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En effet, elle permet de mettre en évidence la présence de chien dans la propriété. De quoi dissuader les intrus. C'est la raison pour laquelle il est important que la plaque donne des détails clairs sur le type de chien présent. Le visiteur pourra donc évaluer le niveau de danger encouru en pénétrant. Que dit la loi sur la pose de plaques de portail pour chien? Il faut savoir que l'article 1385 du Code civil sur le chien dangereux atteste qu'un propriétaire est entièrement responsable des problèmes occasionnés avec un tiers. Cela vaut pour les cas de morsures, de blessures, vêtements lacérés et autres dégâts. Cependant, cette loi n'entre en jeu que si le propriétaire n'a pas pris la peine d'avertir de la présence d'un chien susceptible d'être dangereux. De ce fait, si le propriétaire ne place pas une plaque de portail pour chien qui signale de la présence de ce dernier, il devra assumer les préjudices. Plaque chien portail la. À cela s'ajoute la jurisprudence de la Cour d'appel de Paris. Elle stipule que si la plaque de portail pour chien indique clairement la présence de l'animal et que la victime s'est tout de même incrustée, alors le propriétaire ne sera pas tenu responsable.
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Plaque et autocollant signalétique chien 4. 39 5 101 1. 95 8. 9 EUR Lorsque l'on possède un chien, il est important de prendre quelques précautions qui pourraient s'avérer utiles en cas de dégâts ou de morsures causées par votre compagnon à quatre pattes. Plaque chien portail lexical du cnrtl. Aussi, nous vous proposons de nombreux autocollants et plaques signalétiques pour chien. En informant vos amis, voisins ou simplement les passants que vous possédez un animal, vous éveillez leur vigilance afin qu'ils pensent à refermer votre portail ou qu'ils vous alertent s'ils le voient s'enfuir. De tels panneaux de signalisation ont également une vocation dissuasive, puisqu'ils peuvent décourager les curieux qui seraient tentés d'escalader votre clôture pour voir ce qu'il se passe chez vous. 9 produits « Ici je veille! », « Attention au chien » « Je monte la garde »... autant de messages inscrits sur des plaques signalétiques pour chien et panneaux que vous pouvez poser sur votre portail ou votre porte d'entrée afin de prévenir de la présence d'un chien à votre domicile qui pourra avoir un effet dissuasif sur les cambrioleurs en repérage.
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