Grille Indiciaire Territoriale, Grade : Adjoint Technique Principal De 1Re Classe (C3) (Adjoint Technique) 2022 – Panneau De Polyuréthane Ép 50 Mm Soprema

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Friday, 23 August 2024
82 résultats France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 02 décembre 2021, 19VE01480... -53 du 26 janvier 1984; - la loi n ° 91-73 du 18 janvier 1991; - le décret n ° 2006-780 du 3 juillet... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération.
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Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel ou en cessation d'activité progressive et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 10 décembre 1984 susvisé pour le calcul du traitement. Les fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 mars 1991 susvisé pour le calcul du traitement. La nouvelle bonification indiciaire cesse d'être versée lorsque le fonctionnaire quitte l'emploi au titre duquel il la percevait. Jurisprudences texte_arret:décret n° 2006-780. La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte pour le calcul du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. Lorsqu'un agent est susceptible de bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire à plus d'un titre, en application des dispositions du présent décret ou en application du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale, il perçoit le montant de points majorés le plus élevé.

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Or une autre interprétation conduit à retenir les ASVP comme relevant de la fonction « police municipale », ouvrant droit à une bonification de 15 points. Elle lui demande donc de bien vouloir statuer sur l'interprétation de ce décret et de lui indiquer la fonction éligible à la nouvelle bonification indiciaire dont relèvent les agents de surveillance de la voie publique. Décret 2006 780 tractor. Texte de la réponse Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne relèvent pas d'un cadre d'emplois spécifique de la fonction publique territoriale, contrairement aux agents de police municipale ou aux gardes champêtres. Ce sont des fonctionnaires d'un cadre d'emplois administratif ou technique de la fonction publique territoriale, ou des agents contractuels à qui sont confiées certaines fonctions de police. L'annexe du décret no 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans les zones à caractère sensible prévoit les fonctions éligibles à la NBI.

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TMS® de la marque EFYOS est constitué d'une plaque de mousse de polyuréthane isolante sans HCFC, ni HFC entre parement multicouche. Isolation Thermique TMS Sols sous chappe Isolants polyuréthane Panneau de 1200 x 1000mm, rainé bouveté 4 ctés Epaisseur 100 mm Palette de 4 panneaux soit 6 colis par palette = 28, 80 m 30000g 06 66 10 10 65 Du lundi au vendredi 09h-12h30 13h30-17h30 Paiement scuris Paypal, Cartes, Chques, Virement Description - TMS® est l'isolant SOL universel, sur terre-plein ou vide sanitaire, il répond aux exigences techniques et thermiques des isolants sous chape flottante avec ou sans systme de chauffage intégré. Panneau de polyuréthane ép 50 mm soprema entreprises entreprise d. - Rainé Bouveté 4 ctés et quadrillé sur une face - 1, 2 m x 1 m (1, 190 m x 0, 990 m utile), épaisseurs: 25 - 30 - 40 - 48 - 52 - 56 - 68 - 80 - 100 et 120 mm. Avantages: - Le TMS® est un panneau isolant certifié ACERMI et marqué CE. - POLYVALENT: standardisation des techniques de plancher et économie dans la gestion et l'approvisionnement des chantiers.

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Description TMS® est constitué d'une plaque de mousse de polyuréthane isolante et d'un parement multi-couches étanche. Avantages: Polyvalent: supporte tous types de chapes (traditionnelles, fluides…) Fortes résistances thermiques. Parement multi-couches étanche. Rainé bouveté 4 côtés. Quadrillé sur 1 face. TMS® est l'isolant sol universel, sous chape flottante (traditionnelle ou fluide), adapté à toutes les techniques de chauffage. Pose directe des éléments chauffants. Pas de pose de film polyéthylène sous l'élément chauffant. Mise en oeuvre TMS® se pose en sols. Soprema TMS80MM1200X1000 | Panneau polyuréthane pour isolation du sol TMS 1200x1000x80mm R = 3,70 m².K/W | Rexel France. Conforme au D. T. U 52. 10. 1 - Découpe: à la scie égoïne ou au cutter. 2 - Pose directe des éléments chauffants: les panneaux sont posés sans collage, en les emboîtant entre eux afin de limiter les ponts thermiques. 3 - Désolidarisation: intercaler entre les panneaux TMS® et les parois, une bande de rive Efirive. Performances Conductivité thermique: 0, 022 W/(m. K) Résistance thermique: Ép. 25 mm: R = 1, 00 m². K/W Ép. 30 mm: R = 1, 30 m².

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Etanche à la vapeur d'eau, son entretien s'effectue par simple lavage au jet. Performances Conductivité thermique: 0, 027 W/(m. K) Résistance thermique: Ép. 30 mm: R = 1, 10 m 2. K/W Ép. 40 mm: R = 1, 45 m 2. 50 mm: R = 1, 85 m 2. 60 mm: R = 2, 20 m 2. K/W

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Panneau isolant de polyuréthane EFIMUR ép. 54mm RD=2, 50 m². K/W SOPRÉMA. PANNEAU(X) M² 58, 91 € TTC Description EFIMUR® est destiné à l'isolation des murs par l'intérieur selon la technique dite « contre-cloison ». EFIMUR® est un panneau Rainé bouveté sens longueur, centré, constitué d'une mousse de polyuréthane (PU) sans HCFC ni HFC, revêtu d'un parement multicouche étanche sur les deux faces. Le parement multicouche d'EFIMUR® assure une excellente durabilité des performances de l'isolation Prix maximum constaté au sein de nos points de vente (hors frais de livraison et hors VM Ile d'Yeu). Photos non contractuelles. Panneau de polyuréthane ép 50 mm soprema clear. Trouvez votre point de vente VM

Description Avantages: Fort pouvoir isolant: jusqu'à 30% d'économie d'énergie par rapport aux isolants traditionnels. Fiable et rigide. Grande durabilité. Excellente tenue aux vapeurs acides et à l'humidité. Étanche à la vapeur d'eau, son entretien s'effectue par simple lavage au jet. Simple et rapide à poser. Formats à longueur de rampants ou à hauteur de parois. Longueurs variant de 2, 50 à 12 mètres. Mise en oeuvre Thermagri® pour l'isolation des bâtiments d'élevage et de stockage, en murs et plafonds. 1- Bien respecter la pose perpendiculaire aux supports et sur 3 appuis minimum. 2- Entraxe maximum entre support: 1, 40 m. 3- Prévoir 3 fixations par largeur. 4 - Clouage ou vissage dans les panneaux à 5 cm des chants. TMS 100 mm - Palette 28,80m² - A prix discount sur idfmateriaux.paris. 5- Préserver un jeu suffisant (environ 3 mm) entre panneaux pour mise en place des profils. 6- En partie basse, il est fortement conseillé d'appliquer un joint silicone. 7- Se reporter systématiquement à la fiche technique avant mise en œuvre. 8- Thermagri® assure une excellente tenue aux vapeurs acides et à l'humidité.