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Sunday, 1 September 2024

Le ministère de la Justice appelle à mettre à la disposition de toute la famille judiciaire ainsi que les justiciables un service pour suivre les affaires à distance et s'informer sur leur aboutissement sans être obligé à se déplacer vers les tribunaux. Pour toute information, il est possible désormais de consulter le site du ministère de la Justice (). L'expérience des procès à distance a démarré ce lundi 4 mai 2020, avec la coparution de nombreux détenus à travers les moyens de communication à distance. Il s'agit d'une expérience pilote, la première du genre à fournir une liaison ente la prison civile de la Mornaguia (Manouba) et le tribunal de première instance de Tunis. Il est prévue que cette expérience soit généralisée sur 28 juridictions de première instance, 16 cous d'appel et 27 unités carcérales, dans une première dans l'histoire de la Justice tunisienne et du système pénal. Pour rappel, une simulation de procès à distance a été organisée samedi dernier pour s'assurer du degré de préparation de toutes les parties intervenantes dans ce sens.

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Tunisie Tribune (Ministère de la Justice) – Plusieurs nouvelles nominations à la tête des directions régionales du ministère de la Justice, ont été publiées, ce mercredi 18 mai 2022, au journal officiel (Jort), par décrets présidentiels et arrêtés ministériels. Il s'agit de: Mondher Khammassi, professeur principal émérite, nommé directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice au Kef. Zied Khedhir, administrateur général, chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Sidi Bouzid. Fakhri Maalel, administrateur général, chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Kairouan. Latifa Khemiri, administrateur général de greffe de juridiction, chargée des fonctions de directrice régionale de la direction régionale du ministère de la justice à Tunis. Walid Saadi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Nabeul Kamel Akrout, professeur principal émérite, chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Médenine.

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Par cette nomination, Bourguiba fait de lui le troisième personnage dans l'ordre constitutionnel de sa possible succession. Khéfacha quitte son poste le 5 septembre 1966, remplacé par Mongi Slim qui quitte ses fonctions le 6 septembre 1969 avant de s'éteindre un mois plus tard. Il est remplacé par Mohamed Snoussi. Le 12 juin 1970, Bourguiba nomme son fils, Habib Bourguiba Jr. en tant que ministre alors qu'il quitte son poste de ministre des Affaires étrangères. Mohamed Fitouri prend sa place, suivi par Mohamed Bellalouna et Slaheddine Baly. Avec la nomination du gouvernement Mohamed Mzali, le 23 avril 1980, Mohamed Chaker succède à Bellallouna, lui-même remplacés par Ridha Ben Ali et Mohamed Salah Ayari, qui quitte son poste 12 avril 1988 pour laisser sa place à Slahddine Baly pour son second mandat. Hamed Karoui lui succède le 27 juillet de la même année, lors de la formation du second gouvernement Hédi Baccouche. Quand ce dernier est nommé Premier ministre, il laisse sa place à Mustapha Bouaziz dans son propre gouvernement puis à Chédli Neffati lors du remaniement du 3 mars 1990.

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En matière civile ou commerciale, les actes judiciaires et extrajudiciaires destinés à être notifiés à des personnes résidant sur le territoire de l'une des deux Hautes Parties contractantes, sont transmis par la voie diplomatique. 2. Les dispositions de l'alinéa précédent n'excluent pas la faculté pour les Hautes Parties contractantes de faire parvenir directement, par l'intermédiaire de leurs autorités diplomatiques ou consulaires respectives, tous actes judiciaires ou extrajudiciaires destinés à leurs nationaux. La nationalité du destinataire est déterminée conformément à la loi de l'État sur le territoire duquel la remise doit avoir lieu. 3. Les dispositions du paragraphe premier du présent article ne font pas obstacle à la possibilité pour les nationaux de chacun des deux Etats résidant sur le territoire de l'autre, de faire parvenir ou de remettre tous les actes à des personnes résidant sur le même territoire, sous réserve que la remise ait lieu selon les formes en vigueur dans le pays où elle doit être effectuée.

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Après un diplôme de sciences politiques (à l'Institut d'études politiques de Lyon) et un DESS de développement et coopération internationale (à l'université Panthéon-Sorbonne à Paris), elle entame une carrière dans l'humanitaire. Elle travaille notamment pour le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) en Israël et dans les Territoires palestiniens. Elle dirige aussi, de 2001 à 2007, l'association Clowns sans frontières, qui organise des spectacles pour les enfants dans les zones de guerre. Appréciée du monde de la culture C'est en 2007 qu'elle se tourne vers la culture. Après une première expérience au pôle des musiques actuelles de l'Institut français, elle devient conseillère culturelle à la mairie de Paris, d'abord auprès de Christophe Girard, puis auprès des maires Bertrand Delanoë et Anne Hidalgo. De 2014 à 2018, elle dirige le département des arts visuels et du spectacle vivant du service culturel de l'ambassade de France à New York. → À LIRE. Un budget culture en hausse pour « réinventer notre modèle culturel » En 2019, elle est devenue consultante en stratégie culturelle et internationale, quand Emmanuel Macron lui propose de rejoindre l'Élysée.

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