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Publié le 3 février 2022 Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions Une des mesures les plus commentées du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ("3DS") - qui vient de faire l'objet d'un accord en commission mixte paritaire (CMP) - est sans doute celle contenue dans l'article 41 et portant sur l'éducation. A&I UNSA | Loi 3DS et adjoint.e gestionnaire d’EPLE : la commission mixte paritaire est conclusive… et maintenant ?. Elle dispose que les présidents des conseils départementaux et régionaux exerceront, au titre de leurs compétences en matière de restauration, entretien général et maintenance des infrastructures et des équipements, une autorité fonctionnelle sur l'adjoint du chef d'établissement public local d'enseignement (EPLE) chargé des fonctions de gestion matérielle, financière et administrative. Le but de cette mesure? Assurer une meilleure articulation entre les responsables des collèges et lycées et leur collectivité de rattachement.

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421-4 du même code. » Notre organisation syndicale constate que la rédaction de l'article 41 du projet de loi implique, qu'en l'absence de textes d'application, la loi est inapplicable. Le gestionnaire d'EPLE devient adjoint gestionnaire au chef d'établissement - Actualité fonction publique. Il est donc urgent d'attendre. Avant que le dispositif législatif soit complété et donc opérant, nous serons donc vigilants à ce que toute instruction ou lettre de mission, émanant d'une collectivité à l'endroit des adjoints gestionnaires au titre de l'autorité fonctionnelle soit traitée comme une fin de non-recevoir. En légalistes républicains, nous nous réjouissons que la future loi de 2022 pousse à l'application de la loi de 2005 codifiée dans l'article L421-23 du code de l'éducation (« une convention passée entre l'établissement et, selon le cas, le conseil général ou le conseil régional précise les modalités d'exercice de leurs compétences respectives. »). Les collectivités volontaires s'avanceront à visage découvert pour dépoussiérer voire défricher avec leurs partenaires, établissements publics autonomes, ces obscurs objets conventionnels oubliés bientôt indispensables à l'application de l'article 41 de la loi 3DS.

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En savoir + Actualités Publié le 24 mai 2022 Les fiches suivantes ont été revues dans le cadre de leur mise à jour annuelle: En savoir + Publié le 03 mai 2022 En savoir + Publié le 06 avril 2022 En savoir +

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000 agents, et susciterait sans nul doute l'opposition des agents concernés. " Le front commun de sept organisations syndicales cosignataires d'un communiqué le 21 janvier dernier confirmait cette crainte. Le gouvernement écarte l'autorité fonctionnelle… Autre scénario écarté par le gouvernement dans son projet initial: la reconnaissance d'une autorité fonctionnelle de la collectivité sur les personnels administratifs de l'EPLE sous statut d'État. Gestionnaire d eple online. "En permettant de manière inédite à l'une des autorités de tutelle d'exercer un pouvoir direct à l'égard d'un subordonné de l'exécutif de l'établissement [, ] une telle 'innovation' irait par conséquent à l'encontre du principe même d'autonomie de l'EPLE", considérait le gouvernement. Lequel préférait instituer un "pouvoir d'instruction de la collectivité", car celui-ci "n'a pour effet de permettre à la collectivité ni d'encadrer les adjoints gestionnaires, ni d'organiser le travail de ces derniers, lesquels demeurent sous l'autorité fonctionnelle du chef d'établissement, ni de les évaluer".

Il exécute également pour le compte et sous le contrôle du chef d'établissement, des opérations de gestion administrative. La charte des pratiques de pilotage en EPLE du 24 août 2021 insiste sur l'évolution de la fonction administrative dans l'établissement et le rôle primordial joué dans ce contexte par l'adjoint gestionnaire, personne-ressource experte et polyvalente sur laquelle le chef d'établissement s'appuie au quotidien pour assumer le pilotage de l'EPLE. L'adjoint gestionnaire est notamment chargé, sous l'égide du chef d'établissement, des relations avec les collectivités territoriales de rattachement et plus largement avec de nombreux partenaires extérieurs avec lesquels il sait bâtir des liens de confiance et structurés au service...

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On plaçait alors des pieds en bois sec, trois puis quatre, sous la planche d'assise. Pendant que cette dernière séchait en se rétractant, les pieds étaient alors solidement joints. Tabouret: le meuble de privilège A l'époque de Louis XIV, le tabouret devient un objet de convoitise car peu de personnes présentes à la cour ont l'autorisation de s'y asseoir. "Tabouret" en vient même à désigner les privilégiés disposés à pouvoir le faire si l'on en croit les Mémoires du Duc de Saint-Simon. Dorénavant véritable distinction sociale, le tabouret se dispute en haut lieu. D'Argenson, alors garde des Sceaux auprès du Roi-Soleil, aurait fait des pieds et des mains pour obtenir un tabouret pour sa femme, afin qu'elle puisse s'asseoir près de la Reine. Seule les duchesses pouvaient alors jusqu'ici prendre place sur le tabouret. Tabouret en bois sculpté- époque Louis XIV Le jour où le tabouret s'anoblit La mère de Louis XIV, Anne d'Autriche, octroya un jour à deux femmes de s'asseoir sur des tabourets en sa présence, bien qu'elles ne soient pas duchesses.

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