Responsabilité Civile Professionnelle Paysagiste
Cela vaudra quels que soient le statut et la taille de l'entreprise. Pour rappel, toutes les professions soumises à un cadre législatif et réglementaire spécifique sont concernées. Citons par exemple les experts-comptables, dont les fautes et négligences pourraient avoir des conséquences désastreuses pour les clients (fiscales notamment). Il en sera de même pour les professionnels du tourisme (agences de voyage notamment), les architectes ou encore les agents généraux d'assurance, qui devront se couvrir en Responsabilité Civile professionnelle pour les dommages corporels, matériels ou immatériels qu'ils pourraient causer. Idem pour les professionnels de la conduite de véhicules terrestres à moteur (les taxis en tête). Les agents immobiliers, investis d'un devoir de conseil, pourront également causer des préjudices (entre autres) à leurs clients, s'ils leur conseillent par exemple l'achat d'un bien qui s'avère inhabitable. Là encore, la RC pro sera obligatoire sous peine de sanctions.
Responsabilité Civile Professionnelle Paysagiste Dans
Tout métier comporte des risques et la profession de paysagiste ne fait pas exception. En contact permanent avec la nature, vous travaillez tout de même pour des personnes. En cas de manquement de votre part, celles-ci peuvent mettre en cause votre responsabilité et vous demander un dédommagement. Pour que vous n'ayez pas à vous inquiéter de ce risque, vous pouvez souscrire une responsabilité civile professionnelle dédiée au métier de paysagiste. Paysagiste: avez-vous l'obligation de souscrire une RC Pro? La RC Pro est une assurance qui permet de prendre en charge les conséquences financières des dommages que vous pourriez causer à des tiers au cours de votre activité. Elle est donc indispensable pour protéger votre entreprise. Néanmoins, elle n'est obligatoire que pour les professions réglementées, qui présentent des risques importants, notamment au vu des montants engagés en cas de sinistre. Celles-ci sont les métiers qui nécessitent le respect de certaines obligations pour être exercées.
Dans notre article précédent, nous vous dispensions nos conseils pour bien choisir son paysagiste. Parmi les critères de sélection, les assurances et garanties souscrites par les professionnels du paysagisme. Les travaux de paysagisme, et en particulier ceux de maçonnerie paysagère, peuvent en effet être soumis à différents aléas. Pour se protéger contre tout risque de malfaçon, il est donc possible pour les paysagistes de souscrire différentes assurances. Le point dans ce dossier. Différents incidents peuvent intervenir lors de travaux de paysagisme: vol de matériel, incendie ou dégradation de l'équipement professionnel, dommages causés à autrui, détérioration de végétaux déjà en place chez un client… Différentes assurances permettent donc aux paysagistes de sécuriser leur activité. L'assurance décennale Obligatoire en cas de travaux de maçonnerie paysagère (murets, bassins, portails…), la garantie décennale a pour but de protéger le paysagiste contre tout vice ou malfaçon susceptible d'affecter le sol, un bâtiment ou la non-conformité à certaines normes.