Code Environnement Livre V - Ivomec...En Belgique.!!! - Au Paradis Des Canaris

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Sunday, 9 June 2024

255-1 à L.

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Ce dernier informe sans délai de ce dépôt le maire de la commune où se situe l'alignement d'arbres concerné. Par ailleurs, le représentant de l'Etat dans le département peut autoriser lesdites opérations lorsque cela est nécessaire pour les besoins de projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements. Le représentant de l'Etat dans le département informe sans délai le maire de la commune où se situe l'alignement d'arbres concerné du dépôt d'une demande d'autorisation. Il l'informe également sans délai de ses conclusions. Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement | Doctrine. La demande d'autorisation ou la déclaration comprend l'exposé des mesures d'évitement envisagées, le cas échéant, et des mesures de compensation des atteintes portées aux allées et aux alignements d'arbres que le pétitionnaire ou le déclarant s'engage à mettre en œuvre. Elle est assortie d'une étude phytosanitaire dès lors que l'atteinte à l'alignement d'arbres est envisagée en raison d'un risque sanitaire ou d'éléments attestant du danger pour la sécurité des personnes ou des biens.

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Les objectifs de qualité paysagère mentionnés à l'article L. 333-1 visent également à garantir la prévention des nuisances lumineuses définie à l'article L. 583-1. I. -Sur des territoires remarquables par leur intérêt paysager, définis en concertation avec les collectivités territoriales concernées et lorsque lesdits territoires ne sont pas l'objet de directives territoriales d'aménagement prises en application de l'article L. 172-1 du code de l'urbanisme, l'Etat peut prendre des directives de protection et de mise en valeur des paysages. II. -Ces dernières directives déterminent les orientations et les principes fondamentaux de protection des structures paysagères qui sont applicables à ces territoires. Code environnement livre vert. Elles sont élaborées à l'initiative de l'Etat ou de collectivités territoriales. Elles font l'objet d'une concertation avec l'ensemble des collectivités territoriales intéressées et avec les associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 et les organisations professionnelles concernées.

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« Le préfet transmet la note mentionnée au 1° de l'article R. 593-62-4 au président du tribunal administratif lorsqu'il le saisit en vue de la désignation d'un commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête. « Art. Code environnement livre d'or gratuitement. 593-62-4. Le dossier mis à l'enquête publique mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 593-19 comprend: « 1° Une note de présentation précisant les coordonnées de l'exploitant, l'objet de l'enquête, les principales dispositions mentionnées au 3° et les principales raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1, elles sont proposées par l'exploitant, ainsi que les principales dispositions prises pour améliorer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 depuis le précédent réexamen périodique; « 2° Le rapport mentionné au premier alinéa de l'article L. 593-19, à l'exception, le cas échéant, des éléments fournis sous la forme d'un rapport séparé en application du dernier alinéa de l'article L.

[3] Le paragraphe 5 de l'article 4 du règlement (UE) 2019/1020 indique que cet article ne s'applique qu'aux produits soumis à certains règlements et directives. Il s'avère que ce paragraphe 5 ne s'applique pas à la directive 2014/28/UE relative à la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil ainsi qu'à la directive 2010/35/UE relative aux équipements sous pression transportables, toutes deux citées au chapitre VII du titre V du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement. Le projet d'ordonnance devrait préciser que la notion de "prestataire de services d'exécution des commandes" ne s'applique pas dans le cas des directives 2014/28/UE et 2010/35/UE. Code environnement livre v pdf. [4] Pourquoi ne pas avoir mis à jour l'article L. 557-45 qui cite les anciennes directives 97/23/CE et 2009/105/CE, remplacées depuis par les directives 2014/68/UE et 2014/29/UE? [5] Le point 7 de l'article 3 du règlement (UE) 2019/1020, qui sera applicable au titre de l'article L. 557-2, définit le terme de "non-conformité" comme le non-respect de toute prescription de la législation d'harmonisation de l'Union ou du présent règlement.

