'accueil qu'elles proposent soit en réelle conformité avec la charte nationale d'accueil du jeune enfant, texte fédérateur et de référence pour tous les professionnels de l'accueil collectif et individuel, ayant désormais force de loi.
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Le consulter Les anciens décrets et arrêtés
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L' article L. 214-2-1 du code de l'action sociale et des familles (modifié par l'ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles) prévoit qu'il peut être créé, dans toutes les communes ou leurs groupements, un relais petite enfance (RPE), service de référence de l'accueil du jeune enfant pour les parents et les professionnels. Les RPE, mis en œuvre par les collectivités et les associations, remplacent depuis 2020 les relais assistantes maternelles (RAM) En application de l'ordonnance du 19 mai 2020 et de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) du 7 décembre 2020, le décret n° 2021-1115 du 25 août 2021, entré en vigueur le 1er septembre 2021, détaille les missions de ce type d'établissement.
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Voilà qui est rassurant. « Ce qui n'est pas prévu par les textes ne peut pas être exigé » souligne Liliane Delton, secrétaire générale de l'UNSA-PRO assmat. Par ailleurs, la possibilité d'accueillir un enfant de plus (le « cinquième » enfant donc) 50h par mois (remplacement d'une collègue) est de droit, il suffit d'en informer le Conseil départemental. En revanche pour le dépassement d'agrément concernant l'accueil de plus de six mineurs ( jusqu'à 8), 55 jours par an, cela restera à la discrétion du Conseil Départemental. Ce qui semble normal. Selon Liliane Delton, désormais, grâce aux deux décrets les concernant « les assistantes maternelles peuvent maximiser leur nombre de places d'accueil, ce qui est une très bonne chose pour elles. Accueil en crèche : ce qui change avec le nouveau décret. » Consulter et télécharger le décret Déposez votre candidature Offres d'emploi, demandes d'emploi, utilisez notre plateforme pour recruter ou être recruté. Regarder les vidéos Vidéos motricité, pédagogie, éveil à la nature... Retrouvez dans un seul espace toutes les vidéos du site!
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D'autres textes concernant la gouvernance et les expérimentations doivent encore être publiés. En tant que gestionnaire de micro-crèche, il vous faut tenir compte de plusieurs points majeurs concernant la réforme crèche 2021. Voici l'essentiel à retenir: Le nombre de places en micro-crèche augmente et passe à 12 enfants simultanément. Il est désormais possible pour l'accompagnant en crèche d'administrer un traitement médical sous certaines conditions. Le concours régulier d'un référent santé est désormais imposé à raison de 2h par trimestre. Le temps de travail du référent technique. Les temps d'analyse de pratique deviennent obligatoires. Decret petite enfance paris. Une mise à jour du référentiel bâtimentaire applicable aux crèches doit être publiée et aura un impact sur les normes en matière de superficie, luminosité, décibels… Focus sur la réforme bâtimentaire et l'aménagement de la crèche Le décret 2021 des crèches fait plusieurs références au référentiel bâtimentaire national, publié le en complément. Ce texte sert désormais de référentiel aux PMI lorsque celles-ci visitent des crèches ou micro-crèches avant leur ouverture et vérifient que le bâtiment et l'aménagement sont en règle pour donner leur accord à l' ouverture de la crèche.
Les dossiers sur la législation reprennent les textes de loi et les décrets qui concernent les EAJE. Chaque texte est résumé et ensuite retranscrit dans un format adapté à la lecture. Ces textes sont à connaitre parfaitement par les directeurs d'établissement. Aménagement de crèche : impact du décret 2021. Photo Sénat © Sénat Code de la santé publique - Législation - R2324-25 à R2324-32 Fiche publiée dans " Textes de loi " le 23/11/2012 - Mise à jour le 04/03/2013 Les articles R2324-25 à R2324-32 définissent l'organisation et le fonctionnement des EAJE, en précisant notamment les capacités d'accueil maximales ou la composition du projet d'établissement. Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324-45 Fiche publiée dans " Textes de loi " le 23/11/2012 - Mise à jour le 26/02/2013 Les articles R2324-33 à R2324-45 définissent la composition du personnel encadrant dans les EAJE. Ils indiquent notamment la part minimale du personnel qui dispose d'un diplôme d'État. Code de la santé publique - Législation - R2324-46 à R2324-48 Fiche publiée dans " Textes de loi " le 23/11/2012 - Mise à jour le 04/03/2013 Les articles R2324-46 et R2324-48 définissent les dispositions particulières et dérogatoires qui peuvent s'appliquer pour les EAJE, notamment pour la composition du personnel encadrant en l'absence de candidat suffisamment qualifié.
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