Voiture D’occasion : Comment Repérer Un Compteur Trafiqué ?
Sans aller aussi loin que le Car-Pass belge, facturé 8, 90 € et qui collecte également cette information auprès des garages, ce service est un pas important dans la lutte contre la fraude aux compteurs. Un progrès assez facile d'utilisation Presque aussi vieille que l'automobile, cette arnaque continue à sévir en France. La BMW Série 3 que vous désirez est soudainement passée de 300 000 à 150 000 km en l'espace de deux ans? Pas d'hésitation, cherchez un autre exemplaire. Compteur d'Occasion pour Voiture au Meilleur Prix | Opisto. Redoublez aussi de prudence si le vendeur refuse de vous fournir le rapport Histovec, qu'il est le seul à pouvoir générer. Si cet historique demeure facultatif, vouloir vous le dissimuler serait en effet suspect. D'autant qu'il ne faut guère plus d'une minute pour vous l'envoyer, après avoir indiqué le nom, le prénom, la plaque d'immatriculation et le numéro de formule figurant en bas de la carte grise. En revanche, pas de risque que le document soit falsifié. Le rapport est seulement accessible via un lien ou un QR Code valable jusqu'au 8 du mois suivant.
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Ce vendeur intermédiaire pourra alors exercer « une action récursoire » contre le sien, comme l'a jugé la Cour de cassation le 21 mars 1979 ( 77-15. 550) ou le 19 janvier 1988 (86-13. 449). C'est ce qui se passe: Rolland D se retourne contre Mounir C, lequel appelle en garantie Florent B, qui lui-même assigne Anis A. Le tribunal d'instance de Toulon joint toutes les procédures.