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La commune subventionne 25% du coût des voyages scolaires (avec un plafond de 50€) réalisés par les élèves scolarisés dans un collège hors communauté de communes ou dans un lycée. Vos demandes de subvention doivent être déposées en mairie, au minimum un mois avant que le voyage ne soit réalisé. Demande de subvention pour voyage scolaire en. Votre demande sera alors étudiée en réunion de conseil municipal. Dans le cas où une subvention vous serait accordée, un compte-rendu écrit du séjour vous sera demandé et sera lu en réunion de conseil municipal. (Rappel: pour les élèves scolarisés dans un collège de la communauté de communes, la demande de subvention doit être effectuée auprès de la CCAH à Dolo).
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Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire. Sortie à l'étranger Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité). Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant: Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Ministère chargé de l'éducation Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie. L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Voyage Scolaire - Aides au Financement des Voyages. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire. Attention: l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire.
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Le FSE verse alors un don préalablement approuvé par le conseil d'administration de l'EPLE (établissement public local d'enseignement). Pour alléger le coût du voyage, les parents d'élèves peuvent organiser des kermesses ou autre vente de gâteaux. Demande de subvention pour voyage scolaire pour. « En revanche, ces initiatives ne peuvent venir de l'enseignant, qui pourrait alors être taxé de concurrence déloyale ou de travail illégal des enfants », indique le SNES (Syndicat national des enseignants du second degré). Il est aussi possible de faire appel aux subventions des collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils régionaux), souvent actives dans ce domaine. La région Alsace, par exemple, octroie des fonds à toute sortie scolaire visant à aller sur des lieux de mémoire. Avec le programme « Trans'Europe Centre », la région Centre a, elle, décidé de financer en intégralité un séjour éducatif de cinq jours minimum en Europe, durant la scolarité de tout lycéen. Les Hauts-de-Seine organisent de leur côté un concours pour les classes de sixième, cinquième et quatrième, chaque classe lauréate étant récompensée par un voyage.
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Plusieurs sources de financement sont possibles: les mairies, les conseils généraux, … les parents (bien sûr! ), … Les modalités de financement sont différentes, selon qu'il s'agit d'une sortie à caractère obligatoire, ou bien facultatif: Les sorties obligatoires: en vertu du principe de gratuité de l'enseignement, aucune participation financière ne peut être demandée aux familles pour les sorties s'inscrivant dans le cadre d'une action éducative obligatoire, organisée pendant le temps scolaire. Ces sorties doivent donc être prises en charge par l'établissement. Les sorties facultatives: il s'agit des sorties dépassant le temps scolaire et qui, tout en permettant d'atteindre un objectif éducatif, ne s'inscrivent pas nécessairement dans les programmes officiels d'enseignement. Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée | service-public.fr. Ces sorties peuvent faire l'objet d'une contribution financière des familles. Le financement de ces sorties peut provenir de différentes sources: • les aides attribuées par les collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils régionaux).
Faire un voyage scolaire nécessite beaucoup d'investissements et au cas où l'établissement n'aurait pas les moyens pour le financer, il est indispensable de trouver des subventions. En effet, il est possible de bénéficier d'aides financières pour un voyage scolaire. Les différentes aides financières pour voyage scolaire Il existe trois moyens pour financer un voyage scolaire. Il y a le financement familial,... institutionnel ou extérieur. Le financement institutionnel est issu des collectivités territoriales ou de l'État subventionnant l'établissement d'une manière directe. Quant aux ressources familiales, elles proviennent des parents des élèves qui ont les moyens. Concernant les ressources extérieures, il en existe plusieurs. Demande de subvention pour voyage scolaire. Il y a entre autres le mécénat, le partenariat et l'organisation de fêtes. Le sponsoring et le mécénat sont très intéressants, car ce sont des moyens pour l'entreprise de montrer ses responsabilités civiques et sociales qui permettent aussi de rattacher les élèves dans le domaine professionnel.
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