593-18; « 3° La description des dispositions proposées par l'exploitant pour remédier aux anomalies constatées ou pour améliorer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1, à la suite du réexamen périodique et figurant dans le rapport mentionné au premier alinéa de l'article L. 593-19; « 4° Le cas échéant, le bilan des actions de concertation mises en œuvre pour la partie commune du réexamen périodique dans le cadre de l'application de l'article R. 593-62-1; « 5° La liste des textes régissant l'enquête publique ainsi que son articulation avec la procédure relative au réexamen périodique prévu au troisième alinéa de l'article L. 593-19. « L'exploitant adresse ce dossier à l'Autorité de sûreté nucléaire et il en transmet une copie au ministre chargé de la sûreté nucléaire. « Art. Article L350-3 - Code de l'environnement - Partie législative - Livre III : Espaces naturels - Titre V : Paysages - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit. 593-62-5. L'Autorité de sûreté nucléaire transmet le dossier mentionné à l'article R. 593-62-4 au préfet du département dans lequel l'enquête publique doit être organisée. Lorsque l'enquête doit être organisée dans plusieurs départements, elle transmet le dossier à chacun des préfets territorialement compétents.

Numéro(s) d'autorisation de mise sur le marché FR/V/2584338 3/1988 Boîte de 1 flacon de 50 mL Boîte de 1 flacon de 200 mL Boîte de 1 flacon de 500 mL Boîte de 2 flacons de 500 mL Toutes les présentations peuvent ne pas être commercialisées. 9. Date de première autorisation/renouvellement de l'autorisation 06/05/1988 - 26/03/2013 10. Date de mise à jour du texte 27/04/2020

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— Nématodes pulmonaires: Dictyocaulus filaria (adulte et larves L4), Protostrongylus refescens (adultes). — Larves d'Œstres: Œstrus ovis (tous stades larvaires). — Acariens de la gale: Psoroptes ovis, Sarcoptes scabiei. — Poux: Melophagus ovinus. Posologies hors AMM. Respecter la cascade (art. L. 5143-4 du CSP) Posologie hors AMM chez les NAC:(1) — Furets: 0. 04 mg/kg par voie S. C tous les 15 jours jusqu'à guérison — Lapins de compagnie: • Endectocide: 0. 4 mg/kg par voie S. C. toutes les 2 semaines — Rongeurs: • Endectocide: 0. 2 à 0. 5 mg/kg par voie S. toutes les 1 à 2 semaines — Reptiles: 0, 2 mg/kg par voie S. Interdit chez les tortues Source: (1) Guide Thérapeutique Vétérinaire, animaux de compagnie, Editions du Point Vétérinaire, 2013 Présentation(s) A. M. FR/V/9721844 1/1985 Flacon de 50 ml GTIN 03661103022800 Flacon de 200 ml GTIN 03661103022756 BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH France 29, avenue Tony Garnier 69007 LYON Tél: 04. 72. 30. IVOMEC POUR-ON BOVIN sol ext - Parapharmacie - VIDAL. 00 Dernière version de la monographie: 28/03/2019

1. Dénomination du médicament vétérinaire IVOMEC D 2. Composition qualitative et quantitative Substance(s) active(s): Clorsulone.................... 0, 10 g Ivermectine.................... 0, 01 g Pour la liste complète des excipients, voir rubrique « Liste des excipients ». 3. Forme pharmaceutique Solution injectable. 4. Informations cliniques 4. Espèces cibles Bovins. 4. 2. Indications d'utilisation, en spécifiant les espèces cibles Affections à parasites sensibles à l'ivermectine et à la clorsulone. Ivomec pour on for dogs. Chez les bovins: - Traitement des infestations mixtes dues aux trématodes et nématodes ou arthropodes causées par les formes adultes et immatures de la grande douve du foie, des vers ronds, vers pulmonaires, hypodermes, acariens et des poux. Nématodes gastro-intestinaux: Haemonchus placei (adultes, larves L4 et L3); Ostertagia ostertagi (adultes, larves L4 même en hypobiose et larves L3); Ostertagia lyrata (adultes et larves L4); Trichostrongylus axei (adultes et larves L4); Trichostrongylus colubriformis (adultes et larves L4); Cooperia oncophora (adultes et larves L4); Cooperia punctata (adultes et larves L4); Cooperia pectinata (adultes et larves L4); Cooperia sp.