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Thursday, 25 July 2024

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Le SIA est par ailleurs un outil puissant de lutte contre la fraude documentaire. Les autorisations seront complètement dématérialisées et le SIA sera interconnecté avec les systèmes d'information des fédérations (chasse, tir, ball-trap, ski/biathlon). Compte sia chasseur immobilier toulouse. Cette interconnexion des fichiers aura également pour résultat d'accompagner un renforcement du FINIADA. De manière symbolique, les nouveaux articles R312-84 à R312-91 du CSI ayant pour objet le SIA viennent s'adosser à la suite de la sous-section 1 « Fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) ». Le FINIADA recense toutes les personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes suite à une mesure administrative ou judiciaire au titre de l'article L312-16 du CSI. A ce jour, 100 000 personnes figureraient dans le FINIADA alors qu'il y en avait 30 000 en 2019. Le service central des armes et explosifs (SCAE), service rattaché au ministère de l'Intérieur et chargé de procéder au déploiement du SIA, intervient pour vérifier les signalements d'inscriptions au FINIADA communiqués par les fédérations habilitées à consulter ce fichier.

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Si toutes vos armes sont présentes et que vous n'avez pas de demande de complément d'information pour certaines d'entre-elles, vous n'avez rien à faire. Des démarches administratives facilitées A partir de l'été 2022, vous aurez progressivement accès à l'ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par voie postale par vous ou votre armurier. Vous pourrez valider l'acquisition d'une arme, imprimer directement votre carte européenne d'arme à feu, faire une demande d'autorisation ou encore faire une demande de carte de collectionneur. Le SIA entraîne des mesures de simplification administratives importantes pour les détenteurs d'armes! Actualités SIA (mai 2022) / SYSTEME D'INFORMATION SUR LES ARMES (SIA) / Armes / Sécurité intérieure / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans l'Essonne. L'ensemble des acteurs du monde des armes connectés grâce au SIA La création du nouveau système d'information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu'ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Tout au long de l'année 2022 et avant la fin du premier semestre 2023, toutes les procédures relatives à la détention d'armes seront progressivement informatisées et automatisées et tous les détenteurs d'armes y auront accès.

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Pour vendre, faire réparer ou acheter une arme, il faudra donner son numéro SIA. Rappel de la loi sur la détention d'arme à feu La détention est très différente du port d'armes à feu. Le port d'armes est strictement réservé aux membres des administrations pour une utilisation professionnelle. La détention d'armes à feu concerne les tireurs sportifs, les chasseurs et également certaines personnes menacées. L'arme doit être alors conservée dans un coffre-fort, avec munitions placées à l'écart. Le transport est autorisé seulement entre le domicile et le lieu d'utilisation. Les armes sont classées en France par catégories de A à D. La catégorie A, pour les armes de guerre automatique, est interdite aux particuliers. Compte sia chasseur de primes. La catégorie B regroupe des armes de poing (pistolets, revolvers), d'épaule (carabines semi-automatiques), à impulsion électrique ou les bombes lacrymogènes. Une autorisation de la préfecture, délivrée dans la cadre du tir sportif après six mois de formation et délivrée pour 5 ans, est nécessaire pour l'achat d'une arme.

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Le décret n° 2022-144 du 8 février 2022 met en œuvre le système d'information sur les armes (SIA) accessible aux détenteurs d'armes.

En conclusion, et sachant qu'à l'horizon du 1er juillet 2023, la création d'un SIA personnalisé sera obligatoire pour tout détenteur d'armes, il devient nécessaire, dès à présent, que chacun puisse vérifier qu'il est bien en conformité avec la législation relative aux conditions de détention et de conservation des armes. Par ailleurs, et sachant que beaucoup d'armes anciennes ne sont pas, à ce jour, déclarées, il serait particulièrement surprenant aux yeux de l'administration qu'un chasseur validant son permis de chasser chaque année ne soit pas officiellement détenteur d'au moins une arme à feu. Aymard de la Ferté-Sénectère Avocat Bues associé