Pistolet De Cycliste 2018
Vendu Pistolet de cycliste calibre 22 court fabrication Allemande poudre noire catégorie D Description Détails du produit Très bon état Très bon fonctionnement. Longueur 17. 5 cm. Catégorie D2 vente libre au + de 18 ans Référence Cyc-2 Data sheet Type Arme de poing Epoque XIXe Provenance Europe Commentaires Aucun commentaire pour le moment 16 autres produits dans la même catégorie: Vendu
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Les armes de cette catégorie passent en catégorie C à déclarer. Pour l'achat des armes de catégories C soumises à déclarations, l'acquéreur doit fournir une pièce d'identité et un permis de chasse validé de l'année (ou de l'année précédente), ou une licence de tir en cours de validité (ou de l'année précédente). La délivrance des armes de catégorie C ne se fera qu'après consultation du fichier FINIADA (Fichier National des Interdits d'Acquisition et de Détention d'Armes). L'inscription de l'acheteur d'une arme de catégorie C au fichier FINIADA entraînera automatiquement la nullité de la vente. La signature du livre de police par l'acquéreur ainsi que l'établissement d'un CERFA est obligatoire. Merci de prendre tous les renseignements nécessaires avant d'enchérir. N. Pistolet de cycliste en. B. : Les armes de chasse ou de tir sont vendues dans l'état, sans garantie, aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée ne sera prise en compte; l'exposition préalable ayant permis de les examiner, de les prendre en main et de prendre toutes les mesures nécessaires.
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CONDITIONS DE VENTES Conditions spéciales pour l'achat des armes de catégorie C soumises à déclaration Pour rappel, depuis le 1er aout 2018, la catégorie D-1 est supprimée. Les armes de cette catégorie passent en catégorie C à déclarer Pour l'achat des armes de catégories C soumises à déclarations, l'acquéreur doit fournir une pièce d'identité et un permis de chasse validé de l'année (ou de l'année précédente), ou une licence de tir en cours de validité (ou de l'année précédente). La délivrance des armes de catégorie C ne se fera qu'après consultation du fichier FINIADA (Fichier National des Interdits d'Acquisition et de Détention d'Armes). L'inscription de l'acheteur d'une arme de catégorie C au fichier FINIADA entraînera automatiquement la nullité de la vente. Pistolet de cycliste à percussion annulaire, calibre 6 mm. - Plaquettes de crosse [...] | lot 196 | Armes et Souvenirs Historiques at Ader | Auction.fr | English. La signature du livre de police par l'acquéreur ainsi que l'établissement d'un CERFA est obligatoire. Merci de prendre tous les renseignements nécessaires avant d'enchérir. N. B. : Les armes de chasse ou de tir sont vendues dans l'état, sans garantie, aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée ne sera prise en compte; l'exposition préalable ayant permis de les examiner, de les prendre en main et de prendre toutes les mesures nécessaires.