Sous Préfecture Montbéliard Service Carte Grise | Fonctionnaire Temps Partiel De Droit
La dernière condition consiste à monter un dossier contenant des informations plus complètes, les envoyer pour validation. Après la validation du dossier, le site vous délivrera un Certificat d'Immatriculation Provisoire. Carte Grise: démarches en ligne Contactez nos conseillers L. à V. de 9h à 18h Coordonnées de la sous-préfecture de Montbeliard Sous-préfecture de Montbeliard 43 avenue du Maréchal Joffre 25200 Montbeliard Contacter nos conseillers Vous avez une question sur une démarche en ligne de carte grise? Notre équipe est là pour vous aider et vous conseiller dans vos démarches de carte grise. Tout savoir sur Montbéliard Montbéliard est une commune de l'est de la France, sous-préfecture du département du Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. La commune compte 25 304 habitants, pour une superficie de 15, 01 km². Sous préfecture montbéliard service carte grise certificat d’immatriculation. Son unité urbaine fait 106 143 habitants faisant de son agglomération la deuxième de France. Labellisée ville d'art et d'histoire; Montbéliard est mondialement connue pour son marché de Noël, mais également pour sa saucisse.
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Adresse: Sous-préfecture de Montbéliard 16, rue de la Sous-préfecture BP 247 25204 Montbéliard Cedex Informations générales: Site Internet: Email: sous-prefecture-de-montbeliard [ à] Accéder à la page Mairie de Montbéliard (25200) signaler une erreur Contacter la sous-préfecture: 0891 150 379 +33 3 81 91 22 18 Horaires Lundi 08:45-11:30 / 13:45-16:00 Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Notes: Le mardi 31 décembre, les guichets Immatriculation des véhicules seront fermés. Les autres services restent ouverts. Représentants::
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Vous ne devez pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueur. Vous devez prouver votre assimilation à la communauté française. Demander une carte grise à la Sous-Préfecture de Montbéliard (25). Vous devez justifier d'une insertion professionnelle. Ne pas avoir été condamné à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis, un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, pour un acte de terrorisme Regroupement familial Attention, le regroupement familial ne concerne que les ressortissants étrangers non européen!
Pour obtenir un certificat d'immatriculation (Carte Grise), vous avez la possibilité de vous rendre directement aux guichets de la Sous-préfecture de Pontarlier, 69-71 rue République 25304 Pontarlier. Vous avez aussi à votre disposition la Préfecture de Besançon ou la Sous-préfecture de Montbéliard. Il est préférable de contacter les préfectures pour savoir si le service des cartes grises est toujours maintenu, l'État supprime en effet de plus en plus de services pour les regrouper dans les préfectures comme celle du Doubs ou dans certaines sous-préfectures uniquement. Depuis la mise en place du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (S. I. Sous-préfecture de Montbéliard : la carte grise. V) en Septembre 2009, vous n'avez plus obligation de vous rendre dans l'une des préfectures de la région Franche-Comté ou du département du Doubs (25) pour effectuer vos démarches (changement de titulaire, changement de domicile, changement de nom, duplicata). est agréée par l'état depuis 2010 pour effectuer toutes vos démarches de carte grise en ligne sans vous déplacer.
Tribunal administratif de Pau, 17 octobre 2000, n° 98-297 Tant qu'il demeure autorisé à travailler à temps partiel, la rémunération qui lui est due pendant son congé doit être calculée sur la base du traitement correspondant à son activité exercée à temps partiel. Il ne recouvre les droits d'un agent exerçant ses fonctions à temps plein, en application du second alinéa de l'article 4 du décret du 23 novembre 1982, qu'après l'expiration de la dernière période d'autorisation de travail à temps partiel, si son congé est prolongé au-delà. SOURCE: Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 2 février 1996, 150103, mentionné aux tables du recueil Lebon JURISPRUDENCE: Tribunal administratif de Rennes, 03 mars 1998, Tables pages 848-849
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Il peut être accordé à la suite d'un congé de maternité, de paternité, d'adoption ou d'un congé parental. – Pour donner des soins: L'autorisation pour donner des soins à un enfant est subordonnée à la production d'un certificat médical d'un praticien hospitalier. Ce certificat médical doit être renouvelé tous les 6 mois. S'il s'agit d'une demande de temps partiel pour s'occuper d'un enfant handicapé, il est subordonné au versement de l'allocation spéciale. Si la demande de temps partiel concerne un conjoint ou un ascendant handicapé, il est subordonné à la détention de la carte d'invalidité et/ou au versement de l'allocation pour adulte handicapé, et/ou de l'indemnité compensatrice pour tierce personne. Dans tous les cas, sauf cas d'urgence, la demande doit être présentée deux mois avant le début de la période d'exercice à temps partiel de droit, accompagnée des pièces justificatives nécessaires selon la situation du salarié. Isabelle VALADAS, Rédactrice bénévole. Partager la publication "Le temps partiel de droit pour handicap" Facebook Twitter
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A l'issue de cette période de 3 ans, le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel doit faire l'objet d'une nouvelle demande et d'une nouvelle décision de l'administration. Ce renouvellement doit être demandé 2 mois au moins avant la fin de la période en cours, dans les mêmes conditions que la demande initiale. Le temps partiel pour convenances personnelles – Le travail à temps partiel de Droit Le travail à temps partiel de droit peut être demandé pour raisons familiales par les agents titulaires, stagiaires et contractuels. La demande de travail à temps partiel, quelle que soit la quotité, est accordée de droit aux agents: - titulaires et stagiaires à l'occasion de chaque naissance jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant ou de chaque adoption jusqu'à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté. - titulaires et stagiaires pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave - titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public qui crée ou reprend une entreprise.
Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public comptant un an de service effectif, de la fonction publique hospitalière peuvent travailler, de droit ou pour convenances personnelles, à temps partiel. Les quotités de travail à temps partiel sont fixées à 50%, 60%, 70% et 80%. La durée de l'exercice du travail à temps partiel est assimilée à un temps plein pour les droits à l'avancement d'échelon ou de grade et à la formation. La durée du service à temps partiel est calculée dans un cadre mensuel si les intéressés le demandent et si l'intérêt du service n'y fait pas obstacle.